Retrouvez la prise de parole de Judith Krivine, présidente du Syndicat des Avocats de France, à l'occasion de la conférence de presse que j'ai co-organisée ⬇️
❌ Ce qui politise le droit international, c’est son application à géométrie variable.
🗣️ Le génocide est une qualification juridique, pas un slogan!
❌ Ce qui politise le droit international, c’est son application à géométrie variable.
🗣️ Le génocide est une qualification juridique, pas un slogan!
❌ La prévention du génocide est une obligation autonome. Dès qu’il existe un « risque plausible de génocide », les États doivent agir. Attendre, c’est déjà violer le droit international.
📌 CIJ, Bosnie c. Serbie, 2007, §431.
❌ La prévention du génocide est une obligation autonome. Dès qu’il existe un « risque plausible de génocide », les États doivent agir. Attendre, c’est déjà violer le droit international.
📌 CIJ, Bosnie c. Serbie, 2007, §431.
❌ La CIJ mettra des années à trancher, mais la qualification ne se réduit pas à l’Arrêt de la Cour. A ce jour, elle n’a d’ailleurs jamais condamné un État pour avoir commis un génocide.
❌ La CIJ mettra des années à trancher, mais la qualification ne se réduit pas à l’Arrêt de la Cour. A ce jour, elle n’a d’ailleurs jamais condamné un État pour avoir commis un génocide.
❌ L’absence de poursuites reflète les choix stratégiques du Procureur pour ces affaires, pas une reconnaissance d’absence de génocide. Il peut d’ailleurs amender les charges à tout moment.
📌 Art. 61-4 du Statut.
❌ L’absence de poursuites reflète les choix stratégiques du Procureur pour ces affaires, pas une reconnaissance d’absence de génocide. Il peut d’ailleurs amender les charges à tout moment.
📌 Art. 61-4 du Statut.
❌ Le régime politique n’a rien à voir avec la qualification des crimes. Des individus “démocratiquement élus” ont commis des génocides. (Ex. les Nazis ou extrémistes Hutus).
📌 Mann M, The Dark Side of Democracy, 2004.
❌ Le régime politique n’a rien à voir avec la qualification des crimes. Des individus “démocratiquement élus” ont commis des génocides. (Ex. les Nazis ou extrémistes Hutus).
📌 Mann M, The Dark Side of Democracy, 2004.