Nourdine El Halfi
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Droit pénal & libertés fondamentales
Élève-avocat
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Je viens ici pour écrire plus librement que sur d’autres espaces.
Droit pénal, procédure, libertés.
Une réflexion à la fois, sans bruit inutile.
Droit pénal, procédure, libertés.
Une réflexion à la fois, sans bruit inutile.
1/2. L'idée du jour entendu ce matin par une pseudo-juriste : "Supprimer l'ARCOM" 🤦
La suppression de l'ARCOM pour revenir à l'application de la loi n'a rien de révolutionnaire ; Cela représente un simple transfert de compétence d'une autorité administrative indépendante vers le juge judiciaire.
La suppression de l'ARCOM pour revenir à l'application de la loi n'a rien de révolutionnaire ; Cela représente un simple transfert de compétence d'une autorité administrative indépendante vers le juge judiciaire.
December 3, 2025 at 11:48 AM
1/2. L'idée du jour entendu ce matin par une pseudo-juriste : "Supprimer l'ARCOM" 🤦
La suppression de l'ARCOM pour revenir à l'application de la loi n'a rien de révolutionnaire ; Cela représente un simple transfert de compétence d'une autorité administrative indépendante vers le juge judiciaire.
La suppression de l'ARCOM pour revenir à l'application de la loi n'a rien de révolutionnaire ; Cela représente un simple transfert de compétence d'une autorité administrative indépendante vers le juge judiciaire.
Un élément de droit laisse perplexe dans la qualification du PR justifiant le placement en GAV de l’auteur du jet d’œuf : comment un député européen peut-il être considéré comme dépositaire de l’autorité publique ?
www.20minutes.fr/faits_divers...
www.20minutes.fr/faits_divers...
La garde à vue du septuagénaire ayant agressé Bardella prolongée
Un agriculteur à la retraite de 74 ans ayant déjà visé Éric Zemmour en 2022 est soupçonné d’avoir écrasé un œuf sur la tête du président du RN Jordan Bardella
www.20minutes.fr
December 1, 2025 at 8:34 AM
Un élément de droit laisse perplexe dans la qualification du PR justifiant le placement en GAV de l’auteur du jet d’œuf : comment un député européen peut-il être considéré comme dépositaire de l’autorité publique ?
www.20minutes.fr/faits_divers...
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La Garde à Vue n'est pas une simple formalité. C'est un des moments les plus critique de la procédure pénale française.
La présence de l'avocat est la seule garantie réelle des droits du Gardé à Vue, du droit au silence au respect de la durée légale de 24h/48h. Une erreur ici coûte cher. 🚨
#GAV
La présence de l'avocat est la seule garantie réelle des droits du Gardé à Vue, du droit au silence au respect de la durée légale de 24h/48h. Une erreur ici coûte cher. 🚨
#GAV
November 29, 2025 at 9:28 AM
La Garde à Vue n'est pas une simple formalité. C'est un des moments les plus critique de la procédure pénale française.
La présence de l'avocat est la seule garantie réelle des droits du Gardé à Vue, du droit au silence au respect de la durée légale de 24h/48h. Une erreur ici coûte cher. 🚨
#GAV
La présence de l'avocat est la seule garantie réelle des droits du Gardé à Vue, du droit au silence au respect de la durée légale de 24h/48h. Une erreur ici coûte cher. 🚨
#GAV
⛓️ THREAD : La détention provisoire (DP) ⚖️
1/6. La DP est une mesure GRAVE. Censée être l'exception, elle frappe avant le jugement et touche à la présomption d'innocence.
Pourtant, elle est au cœur de la crise carcérale. Comment le CPP l'encadre-t-il ?
👇 Suivez le fil
#DroitPénal #ProcédurePénale
1/6. La DP est une mesure GRAVE. Censée être l'exception, elle frappe avant le jugement et touche à la présomption d'innocence.
Pourtant, elle est au cœur de la crise carcérale. Comment le CPP l'encadre-t-il ?
