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Je peux vous dire de premières mains que le désabonnement du service Audible d'Amazon ne respecte pas les prescriptions du RGPD.
November 21, 2025 at 1:31 PM
Je peux vous dire de premières mains que le désabonnement du service Audible d'Amazon ne respecte pas les prescriptions du RGPD.
Hallucinant qu’une histoire comme ça aille jusqu’en cour administrative d’appel. Y a-t-il des adultes dans la salle ?
La justice impose le retour du double sens sur le quai des États-Unis – Nice Premium www.nicepremium.fr/actualite/la...
La justice impose le retour du double sens sur le quai des États-Unis – Nice Premium www.nicepremium.fr/actualite/la...
La justice impose le retour du double sens sur le quai des États-Unis - Nice Premium
La cour administrative d’appel a rejeté le recours de la ville de Nice. La municipalité devra rétablir la circulation dans les deux sens sur le quai des
www.nicepremium.fr
November 14, 2025 at 6:55 PM
Hallucinant qu’une histoire comme ça aille jusqu’en cour administrative d’appel. Y a-t-il des adultes dans la salle ?
La justice impose le retour du double sens sur le quai des États-Unis – Nice Premium www.nicepremium.fr/actualite/la...
La justice impose le retour du double sens sur le quai des États-Unis – Nice Premium www.nicepremium.fr/actualite/la...
« Le Conseil d'État constate que […] l’effacement progressif de ce qui distingue une directive et un règlement, le recours de plus en plus fréquent à des règlements ou directives renvoyant leurs mesures d’exécution à des règlements ou directives ultérieurs… » www.conseil-etat.fr/avis-consult...
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de sa...
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, env...
www.conseil-etat.fr
November 13, 2025 at 1:46 PM
« Le Conseil d'État constate que […] l’effacement progressif de ce qui distingue une directive et un règlement, le recours de plus en plus fréquent à des règlements ou directives renvoyant leurs mesures d’exécution à des règlements ou directives ultérieurs… » www.conseil-etat.fr/avis-consult...
En Autriche, un ministère se débarrasse en grande partie de Microsoft pour Next cloud – @next.ink next.ink/206447/en-au...
En Autriche, un ministère se débarrasse en grande partie de Microsoft pour Nextcloud - Next
next.ink
October 29, 2025 at 11:05 PM
En Autriche, un ministère se débarrasse en grande partie de Microsoft pour Next cloud – @next.ink next.ink/206447/en-au...
Le tribunal administratif de Paris ne reconnaît pas l’urgence à faire respecter la garantie fondamentale de la visite parlementaire des lieux de privation de liberté accompagnée de journalistes paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Modalités d’exercice du droit de visite par deux députés au quartier d’isolement de La Santé - Tribunal administratif de Paris
Les conditions du référé liberté n’étant pas remplies, le juge des référés liberté n’enjoint pas à l’administration pénitentiaire de permettre à deux députés de visiter ce quartier accompagnés de jour...
paris.tribunal-administratif.fr
October 29, 2025 at 4:47 PM
Le tribunal administratif de Paris ne reconnaît pas l’urgence à faire respecter la garantie fondamentale de la visite parlementaire des lieux de privation de liberté accompagnée de journalistes paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Le droit fondamental à la caricature « criminalisé »
Affaire Bétharram : un ancien élève convoqué par la justice pour une caricature de François Bayrou – Libération www.liberation.fr/checknews/af...
Affaire Bétharram : un ancien élève convoqué par la justice pour une caricature de François Bayrou – Libération www.liberation.fr/checknews/af...
Affaire Bétharram : un ancien élève convoqué par la justice pour une caricature de François Bayrou
Victime et témoin de violences dans l’établissement béarnais, où il était scolarisé de 1989 à 1991, Guillaume C. a raconté cette période dans des dessins partagés sur Facebook. L’un d’eux lui crée des...
www.liberation.fr
October 29, 2025 at 4:01 PM
Le droit fondamental à la caricature « criminalisé »
Affaire Bétharram : un ancien élève convoqué par la justice pour une caricature de François Bayrou – Libération www.liberation.fr/checknews/af...
