Rayan Nezzar
@rayannezzar.bsky.social
Haut-fonctionnaire à la Cour des comptes & enseignant à Sciences Po et Paris Dauphine. Ex-conseiller ministériel à Matignon, à l'Education nationale et à Bercy. Au service de l’intérêt général.
Chaque euro de fraude recouvré sera un euro supplémentaire pour investir dans les services publics et réduire la dette.
Fraude fiscale, fraude sociale, fraude douanière ou aux aides publiques : aucun champ ne doit être négligé.
Cet objectif devrait tous nous réunir.
Fraude fiscale, fraude sociale, fraude douanière ou aux aides publiques : aucun champ ne doit être négligé.
Cet objectif devrait tous nous réunir.
April 22, 2025 at 8:34 PM
Chaque euro de fraude recouvré sera un euro supplémentaire pour investir dans les services publics et réduire la dette.
Fraude fiscale, fraude sociale, fraude douanière ou aux aides publiques : aucun champ ne doit être négligé.
Cet objectif devrait tous nous réunir.
Fraude fiscale, fraude sociale, fraude douanière ou aux aides publiques : aucun champ ne doit être négligé.
Cet objectif devrait tous nous réunir.
La ministre Montchalin a dit vouloir doubler d’ici 2029 l’ensemble des fraudes détectées et améliorer leur recouvrement.
C’est non seulement possible mais nécessaire. C’est une question de justice.
La fraude est un impôt caché qui pèse sur celles et ceux qui respectent les règles.
C’est non seulement possible mais nécessaire. C’est une question de justice.
La fraude est un impôt caché qui pèse sur celles et ceux qui respectent les règles.
April 22, 2025 at 8:34 PM
La ministre Montchalin a dit vouloir doubler d’ici 2029 l’ensemble des fraudes détectées et améliorer leur recouvrement.
C’est non seulement possible mais nécessaire. C’est une question de justice.
La fraude est un impôt caché qui pèse sur celles et ceux qui respectent les règles.
C’est non seulement possible mais nécessaire. C’est une question de justice.
La fraude est un impôt caché qui pèse sur celles et ceux qui respectent les règles.
Enfin, la fraude douanière et la fraude aux aides publiques.
Quelques exemples :
– 465 M€ de fraudes évités sur la rénovation énergétique
– 92 M€ d’amendes économiques
– 600 M€ d’avoirs criminels saisis (drogues, armes, etc.)
Au total, 1,2 Md€ en 2024.
Quelques exemples :
– 465 M€ de fraudes évités sur la rénovation énergétique
– 92 M€ d’amendes économiques
– 600 M€ d’avoirs criminels saisis (drogues, armes, etc.)
Au total, 1,2 Md€ en 2024.
April 22, 2025 at 8:34 PM
Enfin, la fraude douanière et la fraude aux aides publiques.
Quelques exemples :
– 465 M€ de fraudes évités sur la rénovation énergétique
– 92 M€ d’amendes économiques
– 600 M€ d’avoirs criminels saisis (drogues, armes, etc.)
Au total, 1,2 Md€ en 2024.
Quelques exemples :
– 465 M€ de fraudes évités sur la rénovation énergétique
– 92 M€ d’amendes économiques
– 600 M€ d’avoirs criminels saisis (drogues, armes, etc.)
Au total, 1,2 Md€ en 2024.
Là aussi, des progrès sont possibles :
– Améliorer le recouvrement (que 10% de sommes redressées au titre du travail dissimulé)
– Renforcer l’arsenal juridique de la sécu
– Mais aussi le prélèvement social à la source pour les indépendants ou pré-remplissage des dossiers de RSA
– Améliorer le recouvrement (que 10% de sommes redressées au titre du travail dissimulé)
– Renforcer l’arsenal juridique de la sécu
– Mais aussi le prélèvement social à la source pour les indépendants ou pré-remplissage des dossiers de RSA
April 22, 2025 at 8:34 PM
Là aussi, des progrès sont possibles :
– Améliorer le recouvrement (que 10% de sommes redressées au titre du travail dissimulé)
– Renforcer l’arsenal juridique de la sécu
– Mais aussi le prélèvement social à la source pour les indépendants ou pré-remplissage des dossiers de RSA
– Améliorer le recouvrement (que 10% de sommes redressées au titre du travail dissimulé)
– Renforcer l’arsenal juridique de la sécu
– Mais aussi le prélèvement social à la source pour les indépendants ou pré-remplissage des dossiers de RSA
Par parenthèse, le plan de lutte contre les fraudes annoncé en 2023, et complété depuis, présentait 35 principales mesures disponibles ici ⤵️
www.economie.gouv.fr/actualites/3...
www.economie.gouv.fr/actualites/3...