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#DroitPénal #ProcédurePénale
November 27, 2025 at 9:15 AM
⛓️ THREAD : La détention provisoire (DP) ⚖️
1/6. La DP est une mesure GRAVE. Censée être l'exception, elle frappe avant le jugement et touche à la présomption d'innocence.
Pourtant, elle est au cœur de la crise carcérale. Comment le CPP l'encadre-t-il ?
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#DroitPénal #ProcédurePénale
1/6. La DP est une mesure GRAVE. Censée être l'exception, elle frappe avant le jugement et touche à la présomption d'innocence.
Pourtant, elle est au cœur de la crise carcérale. Comment le CPP l'encadre-t-il ?
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#DroitPénal #ProcédurePénale
La procédure pénale ne cherche pas à accélérer la justice.
Elle cherche à éviter qu’on la précipite.
C’est peut-être là sa fonction la plus méconnue.
#ProcédurePénale #DroitPénal #Justice
Elle cherche à éviter qu’on la précipite.
C’est peut-être là sa fonction la plus méconnue.
#ProcédurePénale #DroitPénal #Justice
November 25, 2025 at 8:05 AM
La procédure pénale ne cherche pas à accélérer la justice.
Elle cherche à éviter qu’on la précipite.
C’est peut-être là sa fonction la plus méconnue.
#ProcédurePénale #DroitPénal #Justice
Elle cherche à éviter qu’on la précipite.
C’est peut-être là sa fonction la plus méconnue.
#ProcédurePénale #DroitPénal #Justice
Reposted by Nourdine El Halfi
Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage IFOP qu’elles accusent de « violer le principe d’objectivité »
Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage IFOP qu’elles accusent de « violer le principe d’objectivité »
Pour les conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l’Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne, ce sondage distille « le poison de la haine dans l’espace public », renforçant « les amalgames ».
www.lemonde.fr
November 24, 2025 at 4:23 PM
Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage IFOP qu’elles accusent de « violer le principe d’objectivité »
Quand l’émotion gouverne, le droit recule.
Un procès n’est pas un jugement moral.
C’est un espace où l’on exige la raison, surtout quand elle dérange.
#LawAndJustice #CriminalLaw
Un procès n’est pas un jugement moral.
C’est un espace où l’on exige la raison, surtout quand elle dérange.
#LawAndJustice #CriminalLaw
November 24, 2025 at 8:14 AM
Quand l’émotion gouverne, le droit recule.
Un procès n’est pas un jugement moral.
C’est un espace où l’on exige la raison, surtout quand elle dérange.
#LawAndJustice #CriminalLaw
Un procès n’est pas un jugement moral.
C’est un espace où l’on exige la raison, surtout quand elle dérange.
#LawAndJustice #CriminalLaw
« Le journal d’un prisonnier ». Je le lirai car, quelle que soit mon opinion sur cette affaire, ce témoignage sera l’occasion d’ouvrir (ou de ré-ouvrir) le débat sur les conditions de détention en France.
November 21, 2025 at 1:26 PM
« Le journal d’un prisonnier ». Je le lirai car, quelle que soit mon opinion sur cette affaire, ce témoignage sera l’occasion d’ouvrir (ou de ré-ouvrir) le débat sur les conditions de détention en France.
La justice pénale n’est pas là pour plaire.
Elle est là pour résister — à la colère, au bruit, à l’urgence.
Un État de droit ne se mesure pas dans le calme, mais dans la tempête.
#LawAndSociety #Justice
Elle est là pour résister — à la colère, au bruit, à l’urgence.
Un État de droit ne se mesure pas dans le calme, mais dans la tempête.
#LawAndSociety #Justice
November 21, 2025 at 8:30 AM
La justice pénale n’est pas là pour plaire.
Elle est là pour résister — à la colère, au bruit, à l’urgence.
Un État de droit ne se mesure pas dans le calme, mais dans la tempête.
