rackham-houtier.bsky.social
@rackham-houtier.bsky.social
Si les courriers sur ce sujet que tu as reçu viennent du département et non de la CAF, il y a de grandes chances pour que ça ne soit pas très légal. On peut en discuter en mp si tu le souhaites et je t'invite à entrer en contact avec un ou une avocate. Je peux t'envoyer des noms si besoin.
August 21, 2025 at 8:59 AM
Le conseil d'état leur a donné tort mais certains continuent avec de nouvelles pratiques douteuses.
Je n'ai pas de formation juridique mais je fais les frais de ces nouvelles méthodes et je suis actuellement devant le tribunal administratif de Caen et le conseil d'état contre mon département.
August 21, 2025 at 8:59 AM
Les départements de Normandie sont réputés pour outrepasser la loi vis à vis du RSA, il y a plusieurs articles sur Mediapart qui racontent comment ils suspendaient illégalement le RSA de personnes au motif qu'elles avaient des économies.
August 21, 2025 at 8:59 AM
PSbis: pas d'inscription automatique à France Travail pour moi, Youpi 😅
January 4, 2025 at 12:34 AM