Sénat
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Le Sénat vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.
Il représente les collectivités territoriales.
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À l'occasion du #SalonDesMaires, découvrez notre plateforme de consultation des élus locaux !
November 18, 2025 at 4:36 PM
À l'occasion du #SalonDesMaires, découvrez notre plateforme de consultation des élus locaux !
📷 Les sénateurs rendent hommage aux soldats, sénateurs et fonctionnaires blessés et morts pour la France. #BleuetDeFrance #11novembre
Cette année encore, le Sénat participe à l’opération Bleuet de France.
Aidons ceux qui restent.
Cette année encore, le Sénat participe à l’opération Bleuet de France.
Aidons ceux qui restent.
November 12, 2025 at 5:05 PM
📷 Les sénateurs rendent hommage aux soldats, sénateurs et fonctionnaires blessés et morts pour la France. #BleuetDeFrance #11novembre
Cette année encore, le Sénat participe à l’opération Bleuet de France.
Aidons ceux qui restent.
Cette année encore, le Sénat participe à l’opération Bleuet de France.
Aidons ceux qui restent.
Avis du Parlement sur les nominations du Président de la République
Découvrez le rôle du Parlement dans l’examen de certaines nominations présidentielles et les étapes de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution. 🔽
Découvrez le rôle du Parlement dans l’examen de certaines nominations présidentielles et les étapes de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution. 🔽
November 12, 2025 at 8:02 AM
Avis du Parlement sur les nominations du Président de la République
Découvrez le rôle du Parlement dans l’examen de certaines nominations présidentielles et les étapes de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution. 🔽
Découvrez le rôle du Parlement dans l’examen de certaines nominations présidentielles et les étapes de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution. 🔽
October 28, 2025 at 8:40 AM
Pour répondre à ces interrogations, le Sénat a organisé, en juin 2025, un séminaire réunissant des praticiens issus d’assemblées parlementaires de plusieurs pays (Irlande, Italie, Allemagne, Portugal, Pays-Bas, Autriche, Grèce, Royaume-Uni).
October 28, 2025 at 8:40 AM
Pour répondre à ces interrogations, le Sénat a organisé, en juin 2025, un séminaire réunissant des praticiens issus d’assemblées parlementaires de plusieurs pays (Irlande, Italie, Allemagne, Portugal, Pays-Bas, Autriche, Grèce, Royaume-Uni).
Quelles règles encadrent – et parfois limitent – les prérogatives des commissions d’enquête ? Quel est, entre autres questions, le statut des personnes entendues ?
October 28, 2025 at 8:40 AM
Quelles règles encadrent – et parfois limitent – les prérogatives des commissions d’enquête ? Quel est, entre autres questions, le statut des personnes entendues ?
🇪🇺 Une approche comparative européenne
Les commissions d’enquête ne constituent pas une spécificité du Parlement français. Dans ce contexte, il est essentiel de s’interroger sur les pratiques et méthodes de travail adoptées en la matière par les autres pays européens.
Les commissions d’enquête ne constituent pas une spécificité du Parlement français. Dans ce contexte, il est essentiel de s’interroger sur les pratiques et méthodes de travail adoptées en la matière par les autres pays européens.
October 28, 2025 at 8:40 AM
🇪🇺 Une approche comparative européenne
Les commissions d’enquête ne constituent pas une spécificité du Parlement français. Dans ce contexte, il est essentiel de s’interroger sur les pratiques et méthodes de travail adoptées en la matière par les autres pays européens.
Les commissions d’enquête ne constituent pas une spécificité du Parlement français. Dans ce contexte, il est essentiel de s’interroger sur les pratiques et méthodes de travail adoptées en la matière par les autres pays européens.
Ces instances temporaires – d’une durée de six mois au plus –illustrent la diversité des politiques publiques soumises à l’examen approfondi des sénateurs.
October 28, 2025 at 8:40 AM
Ces instances temporaires – d’une durée de six mois au plus –illustrent la diversité des politiques publiques soumises à l’examen approfondi des sénateurs.
📌 Les commissions d’enquête parlementaires : un levier essentiel de contrôle de l’action gouvernementale
Au cours des dernières années, le recours régulier aux commissions d’enquête a contribué à renforcer le rôle du Sénat en matière de contrôle de l’action gouvernementale.
Au cours des dernières années, le recours régulier aux commissions d’enquête a contribué à renforcer le rôle du Sénat en matière de contrôle de l’action gouvernementale.
October 28, 2025 at 8:40 AM
📌 Les commissions d’enquête parlementaires : un levier essentiel de contrôle de l’action gouvernementale
Au cours des dernières années, le recours régulier aux commissions d’enquête a contribué à renforcer le rôle du Sénat en matière de contrôle de l’action gouvernementale.