Affaire Bétharram : un ancien élève convoqué par la justice pour une caricature de François Bayrou – Libération www.liberation.fr/checknews/af...
Murmure, la reconnaissance vocale open source qui ne vous écoute pas – Good Tech goodtech.info/murmure-reco...
Murmure, la reconnaissance vocale open source qui ne vous écoute pas
Murmure est un outil de reconnaissance vocale open source et local, propulsé par le modèle Parakeet de NVIDIA, qui convertit la parole en texte sans cloud ni collecte de données.
goodtech.info
October 29, 2025 at 3:48 PM
Murmure, la reconnaissance vocale open source qui ne vous écoute pas – Good Tech goodtech.info/murmure-reco...
Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats – CNIL www.cnil.fr/fr/evenement...
Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats
Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé le 20 mai 2025 un événement académique international. Il a permis de ...
www.cnil.fr
October 28, 2025 at 11:17 PM
Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats – CNIL www.cnil.fr/fr/evenement...
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⚖️ Prisons : les quartiers de lutte contre la criminalité organisée sont légaux
➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/p...
➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/p...
October 28, 2025 at 1:30 PM
⚖️ Prisons : les quartiers de lutte contre la criminalité organisée sont légaux
➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/p...
➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/p...
Chiffrez tout !
Pourquoi les satellites exposent toute votre vie privée dans l'espace – @01net.com www.01net.com/actualites/p...
Pourquoi les satellites exposent toute votre vie privée dans l'espace – @01net.com www.01net.com/actualites/p...
Pourquoi les satellites exposent toute votre vie privée dans l'espace
Près d’un satellite sur deux transmet des données non chiffrées. Des chercheurs américains ont montré qu’un simple équipement à moins de 250 euros suffit pour intercepter des communications sensibles ...
www.01net.com
October 26, 2025 at 12:09 PM
Chiffrez tout !
Pourquoi les satellites exposent toute votre vie privée dans l'espace – @01net.com www.01net.com/actualites/p...
Pourquoi les satellites exposent toute votre vie privée dans l'espace – @01net.com www.01net.com/actualites/p...
Jurisprudence constante forgée lors des mesures de police locales anticléricales sous la Ⅲᵉ Rép.
Un spectacle interdit interrompu près de Nantes france3-regions.franceinfo.fr/pays-de-la-l...
Marseille : TA enjoint au maire d’autoriser la diffusion du film Sacré-Cœur www.lefigaro.fr/marseille/ma...
Un spectacle interdit interrompu près de Nantes france3-regions.franceinfo.fr/pays-de-la-l...
Marseille : TA enjoint au maire d’autoriser la diffusion du film Sacré-Cœur www.lefigaro.fr/marseille/ma...
Un spectacle interdit de Dieudonné interrompu par les forces de l'ordre près de Nantes
La gendarmerie a interrompu vendredi soir un spectacle interdit de l'humoriste controversé et plusieurs fois condamné Dieudonné, qui se tenait à Vieillevigne, près de Nantes, a indiqué samedi la préfe...
france3-regions.franceinfo.fr
October 25, 2025 at 8:15 PM
Jurisprudence constante forgée lors des mesures de police locales anticléricales sous la Ⅲᵉ Rép.
Un spectacle interdit interrompu près de Nantes france3-regions.franceinfo.fr/pays-de-la-l...
Marseille : TA enjoint au maire d’autoriser la diffusion du film Sacré-Cœur www.lefigaro.fr/marseille/ma...
Un spectacle interdit interrompu près de Nantes france3-regions.franceinfo.fr/pays-de-la-l...
Marseille : TA enjoint au maire d’autoriser la diffusion du film Sacré-Cœur www.lefigaro.fr/marseille/ma...
La lettre de la juridiction administrative n° 86 célèbre l’anniversaire de la décision « Commune de Morsang-sur-Orge » du 27 octobre 1995 : respect de la dignité de la personne humaine et ordre public (interdiction du « lancer de nains ») – @conseil-etat.fr www.conseil-etat.fr/publications...
