Solidaires Étudiant·e·s Caen
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Solidaires Étudiant·e·s Caen
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Membre de Solidaires Étudiant·e·s Syndicat de Luttes et @solidaires.org .
Pour une fac critique, publique, populaire et émancipatrice ! 👊🌈🏴🚩
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🔴 MANIFESTATION DE SOUTIEN SUITE À L’INTERCEPTION DU NAVIRE HUMANITAIRE @freedomflotilla.bsky.social

Nous relayons l’appel du Collectif Palestine 14 et nous vous appelons à vous mobiliser cet après-midi, ce Lundi 9 Juin, à 17h.

📆 Lundi 09/06
🕔 17H
📍Préfecture, Place Gambetta, Caen
June 9, 2025 at 8:42 AM
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Dans le cas où une décision du jury te serait défavorable, il est possible d'aller au tribunal administratif (TA). Toutefois, le juge administratif considère que le jury est souverain, il faudra donc des preuves très solides d'une "erreur manifeste" pour parvenir à contester cette décision. Cela dit, le TA a déjà cassé des décisions de jury fondées sur une "erreur manifeste", par exemple dans des cas de refus de redoublement d'étudiant·e·s malades. Source : CAA de LYON 14LY01595, Inédit au recueil Lebon. N'hésite pas à nous contacter sur nos réseaux sociaux, nos liens, adresses et numéros de téléphone sont en bio ! Défends tes droits, syndique toi !
April 25, 2025 at 2:13 PM
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Contestation et recours : Ta note est une décision administrative, tu as le droit de la contester ! Commence par te manifester auprès du jury d'examen moins de deux mois après le passage de l'épreuve pour une conciliation. Tu peux alors demander une nouvelle session du jury. Cette demande doit se fonder sur des preuves solides (notation absurde, 0/20 sans explication, erreur matérielle, rupture d'égalité...). Si tu as des preuves qu'un·e enseignant·e t’a personnellement pénalisé·e, cela constitue un motif de contestation.
April 25, 2025 at 2:13 PM
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Consultation des copies : L'article 20 de l'arrêté du 9 avril 1997 te donne le droit de consulter ta copie dans un délai “raisonnable”. Ce droit ne peut pas t’être refusé. Toutefois, toi seul·e peut demander à voir ta copie, personne ne peut le faire en ton nom. Si on te le refuse, tu peux réaliser un recours gracieux (pour cela, contacte-nous !). Tu peux ensuite saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui obligera l'université à te communiquer ta note.
April 25, 2025 at 2:13 PM
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Examens et santé : Si tu bénéficies d'aménagements d'examens approuvés avant la date de tes partiels, c'est ton droit de les utiliser ou non. Aucune justification ne peut être demandée par l'université, elle ne peut pas modifier les aménagements accordés et se doit de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à l'application de ces aménagements. S’ils ne sont pas appliqués correctement, tu peux le signaler. Nous pouvons t'accompagner dans ces démarches. En cas d'absence à un partiel en raison de problèmes de santé, il te faut un certificat médical. Si ton absence est justifiée, tu as la possibilité de rattraper l'examen manqué.
April 25, 2025 at 2:13 PM
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Pour les accusation de fraude : En cas d’accusation de fraude, tu as le droit de terminer ta copie. Tu ne peux être expulsé·e qu'en cas d'usurpation d'identité ou si tu troubles le bon fonctionnement de l'examen. Dans tous les cas, le·a surveillant·e va rédiger un procès verbal et l’envoyer à la présidence de l'université, qui pourra alors décider de saisir une commission disciplinaire. Dans ce cas, contacte très rapidement un syndicat étudiant. En cas d'Accusation de plagiat : Si c'est un cas de soupçon suite à une analyse par un logiciel anti-plagiat, un procès verbal peut être rédigé. La présidence de l’université peut alors décider de saisir une commission disciplinaire à ton égard. Dans ce cas, prends rapidement contact avec un syndicat étudiant ! Il est possible de réaliser une contre-expertise de plagiat, car les résultats varient selon les logiciels et certains accusent à tort. Dans tous les cas, ne reste pas seul·e !
April 25, 2025 at 2:13 PM
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En cas de Retard à l’examen : Par principe, un·e candidat·e peut composer avec du retard allant jusqu’à 1 tiers de la durée de l’épreuve et ne dépassant pas 1h. Cependant, si ce principe est appliqué en pratique dans la plupart des établissements, il n'est pas acté dans la loi. Chaque université peut donc fixer comme elle l'entend ce "droit au retard" dans son règlement intérieur. En cas d'absence de précisions dans le règlement intérieur, c'est le·a chef·fe d’examen qui décide. Dans tous les cas, le·a candidat·e ne bénéficie d'aucun temps supplémentaire. Lors des concours, les retards ne sont souvent pas tolérés.
April 25, 2025 at 2:13 PM
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Égalité de traitement: L’égalité de traitement entre les candidat·e·s spécifie que pour un concours ou un examen, les règles qui s’appliquent aux candidat·e·s doivent être les mêmes. Les candidat·e·s doivent subir les mêmes épreuves (même nombre, même durée), et être soumis aux mêmes contraintes d’admissibilité et d’admission. Source : arrêt Jourde et Malville de 1962. En ce qui concerne les Étudiant et étudiantes salariées : ils ont droit à 5 jours de congé pour passer leurs examens. Ces congés doivent être demandés dans le mois précédant l'examen. La demande de congé doit être appuyée par des justificatifs d'inscription. Chaque étudiant·e a le droit à 5 jours de congé par tranche de 60 jours. Ces congés ne sont pas rémunérés. Source : article 296 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
April 25, 2025 at 2:13 PM
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VOS DROITS PENDANTS LES EXAMENS !

N’hésites pas à nous contacter si tu as des questions, par messages privé, par mail ou par téléphone (liens en bio).

Tu peux également venir nous voir dans notre local, BI-018/019 au bâtiment G (bibliothèque LVE), du lundi au vendredi de 14h à 18h.
Emploi, santé, copies... Nos droits pendants les examens : (passez au post suivant pour lire la suite)
April 25, 2025 at 2:13 PM
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🔴📣 BAISSE DE BUDGET DANS L'ESR !
REJOINS L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
📍Amphi Poincaré (Bat N, Campus 1)
📅 Mardi 4 Février
🕙 17h30
February 3, 2025 at 2:28 PM