Nomia Conseils
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Cabinet de propriété industrielle / CPI
Installé à Nice.

French and European Trademark and design Attorney.

#trademarks #marques #IPLaw #brevets #patents #GDPR #RGPD #copyright #dessinsetmodèles #designlaw #droitd'auteur

📆 2025, l’année pour innover et avancer ! 🚀

Chaque création mérite d’être valorisée, protégée et transformée en succès. Alors, que cette nouvelle année soit marquée par l’audace, la créativité et la maîtrise de vos projets.

Chaque grande innovation commence par une simple idée, bien protégée. 💡
January 16, 2025 at 12:36 PM
4 erreurs fréquentes en Propriété Intellectuelle :
❌1️⃣ Utiliser un nom sans vérifier s’il est protégé.
❌2️⃣ Ne pas protéger vos idées avant de les partager.
❌3️⃣ Croire qu’un dépôt protège mondialement.
❌4️⃣ Oublier de renouveler vos droits.

✅ Un Conseil en PI est crucial pour éviter cela.
December 12, 2024 at 4:07 PM
November 29, 2024 at 10:27 AM
💡 Un brevet, c’est quoi ?
Un droit exclusif pour protéger votre invention (produit ou procédé).

🔒 Pourquoi ?
20 ans sans copie, un monopole clé pour innover.

💰 Trop cher ?
Pas toujours : aides pour PME/startups.

✨ Prêt à breveter ?
Faites appel à un pro !
November 29, 2024 at 10:27 AM
La lettre de la chambre comm de la Cour de Cass est parue.
Précision sur la saisie-contrefaçon : En cas de violation par l’huissier de justice des limites de l’autorisation donnée par l’ordonnance, la nullité du procès-verbal est limitée aux mesures réalisées en violation de cette autorisation. #IP
November 26, 2024 at 12:16 PM
En #PI, un Dessin ou Modèle protège l’apparence d’un produit : lignes, formes, couleurs, textures. C’est l’identité visuelle, pas la fonction.
🛡️Pour être protégé, il doit être nouveau et unique. En France (INPI) ou à l’international, c’est essentiel pour éviter les copies et se démarquer. 🚀
November 22, 2024 at 11:23 AM
November 22, 2024 at 10:54 AM