La lettre de la justice administrative n°86 est en ligne ! - Conseil d'État
Retrouvez, dans le numéro d'octobre 2025 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
www.conseil-etat.fr
October 21, 2025 at 7:26 PM
La lettre de la juridiction administrative n° 86 célèbre l’anniversaire de la décision « Commune de Morsang-sur-Orge » du 27 octobre 1995 : respect de la dignité de la personne humaine et ordre public (interdiction du « lancer de nains ») – @conseil-etat.fr www.conseil-etat.fr/publications...
On est 2 alors…
« Le droit public me passionne » (Anne-Laure Chenal-Peter, la nouvelle présidente du tribunal administratif de Dijon) – Le Journal du Palais journal-du-palais.fr/au-sommaire/...
« Le droit public me passionne » (Anne-Laure Chenal-Peter, la nouvelle présidente du tribunal administratif de Dijon) – Le Journal du Palais journal-du-palais.fr/au-sommaire/...
« Le droit public me passionne »
Bourgogne. La nouvelle présidente du Tribunal administratif de Dijon a été nommée le 1er septembre. Parmi ses priorités : poursuivre l'action dans un contexte de contentieux en hausse, développer la m...
journal-du-palais.fr
October 21, 2025 at 7:01 PM
On est 2 alors…
« Le droit public me passionne » (Anne-Laure Chenal-Peter, la nouvelle présidente du tribunal administratif de Dijon) – Le Journal du Palais journal-du-palais.fr/au-sommaire/...
« Le droit public me passionne » (Anne-Laure Chenal-Peter, la nouvelle présidente du tribunal administratif de Dijon) – Le Journal du Palais journal-du-palais.fr/au-sommaire/...
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⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’État contre des dispositions législatives.
Lire la décision ⬇️
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Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : Rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’Etat contre des dispositions législatives - Conseil d'État
Après un refus du Premier ministre, Mme Le Pen a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander d’abroger des dispositions réglementaires du code électoral et contester par une question prioritaire de cons...
www.conseil-etat.fr
October 15, 2025 at 12:32 PM
⚖️ Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’État contre des dispositions législatives.
Lire la décision ⬇️
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⚖️ Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires.
Lire la décision ⬇️
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Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires - Conseil d'État
Saisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à être indemnisés par l’État, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui dans quelles conditions la responsabilité de l’État peut...
www.conseil-etat.fr
October 16, 2025 at 12:41 PM
⚖️ Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires.
Lire la décision ⬇️
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Je ne vois pas pourquoi certains y voient quelque chose de vulgaire… #nouveauLogo #W3C
www.w3.org/about/press-...
www.w3.org/about/press-...
October 4, 2025 at 11:25 AM
Je ne vois pas pourquoi certains y voient quelque chose de vulgaire… #nouveauLogo #W3C
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67ᵉ anniversaire de la Constitution de la Vᵉ République – Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/67e-anniversaire-de-la-constitution-de-la-ve-republique
October 4, 2025 at 6:01 AM
67ᵉ anniversaire de la Constitution de la Vᵉ République – Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/67e-anniversaire-de-la-constitution-de-la-ve-republique
Doit-on étendre le secret médical aux guérisseurs qui discutent santé avec leurs « patient⋅es » ?
Pourquoi Sam Altman veut des privilèges de confidentialité pour ChatGPT – Quartz fr.qz.com/sam-altman-p...
Pourquoi Sam Altman veut des privilèges de confidentialité pour ChatGPT – Quartz fr.qz.com/sam-altman-p...
Pourquoi Sam Altman veut des privilèges de confidentialité pour ChatGPT
Le PDG d'OpenAI souhaite que les mêmes protections de confidentialité accordées aux médecins et aux avocats soient appliquées pour protéger les données des utilisateurs de ChatGPT contre les poursuite...
fr.qz.com
September 28, 2025 at 6:23 PM
Doit-on étendre le secret médical aux guérisseurs qui discutent santé avec leurs « patient⋅es » ?