#LawAndSociety #Justice
Elle est là pour résister — à la colère, au bruit, à l’urgence.
Un État de droit ne se mesure pas dans le calme, mais dans la tempête.
#LawAndSociety #Justice
La CHINS devient donc la CHILI 🌶️
Ça promet…
Ça promet…
November 20, 2025 at 10:44 AM
La CHINS devient donc la CHILI 🌶️
Ça promet…
Ça promet…
1️⃣
La recodification du Code de procédure pénale a été présentée. Il ne s’agirait pas d’une réforme de fond, mais d’une réécriture du plan du Code et de certains termes utilisés.
Un changement de vocabulaire… peut parfois annoncer un changement de méthode.
#Justice #DroitPénal #FrenchSociety #Law
La recodification du Code de procédure pénale a été présentée. Il ne s’agirait pas d’une réforme de fond, mais d’une réécriture du plan du Code et de certains termes utilisés.
Un changement de vocabulaire… peut parfois annoncer un changement de méthode.
#Justice #DroitPénal #FrenchSociety #Law
November 20, 2025 at 9:21 AM
1️⃣
La recodification du Code de procédure pénale a été présentée. Il ne s’agirait pas d’une réforme de fond, mais d’une réécriture du plan du Code et de certains termes utilisés.
Un changement de vocabulaire… peut parfois annoncer un changement de méthode.
#Justice #DroitPénal #FrenchSociety #Law
La recodification du Code de procédure pénale a été présentée. Il ne s’agirait pas d’une réforme de fond, mais d’une réécriture du plan du Code et de certains termes utilisés.
Un changement de vocabulaire… peut parfois annoncer un changement de méthode.
#Justice #DroitPénal #FrenchSociety #Law
💡 Le droit pénal ne protège pas seulement la société : il protège aussi l’individu contre l’État.
C’est pourquoi la procédure pénale exige que la preuve soit loyale, contradictoire et vérifiable.
👉 La rigueur procédurale n’est pas un obstacle à la justice : c’est ce qui la rend possible.
C’est pourquoi la procédure pénale exige que la preuve soit loyale, contradictoire et vérifiable.
👉 La rigueur procédurale n’est pas un obstacle à la justice : c’est ce qui la rend possible.
November 20, 2025 at 8:27 AM
💡 Le droit pénal ne protège pas seulement la société : il protège aussi l’individu contre l’État.
C’est pourquoi la procédure pénale exige que la preuve soit loyale, contradictoire et vérifiable.
👉 La rigueur procédurale n’est pas un obstacle à la justice : c’est ce qui la rend possible.
C’est pourquoi la procédure pénale exige que la preuve soit loyale, contradictoire et vérifiable.
👉 La rigueur procédurale n’est pas un obstacle à la justice : c’est ce qui la rend possible.
Reposted by Nourdine El Halfi
20 novembre 1945 : l'ouverture du procès de Nuremberg, quand l'horreur nazie fait face à la justice
➡️ https://l.humanite.fr/VVL
➡️ https://l.humanite.fr/VVL
November 20, 2025 at 6:15 AM
20 novembre 1945 : l'ouverture du procès de Nuremberg, quand l'horreur nazie fait face à la justice
➡️ https://l.humanite.fr/VVL
➡️ https://l.humanite.fr/VVL
Le nouveau code de procédure pénale sera «réalisé à droit constant, sans modifier les règles de fond de la procédure pénale», mais «des simplifications au fond des procédures seront proposées »
www.lefigaro.fr/flash-actu/j...
www.lefigaro.fr/flash-actu/j...
Justice : l'ordonnance pour réécrire le Code de procédure pénale adoptée en Conseil des ministres
Le ministère de la Justice a expliqué dans un communiqué que le nouveau texte doit permettre «une très importante clarification» et «une simplification».
www.lefigaro.fr
November 20, 2025 at 5:46 AM
Le nouveau code de procédure pénale sera «réalisé à droit constant, sans modifier les règles de fond de la procédure pénale», mais «des simplifications au fond des procédures seront proposées »
www.lefigaro.fr/flash-actu/j...
www.lefigaro.fr/flash-actu/j...
