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e-santé & co
Gratuité qui dans les faits se traduit parfois / souvent par une saturation du parking par les voisins, rendant l'accès difficile aux soignants et patients/familles.
D'où les parkings payants pour filtrer (avec possibilité de "bons pour les patients" qui rendent le parking gratuit ou à peu près).
September 26, 2025 at 9:53 AM
La dame se souvenait certainement que les ordonnances de 96 prévoyaient un volet de santé dans la carte.
Mais elle a manqué les épisodes suivants, ce fut vite abandonné.
August 13, 2025 at 7:14 PM
Nice try, but no cigar
August 13, 2025 at 7:12 PM
De là à en faire un fil...
August 13, 2025 at 7:13 AM
Les votes des budgets, je ne les sens pas trop bien.
Mais qui a intérêt à tout renverser ?
August 12, 2025 at 6:11 PM
Le CC dit que c’est (potentiellement) néfaste mais que c’est possible si l’intérêt général est démontré et l’utilisation (très) bornée comme dit par la charte environnement et la jurisprudence.
August 10, 2025 at 12:15 PM
Pour terminer, citons Michel Rocard.
“Il faut toujours préférer l’hypothèse de la connerie à celle du complot. La connerie est courante. Le complot demande un esprit rare”.
August 10, 2025 at 9:46 AM
Ce texte de loi a été écrit avec les pieds et logiquement censuré.
Que s’appelario l’Etat de droit.
August 10, 2025 at 9:43 AM
August 10, 2025 at 9:37 AM
Le CC ne dit pas ça.
En 2020 il rappelle qu’il avait acté le danger de certains produits mais accepté pour un motif réel des dérogations extrêmement bordées.
Dans le cas présent l’usage prévu n’était suffisamment bordé.
C’est tout (en termes non juridiques)
August 10, 2025 at 9:34 AM
Dit encore autrement, le gouvernement et les députés qui espéraient que ce texte passe sont assez mauvais en droit.
August 10, 2025 at 9:06 AM
Et la conclusion :
Il en a déduit que faute d’encadrement suffisant les dispositions déférées méconnaissaient le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement.

Faute d’encadrement suffisant.

Dit autrement, bien encadré comme prévu par la charte, ce serait passé.
August 10, 2025 at 9:02 AM
Et il ne fait pas de la science non plus. Juste du droit.
August 10, 2025 at 8:17 AM
Le CC a dit que le texte est anticonstitutionnel car ne contient pas les éléments minimum exigés : absence de limitation dans le temps, absence de mesures correctives, champ d’application trop large, etc.
Autrement dit, bien rédigé, ce serait passé.
Le CC ne fait pas de l’écologie mais du droit.
August 10, 2025 at 8:14 AM
Si je lis bien le CC dans le texte, il dit que le texte ne donne pas suffisamment de garanties / limitations. Autrement dit, rédigée un peu différemment, ce serait passé.
Après, il semblerait effectivement qu’on vive actuellement dans un environnement équilibré et soucieux de la santé…
August 7, 2025 at 9:00 PM
Si je lis bien le CC dans le texte, il dit que la loi votée ne donne pas suffisamment de garanties / limitations. Autrement dit, rédigée un peu différemment, ce serait passé.
Et il semblerait qu’on vive actuellement dans un environnement équilibré et soucieux de la santé…
August 7, 2025 at 8:58 PM
il fait du droit, surtout.
August 7, 2025 at 7:34 PM
plus fort que dans le Nord…
August 4, 2025 at 8:45 PM
La science dit pas merci.
August 4, 2025 at 7:32 PM
Y’a un rapport qui sort avec un chiffre tout pourri mais bien pratique pour le « politique » pour ses plans.
Reprise par les politiques dans les médias.
Le chiffre est invalidé plus tard…. mais on est passé à autre chose.
Mesure adoptée.
August 4, 2025 at 7:30 PM
Ça me rappelle une histoire d’assurés fraudeurs et de listes de cartes qui s’est terminée avec des photos sur une carte verte.
Alors que non, en fait.
Cartes plus chères à produire au final, pour rien.
August 4, 2025 at 7:22 PM
Non à la question ou à la photo ?
August 4, 2025 at 5:45 PM