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Reposted by Steuv
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Pour rappel, il y a deux semaines, le tribunal administratif de Grenoble a autorisé la tenue d’un concert de rock néonazi, organisé en Isère près de Lyon (il faut dire que l’arrêté préfectoral était particulièrement mal renseigné et formulé). On va pouvoir vite vérifier si double standard il y a.
2. Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public (…) aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ». En vertu de l’article L. 521-2 du code justice administrative, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. L’usage par le juge des référés des pouvoirs qu’il tient de cet article est ainsi subordonné au caractère grave et manifeste de l’illégalité à l’origine d’une atteinte à une liberté fondamentale.   3. L’exercice de la liberté d’expression, dont fait partie la libre communication des idées, est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion laquelle peut inclure la liberté d’accès aux œuvres culturelles. Les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées. En outre, même en l’absence de circonstances locales particulières, il appartient également à l’autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l’ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes. Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisém… 4. Pour interdire la tenue des concerts des groupes Match Retour, Bunker 84, Franc Tireur Patriote, et Vindicte Populaire sur l'ensemble du département de l'Isère du samedi 29 novembre à 00h jusqu'au lundi 1er décembre 2025 à 8h, la préfète de l’Isère s’est fondée sur la circonstance : “que selon des éléments d'informations recueillis, un concert de musique est susceptible de se tenir dans le département de l'Isère entre le vendredi 28 novembre 2025 et le lundi1er décembre 2025, que cet événement est susceptible de réunir des groupes reconnus de la sphère identitaire, nationaliste ou néo-nazie, que le groupe nord-isérois nommé Match Retour dirigé par un membre structurant de la mouvance ultra-droite régional est susceptible de se produire, que les groupes Bunker 84, Franc Tireur Patriote ou Vindicte Populaire connus pour être des groupes relevant de la mouvance ultra-droite pourraient également se produire à l’occasion de cet événement, que le groupe Bunker 84 est connu pour ses morceaux à la gloire du Troisième Reich, que cette idéologie (…) repose sur une classification raciale, xénophobe et antisémite (…), qu’ainsi, qu'eu égard à l'identité des groupes invités la communication et l'organisation déployées, ce concert est susceptible de donner lieu à des propos incitant à a haine raciale, à l'homophobie et à la violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier à l'encontre de la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie des crimes commis par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, notamment la Shoah, que ce concert constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public immatériel en raison de l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut (…) qu’il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue de ce concert est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; qu'en raison de leur volonté de dissimu… en place pour assurer la sécurité de ce spectacle, dont la localisation a d’ailleurs été précisée par le requérant à l’audience et que seule une mesure d’interdiction serait nécessaire et proportionnée pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public. Il résulte de ce qui précède que l’interdiction de ce concert est constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale et que compte tenu de son imminence, il y a lieu de faire droit à la demande de M. A... B... et de suspendre l’arrêté de la préfète de l’Isère interdisant les concerts des groupes Match Retour, Franc Tireur Patriote, et Vindicte Populaire sur l'ensemble du département de l'Isère du samedi 29 novembre à 00h jusqu'au lundi 1er écembre 2025 à 8h. Sur les conclusions à fin d’injonction :   7. La suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 de la préfète de l’Isère suffit à sauvegarder l’exercice des libertés fondamentales de M. A... B.... Par suite il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du requérant tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Isère de permettre la bonne organisation de la manifestation privée visée, sous astreinte de 500 euros par heure de retard à compter de la notification par Telerecours de l’Ordonnance à intervenir. 8. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à M. A... B... d’une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.            ORDONNE :   Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a interdit les concerts des groupes Match Retour, Franc Tireur Patriote, et Vindicte Populaire sur l'ensemble du département de l'Isère du samedi 29 novembre à 00h jusqu'au lundi 1er décembre 2025 à 8h est suspendue.   Article 2 : L’Etat versera à M. A... B..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros.   Article 3 : Le surplu…
December 10, 2025 at 7:37 PM