Au cours des dernières années, le recours régulier aux commissions d’enquête a contribué à renforcer le rôle du Sénat en matière de contrôle de l’action gouvernementale.
Le sénateur Gilbert Bouchet est décédé ce lundi 20 octobre.
Ancien maire de Tain-l'Hermitage entre 1995 et 2017, il était sénateur de la Drôme depuis 2014.
Gilbert Bouchet dans l'hémicycle du Sénat le 20 juin 2019 ⤵️
Ancien maire de Tain-l'Hermitage entre 1995 et 2017, il était sénateur de la Drôme depuis 2014.
Gilbert Bouchet dans l'hémicycle du Sénat le 20 juin 2019 ⤵️
October 20, 2025 at 1:40 PM
Le sénateur Gilbert Bouchet est décédé ce lundi 20 octobre.
Ancien maire de Tain-l'Hermitage entre 1995 et 2017, il était sénateur de la Drôme depuis 2014.
Gilbert Bouchet dans l'hémicycle du Sénat le 20 juin 2019 ⤵️
Ancien maire de Tain-l'Hermitage entre 1995 et 2017, il était sénateur de la Drôme depuis 2014.
Gilbert Bouchet dans l'hémicycle du Sénat le 20 juin 2019 ⤵️
L’Assemblée nationale n'ayant pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement de François Bayrou, conformément à l’article 50 de la Constitution, "le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement".
September 9, 2025 at 8:18 AM
L’Assemblée nationale n'ayant pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement de François Bayrou, conformément à l’article 50 de la Constitution, "le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement".
🗣️ Durant ces deux journées, 60 fonctionnaires parlementaires issus de 29 pays ont partagé leurs expériences, confronté leurs pratiques et échangé sur leurs cadres juridiques respectifs.
June 26, 2025 at 2:50 PM
🗣️ Durant ces deux journées, 60 fonctionnaires parlementaires issus de 29 pays ont partagé leurs expériences, confronté leurs pratiques et échangé sur leurs cadres juridiques respectifs.
🔎 Contrôle parlementaire : regards croisés européens au Sénat
Les 12 et 13 juin, le Sénat a accueilli un séminaire du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) consacré aux commissions d’enquête parlementaires.
Les 12 et 13 juin, le Sénat a accueilli un séminaire du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) consacré aux commissions d’enquête parlementaires.
June 26, 2025 at 2:50 PM
🔎 Contrôle parlementaire : regards croisés européens au Sénat
Les 12 et 13 juin, le Sénat a accueilli un séminaire du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) consacré aux commissions d’enquête parlementaires.
Les 12 et 13 juin, le Sénat a accueilli un séminaire du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) consacré aux commissions d’enquête parlementaires.
✅ #A69 : accord Sénat / Assemblée nationale
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
🔗 www.senat.fr/travaux-parl...
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
🔗 www.senat.fr/travaux-parl...
June 25, 2025 at 5:11 PM
✅ #A69 : accord Sénat / Assemblée nationale
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
🔗 www.senat.fr/travaux-parl...
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
🔗 www.senat.fr/travaux-parl...
Le Sénat a salué les efforts réalisés par le Gouvernement pour améliorer le taux de réponse aux questions écrites des sénateurs. Les ministres doivent y répondre dans un délai de deux mois. La situation est très disparate en fonction des ministères.
Découvrez le palmarès complet des ministres ⬇️
Découvrez le palmarès complet des ministres ⬇️
June 12, 2025 at 9:17 AM
Le Sénat a salué les efforts réalisés par le Gouvernement pour améliorer le taux de réponse aux questions écrites des sénateurs. Les ministres doivent y répondre dans un délai de deux mois. La situation est très disparate en fonction des ministères.
Découvrez le palmarès complet des ministres ⬇️
Découvrez le palmarès complet des ministres ⬇️
✍️ Une question sur deux posée par un sénateur reste sans réponse dans les délais, alors même que le taux de réponse des ministres s’améliore.
June 12, 2025 at 9:17 AM
✍️ Une question sur deux posée par un sénateur reste sans réponse dans les délais, alors même que le taux de réponse des ministres s’améliore.
📈 Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus dans le monde. En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements vendus annuellement a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits.
June 10, 2025 at 2:45 PM
📈 Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus dans le monde. En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements vendus annuellement a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits.
♻️ Loi anti-"fast fashion" (mode express) : Pourquoi ce texte ?
🧵 La proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
🧵 La proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
June 10, 2025 at 2:45 PM
♻️ Loi anti-"fast fashion" (mode express) : Pourquoi ce texte ?
🧵 La proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
🧵 La proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.