Pourquoi Sam Altman veut des privilèges de confidentialité pour ChatGPT – Quartz fr.qz.com/sam-altman-p...
Pourquoi Sam Altman veut des privilèges de confidentialité pour ChatGPT – Quartz fr.qz.com/sam-altman-p...
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE – CNIL www.cnil.fr/fr/cameras-d...
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le contexte En août 2023, en raison de l’augmentation des vols de marchandises dans ses réserves, la société SAMARITAINE SAS a placé de nouvelles caméras dans deux réserves. Ces caméras prenaient l’ap...
www.cnil.fr
September 24, 2025 at 12:43 PM
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE – CNIL www.cnil.fr/fr/cameras-d...
Pseudonymisation : la CJUE confirme qu’une donnée peut perdre son statut de donnée « à caractère personnel » – Droit & Technologies www.droit-technologie.org/actualites/p...
Pseudonymisation : la CJUE confirme qu’une donnée peut perdre son statut de donnée "à caractère personnel" - Droit & Technologies
La CJUE tranche : une donnée pseudonymisée peut cesser d’être personnelle pour le destinataire. Un arrêt clé pour l’interprétation du RGPD.
www.droit-technologie.org
September 15, 2025 at 4:55 PM
Pseudonymisation : la CJUE confirme qu’une donnée peut perdre son statut de donnée « à caractère personnel » – Droit & Technologies www.droit-technologie.org/actualites/p...
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#Décision n° 2025-1157 QPC du 12 septembre 2025
Société Digital Classifieds France [Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique]
Conformité
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Société Digital Classifieds France [Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique]
Conformité
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
September 12, 2025 at 8:19 AM
#Décision n° 2025-1157 QPC du 12 septembre 2025
Société Digital Classifieds France [Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique]
Conformité
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Société Digital Classifieds France [Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique]
Conformité
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux *congés menstruels* prises par plusieurs administrations locales à Blois – Tribunal administratif d’Orléans orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux congés menstruels prises par plusieurs administrations locales à Blois - Tribunal administratif d'Orléans
Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux congés menstruels prises par le maire de Blois, le président du centre intercommunal d’action sociale du Blaisois et le présiden...
orleans.tribunal-administratif.fr
September 12, 2025 at 4:13 PM
Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux *congés menstruels* prises par plusieurs administrations locales à Blois – Tribunal administratif d’Orléans orleans.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
Les journalistes seront-ils interdits en manifestation ? – Les Surligneurs @lessurligneurs.bsky.social (Guillaume Baticle) lessurligneurs.eu/les-journali...
Les journalistes seront-ils interdits en manifestation ? - Les Surligneurs
lessurligneurs.eu
September 11, 2025 at 4:43 PM
Les journalistes seront-ils interdits en manifestation ? – Les Surligneurs @lessurligneurs.bsky.social (Guillaume Baticle) lessurligneurs.eu/les-journali...
Liberté de la presse : les journalistes risquent-ils d’être écartés par la police lors des violences urbaines ? – @sudouest.fr www.sudouest.fr/culture/medi...
Liberté de la presse : les journalistes risquent-ils d’être écartés par la police lors des violences urbaines ?
Un syndicat de journalistes a saisi le Conseil d’État contre une directive perçue comme une entrave à la couverture médiatique des violences urbaines. La commission de la carte d’identité des journali...
www.sudouest.fr
September 9, 2025 at 5:30 PM
Liberté de la presse : les journalistes risquent-ils d’être écartés par la police lors des violences urbaines ? – @sudouest.fr www.sudouest.fr/culture/medi...
Sexiste, LinkedIn ? Des internautes tentent de craquer le fonctionnement de l’algorithme – Next @next.ink next.ink/198496/sexis...
Sexiste, LinkedIn ? Des internautes tentent de craquer le fonctionnement de l’algorithme - Next
next.ink
September 8, 2025 at 5:28 PM
Sexiste, LinkedIn ? Des internautes tentent de craquer le fonctionnement de l’algorithme – Next @next.ink next.ink/198496/sexis...