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⚖️🟥 #Zemmour condamné à une amende de 9000€ pour ses propos racistes : le parti #Reconquête fait appel à la générosité de ses membres pour payer l'amende…
Ce qui est totalement illégal et passible de 6 mois de prison et 45000€ d'amende.
Ce qui est totalement illégal et passible de 6 mois de prison et 45000€ d'amende.
![Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 40 Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 175
Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, des amendes forfaitaires, des amendes de composition pénale [...] sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Dessous extraits du mail Reconquête :
« Des avocats. Des frais de justice. Et surtout, le risque d'une incarcération si l'amende n'est pas payée.
C'est pourquoi aujourd'hui, nous nous tournons vers vous.»
[...]
«Le temps presse. Dans quelques jours, il sera peut-être trop tard»
Commentaire : Parce que les avocats ne connaissent pas les délais pour faire appel...](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:wrni5ebeevtsz2oys375xqrm/bafkreigtk7mhceo42kz3zluoaamx2m2ug3ewj2dhflqxilwf2hhkfklsye@jpeg)
March 28, 2025 at 3:50 PM
⚖️🟥 #Zemmour condamné à une amende de 9000€ pour ses propos racistes : le parti #Reconquête fait appel à la générosité de ses membres pour payer l'amende…
Ce qui est totalement illégal et passible de 6 mois de prison et 45000€ d'amende.
Ce qui est totalement illégal et passible de 6 mois de prison et 45000€ d'amende.