Une urgence nationale
Il n’y a jamais eu autant d’enfants derrière les barreaux, alerte la Défenseure des droits, Claire Hédon
➡️ https://l.humanite.fr/N9B
➡️ https://l.humanite.fr/N9B
November 19, 2025 at 9:23 AM
Une urgence nationale
La garde à vue n’est pas une présomption de culpabilité.
C’est une phase d’enquête où chaque mot compte,
et où l’avocat devient parfois la seule voix de retenue.
#Justice #DroitsDeLaDéfense
C’est une phase d’enquête où chaque mot compte,
et où l’avocat devient parfois la seule voix de retenue.
#Justice #DroitsDeLaDéfense
November 19, 2025 at 8:20 AM
La garde à vue n’est pas une présomption de culpabilité.
C’est une phase d’enquête où chaque mot compte,
et où l’avocat devient parfois la seule voix de retenue.
#Justice #DroitsDeLaDéfense
C’est une phase d’enquête où chaque mot compte,
et où l’avocat devient parfois la seule voix de retenue.
#Justice #DroitsDeLaDéfense
1/ Une étude récente IFOP portant sur “les musulmans de France” soulève une question essentielle :
mesure-t-on un fait religieux ou un profil social particulier ?
Quelques données de l’échantillon posent problème.
mesure-t-on un fait religieux ou un profil social particulier ?
Quelques données de l’échantillon posent problème.
November 19, 2025 at 6:35 AM
1/ Une étude récente IFOP portant sur “les musulmans de France” soulève une question essentielle :
mesure-t-on un fait religieux ou un profil social particulier ?
Quelques données de l’échantillon posent problème.
mesure-t-on un fait religieux ou un profil social particulier ?
Quelques données de l’échantillon posent problème.
Effectivement le fléau de notre époque…Lorsque tout doit être fait « vite » et qu’importe la qualité du rendu.
La vitesse s’est glissée partout. Elle promet de l’efficacité, elle impose la tension. À force d’aller vite, le travail s’éloigne de ce qu’il devrait, pourrait être : un espace de réflexion, de création, parfois même de lenteur.
➡️ https://l.franceculture.fr/Xr3
➡️ https://l.franceculture.fr/Xr3
November 18, 2025 at 3:34 AM
Effectivement le fléau de notre époque…Lorsque tout doit être fait « vite » et qu’importe la qualité du rendu.
La procédure n’est pas une technicité froide.
C’est la forme qui permet au fond d’exister sans arbitraire.
C’est la forme qui permet au fond d’exister sans arbitraire.
November 17, 2025 at 8:39 AM
La procédure n’est pas une technicité froide.
C’est la forme qui permet au fond d’exister sans arbitraire.
C’est la forme qui permet au fond d’exister sans arbitraire.
Le droit pénal n’est jamais une réponse simple.
Il navigue entre faits incertains, émotions fortes et exigences de rigueur.
Il navigue entre faits incertains, émotions fortes et exigences de rigueur.
November 17, 2025 at 8:39 AM
Le droit pénal n’est jamais une réponse simple.
Il navigue entre faits incertains, émotions fortes et exigences de rigueur.
Il navigue entre faits incertains, émotions fortes et exigences de rigueur.
Je viens ici pour écrire plus librement que sur d’autres espaces.
Droit pénal, procédure, libertés.
Une réflexion à la fois, sans bruit inutile.
Droit pénal, procédure, libertés.
Une réflexion à la fois, sans bruit inutile.
November 16, 2025 at 11:53 PM
Je viens ici pour écrire plus librement que sur d’autres espaces.
Droit pénal, procédure, libertés.
Une réflexion à la fois, sans bruit inutile.
Droit pénal, procédure, libertés.
Une réflexion à la fois, sans bruit inutile.