Rédac-Pénal / Lefebvre-Dalloz
penal.bsky.social
Rédac-Pénal / Lefebvre-Dalloz
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La Cour des comptes s'est également penchée sur le sujet :
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
October 19, 2023 at 6:52 AM
L'actu n'est pas très riche mais un peu drôle :
Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste
October 5, 2023 at 7:28 AM