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L'information juridique dédiée aux établissements de santé 👩🏻‍⚖️
Focus sur les obligations de sécurité en #ESMS :

👉🏼 Les établissements doivent-il avoir une bouteille d'oxygène dans les trousses de secours en cas d'urgence ? Quelle est la réglementation sur le sujet ?

Retrouvez la réponse de nos juristes spécialisés : reponse-expert.hospimedia.fr/bouteille-do...
Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ? - Réponse Expert
Bouteille d’oxygène : obligation légale ou simple précaution ? Est-il nécessaire d'être équipé d’une bouteille d’oxygène, notamment dans une trousse de secours ?
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December 9, 2025 at 4:30 PM
D’ici mi-2026, les marchés publics devront intégrer un critère environnemental dans l’évaluation des offres soumises en réponse à un marché public. (...)

Retrouvez l'article complet d' @hospimedia.bsky.social ⤵️

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Une instruction accompagne le déploiement du score carbone des médicaments - Réponse Expert
Les établissements avec une pharmacie à usage intérieur et les groupements d'achats sont incités à se saisir de la méthode publique d'évaluation de l'empreinte carbone des médicaments. Cet outil est u...
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November 13, 2025 at 4:31 PM
À partir de quand pouvons-nous et devons-nous considérer la contention en EHPAD ?

La contention est en principe interdite en EHPAD. Néanmoins, le recours à la contention en ESSMS est, en pratique, énormément effectué et est, par conséquent, encadré.

reponse-expert.hospimedia.fr/recours-a-la...
Recours à la contention en EHPAD : Définition et responsabilités - Réponse Expert
Lorsqu’un résident demande expressément la pose d’une ou deux barrières dans son lit pour se sentir plus en sécurité, est-ce considéré comme de la contention (et donc faut-il une ordonnance pour une b...
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June 16, 2025 at 2:07 PM
Retrouvez-nous d'ici quelques jours au salon #People4health à Paris 🔔

Droits des patients, organisation interne, ressources humaines... notre équipe sera à votre disposition pour échanger sur les problématiques juridiques de votre établissement 💬

On s'y retrouve ?
March 21, 2025 at 10:27 AM
A la tête de deux EHPAD, Emilie Moriou-Vignau cherchait un appui juridique pour l’aider dans la prise de décisions, avec des textes et des législations à jour.

Hospimedia Réponse Expert a très vite répondu à son besoin 💡
Retrouvez son témoignage ⤵️
reponse-expert.hospimedia.fr/temoignage-e...
« C’est un service très sécurisant, rapide et qualitatif ! » - Réponse Expert
Emilie Moriou Vignau est directrice des EHPAD Mon Repos et Groisne Constance (63). L’EHPAD Groisne Constance accueille 84 résidents avec un PASA de 14 places. L’EHPAD Mon Repos accueille 300 résidents...
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March 13, 2025 at 3:08 PM
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[Fiche pratique] La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est une commission du CSE dans la fonction publique. Quel est son rôle ? #F3SCT

✍ Décryptage juridique par @reponseexpert.bsky.social
Quel est le rôle de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ?
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est une commission du CSE dans la fonction publique. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son...
www.hospimedia.fr
January 29, 2025 at 12:55 PM
Tous les mois, nos juristes décryptent une actualité juridique pour @hospimedia.bsky.social 🕵🏻

Retour sur notre chronique du décembre sur les primes et chèques cadeaux attribués aux professionnels.

Pensez à l'enregistrer pour l'année prochaine 😉

#Droit #RH #Primes
Comment attribuer une prime de fin d'année et des chèques cadeaux aux professionnels ? - Réponse Expert
En 2022, une proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de 13e mois dans la fonction publique a été déposée. Ce débat récurrent a été relancé au Sénat, fin 2024, à travers une...
reponse-expert.hospimedia.fr
January 28, 2025 at 11:48 AM
Hospimedia Réponse Expert est désormais sur Bluesky !

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January 27, 2025 at 1:46 PM