35 mesures pour agir contre les fraudes aux finances publiques
www.economie.gouv.fr
April 22, 2025 at 8:34 PM
Par parenthèse, le plan de lutte contre les fraudes annoncé en 2023, et complété depuis, présentait 35 principales mesures disponibles ici ⤵️
www.economie.gouv.fr/actualites/3...
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Là aussi, les progrès sont réels (quasiment 3x de fraudes détectées en 5 ans) mais restent insuffisants.
Avec @gabriel-attal.bsky.social nous avions annoncé au printemps 2023 des renforts humains (+1 000 agents) et des investissements (+1 Md€).
Ils sont en cours de déploiement.
Avec @gabriel-attal.bsky.social nous avions annoncé au printemps 2023 des renforts humains (+1 000 agents) et des investissements (+1 Md€).
Ils sont en cours de déploiement.
April 22, 2025 at 8:34 PM
Là aussi, les progrès sont réels (quasiment 3x de fraudes détectées en 5 ans) mais restent insuffisants.
Avec @gabriel-attal.bsky.social nous avions annoncé au printemps 2023 des renforts humains (+1 000 agents) et des investissements (+1 Md€).
Ils sont en cours de déploiement.
Avec @gabriel-attal.bsky.social nous avions annoncé au printemps 2023 des renforts humains (+1 000 agents) et des investissements (+1 Md€).
Ils sont en cours de déploiement.
La fraude sociale recouvre trois types de fraudes :
1️⃣ Les cotisations des entreprises (7 à 9 Md€)
2️⃣ Les professionnels de santé (2 Md€)
3️⃣ Les allocations sociales (4 Md€)
Face à ces fraudes, il y a aussi le non-recours aux droits sociaux, estimé jusqu’à 10 Md€.
1️⃣ Les cotisations des entreprises (7 à 9 Md€)
2️⃣ Les professionnels de santé (2 Md€)
3️⃣ Les allocations sociales (4 Md€)
Face à ces fraudes, il y a aussi le non-recours aux droits sociaux, estimé jusqu’à 10 Md€.
April 22, 2025 at 8:34 PM
La fraude sociale recouvre trois types de fraudes :
1️⃣ Les cotisations des entreprises (7 à 9 Md€)
2️⃣ Les professionnels de santé (2 Md€)
3️⃣ Les allocations sociales (4 Md€)
Face à ces fraudes, il y a aussi le non-recours aux droits sociaux, estimé jusqu’à 10 Md€.
1️⃣ Les cotisations des entreprises (7 à 9 Md€)
2️⃣ Les professionnels de santé (2 Md€)
3️⃣ Les allocations sociales (4 Md€)
Face à ces fraudes, il y a aussi le non-recours aux droits sociaux, estimé jusqu’à 10 Md€.
Deuxième fraude, la fraude sociale.
Le Haut conseil au financement de la protection sociale l’évalue à 13 milliards ⤵️
www.vie-publique.fr/files/rappor...
Le Haut conseil au financement de la protection sociale l’évalue à 13 milliards ⤵️
www.vie-publique.fr/files/rappor...
April 22, 2025 at 8:34 PM
Deuxième fraude, la fraude sociale.
Le Haut conseil au financement de la protection sociale l’évalue à 13 milliards ⤵️
www.vie-publique.fr/files/rappor...
Le Haut conseil au financement de la protection sociale l’évalue à 13 milliards ⤵️
www.vie-publique.fr/files/rappor...
