À l’approche du vote en séance plénière la semaine prochaine et des discussions en trilogue, nous appelons les colégislateurs à tenir bon et à résister à tout affaiblissement supplémentaire d’un paquet Omnibus 1 déjà largement édulcoré!

6) nuit gravement à l’efficacité des obligations climatiques des entreprises, en supprimant les exigences de mise en œuvre des plans de transition climatique (décision inquiétante alors que 2024 fut la première année où la température moyenne mondiale a dépassé de 1,5 degré le niveau préindustriel)

5) crée une insécurité juridique profonde, tant pour les victimes que pour les entreprises, qui doivent naviguer dans un marché unique fragmenté et 27 régimes de responsabilité civile différents à travers l’Union

4) réintroduit l’approche fondée sur les risques mais impose de fortes restrictions aux demandes d’information et permet aux entreprises d’échapper aux sanctions si une explication raisonnable justifie leur incapacité à recueillir des informations sur les impacts négatifs dans leur chaîne d’activité

3) exempte la majorité des entreprises des obligations de diligence raisonnable, avec un champ d’application couvrant moins de 1 000 entreprises dans toute l’UE

2) constitue une nouvelle étape dans la capitulation de l’UE face aux intérêts et pressions des États-Unis et des lobbies industriels, car compétitivité et « simplification » servent désormais de justifications pour tolérer les abus des entreprises envers les droits humains et l’environnement

🔍 En dépit d’une très légère amélioration par rapport à la proposition de la Commission, le texte proposé :
1) est une gifle pour les communautés affectées, les droits humains et l’environnement, tous sacrifiés sur l’autel de la « simplification » et de la « compétitivité »