Adaptation au changement climatique et politiques publiques locales.
L'alternative, c'est de passer en redevance totale (REOM) qui permet de mieux refléter les efforts des ménages.
L'alternative, c'est de passer en redevance totale (REOM) qui permet de mieux refléter les efforts des ménages.
Dans son article 70, cette loi modifie le 2° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement et notamment son alinéa 4 (en rouge)
Dans son article 70, cette loi modifie le 2° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement et notamment son alinéa 4 (en rouge)
C'est faux et je vais vous expliquer pourquoi, mais aussi pourquoi je le regrette. [1/22]
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