D’immenses progrès restent à faire, notamment :
– La facturation électronique de la TVA entre entreprises d’ici 2027 (3 Md€/an attendus)
– Une lutte contre le recours aux actifs numériques dans la fraude et son blanchiment
– L’évaluation de la fraude à l’impôt sur les sociétés
– La facturation électronique de la TVA entre entreprises d’ici 2027 (3 Md€/an attendus)
– Une lutte contre le recours aux actifs numériques dans la fraude et son blanchiment
– L’évaluation de la fraude à l’impôt sur les sociétés
April 22, 2025 at 8:34 PM
D’immenses progrès restent à faire, notamment :
– La facturation électronique de la TVA entre entreprises d’ici 2027 (3 Md€/an attendus)
– Une lutte contre le recours aux actifs numériques dans la fraude et son blanchiment
– L’évaluation de la fraude à l’impôt sur les sociétés
– La facturation électronique de la TVA entre entreprises d’ici 2027 (3 Md€/an attendus)
– Une lutte contre le recours aux actifs numériques dans la fraude et son blanchiment
– L’évaluation de la fraude à l’impôt sur les sociétés
Comment expliquer ces progrès ?
– Des facteurs technologiques : meilleur ciblage par le datamining (2,5 milliards de redressements) et l’IA.
– Des facteurs humains : renforcement des moyens de contrôle (+780 agents en 3 ans), création d’une unité de renseignement fiscal.
– Des facteurs technologiques : meilleur ciblage par le datamining (2,5 milliards de redressements) et l’IA.
– Des facteurs humains : renforcement des moyens de contrôle (+780 agents en 3 ans), création d’une unité de renseignement fiscal.
April 22, 2025 at 8:34 PM
Comment expliquer ces progrès ?
– Des facteurs technologiques : meilleur ciblage par le datamining (2,5 milliards de redressements) et l’IA.
– Des facteurs humains : renforcement des moyens de contrôle (+780 agents en 3 ans), création d’une unité de renseignement fiscal.
– Des facteurs technologiques : meilleur ciblage par le datamining (2,5 milliards de redressements) et l’IA.
– Des facteurs humains : renforcement des moyens de contrôle (+780 agents en 3 ans), création d’une unité de renseignement fiscal.
En 2024, ce sont 16,7 milliards de fraude fiscale – tous prélèvements confondus – qui ont été détectés et 11,4 milliards encaissés.
C’est 2x plus de fraudes fiscales détectées qu’il y a 5 ans.
C’est 2x plus de fraudes fiscales détectées qu’il y a 5 ans.
April 22, 2025 at 8:34 PM
En 2024, ce sont 16,7 milliards de fraude fiscale – tous prélèvements confondus – qui ont été détectés et 11,4 milliards encaissés.
C’est 2x plus de fraudes fiscales détectées qu’il y a 5 ans.
C’est 2x plus de fraudes fiscales détectées qu’il y a 5 ans.
En montant, la première fraude est bien sûr la fraude fiscale.
Rien que sur la TVA, l’ @insee.fr l’estime entre 20 et 26 milliards.
t.co/aZ6bSxxHDr
Rien que sur la TVA, l’ @insee.fr l’estime entre 20 et 26 milliards.
t.co/aZ6bSxxHDr
https://blog.insee.fr/estimer-la-tva-non-recouvree-a-partir-des-controles-fiscaux/
t.co
April 22, 2025 at 8:34 PM
En montant, la première fraude est bien sûr la fraude fiscale.
Rien que sur la TVA, l’ @insee.fr l’estime entre 20 et 26 milliards.
t.co/aZ6bSxxHDr
Rien que sur la TVA, l’ @insee.fr l’estime entre 20 et 26 milliards.
t.co/aZ6bSxxHDr
Hélas ces 20 milliards représentent les fraudes détectées. Cela ne signifie pas qu’ils soient intégralement récupérés dans les caisses publiques.
L’an passé, 13 milliards ont été recouvrés.
Analysons ces chiffres en détail ⤵️
L’an passé, 13 milliards ont été recouvrés.
Analysons ces chiffres en détail ⤵️
April 22, 2025 at 8:34 PM
Hélas ces 20 milliards représentent les fraudes détectées. Cela ne signifie pas qu’ils soient intégralement récupérés dans les caisses publiques.
L’an passé, 13 milliards ont été recouvrés.
Analysons ces chiffres en détail ⤵️
L’an passé, 13 milliards ont été recouvrés.
Analysons ces chiffres en détail ⤵️
Ensuite, quelques repères chiffrés.
20 milliards d’euros, c’est beaucoup.
C’est le salaire de 500 000 jeunes professeurs. C’est plus que le budget des APL. Ou presque autant que celui de la police et de la gendarmerie.
20 milliards d’euros, c’est beaucoup.
C’est le salaire de 500 000 jeunes professeurs. C’est plus que le budget des APL. Ou presque autant que celui de la police et de la gendarmerie.
April 22, 2025 at 8:34 PM
Ensuite, quelques repères chiffrés.
20 milliards d’euros, c’est beaucoup.
C’est le salaire de 500 000 jeunes professeurs. C’est plus que le budget des APL. Ou presque autant que celui de la police et de la gendarmerie.
20 milliards d’euros, c’est beaucoup.
C’est le salaire de 500 000 jeunes professeurs. C’est plus que le budget des APL. Ou presque autant que celui de la police et de la gendarmerie.
D’abord, une définition.
La fraude désigne une irrégularité ou une omission commise intentionnellement au détriment des finances publiques.
Une erreur n’est pas frauduleuse si elle est commise de bonne foi.
La fraude désigne une irrégularité ou une omission commise intentionnellement au détriment des finances publiques.
Une erreur n’est pas frauduleuse si elle est commise de bonne foi.
April 22, 2025 at 8:34 PM
D’abord, une définition.
La fraude désigne une irrégularité ou une omission commise intentionnellement au détriment des finances publiques.
Une erreur n’est pas frauduleuse si elle est commise de bonne foi.
La fraude désigne une irrégularité ou une omission commise intentionnellement au détriment des finances publiques.
Une erreur n’est pas frauduleuse si elle est commise de bonne foi.
Pardon, ce n’est pas mentionné dans l’étude. Il faudrait lui demander !
April 22, 2025 at 10:29 AM
Pardon, ce n’est pas mentionné dans l’étude. Il faudrait lui demander !
Bonjour, dans l’étude de 2022, il démarre en 1820 et décrit plusieurs régimes d’inégalités selon les époques. C’est l’objet de toute sa première partie, avant de se concentrer sur 1988-2018.
Dispo ici ⏩️ ses.ens-lyon.fr/fichiers/Art...
Dispo ici ⏩️ ses.ens-lyon.fr/fichiers/Art...
April 22, 2025 at 1:14 AM
Bonjour, dans l’étude de 2022, il démarre en 1820 et décrit plusieurs régimes d’inégalités selon les époques. C’est l’objet de toute sa première partie, avant de se concentrer sur 1988-2018.
Dispo ici ⏩️ ses.ens-lyon.fr/fichiers/Art...
Dispo ici ⏩️ ses.ens-lyon.fr/fichiers/Art...
En résumé, il n’est pas vrai que l’immigration coûterait plus qu’elle ne rapporte d’un strict point de vue économique et budgétaire.
Cela n’épuise évidemment pas les débats sur le sujet.
Mais aucun débat n’est sérieux s’il ne s’appuie pas d’abord sur des faits. Surtout un débat aussi sensible.
Cela n’épuise évidemment pas les débats sur le sujet.
Mais aucun débat n’est sérieux s’il ne s’appuie pas d’abord sur des faits. Surtout un débat aussi sensible.
April 21, 2025 at 5:43 PM
En résumé, il n’est pas vrai que l’immigration coûterait plus qu’elle ne rapporte d’un strict point de vue économique et budgétaire.
Cela n’épuise évidemment pas les débats sur le sujet.
Mais aucun débat n’est sérieux s’il ne s’appuie pas d’abord sur des faits. Surtout un débat aussi sensible.
Cela n’épuise évidemment pas les débats sur le sujet.
Mais aucun débat n’est sérieux s’il ne s’appuie pas d’abord sur des faits. Surtout un débat aussi sensible.