MiniJE
@minije.bsky.social
Petite question aux habitués : c'est possible sur le fil de ne pas voir tous les "Reply" mais uniquement le post initial ? Ça pollue un peu le fil...
November 1, 2023 at 2:59 PM
Petite question aux habitués : c'est possible sur le fil de ne pas voir tous les "Reply" mais uniquement le post initial ? Ça pollue un peu le fil...
Toujours plus tard la transparence 🥲
October 20, 2023 at 4:23 PM
Toujours plus tard la transparence 🥲
3 octobre ressenti 15 décembre, pas un jour sans audience depuis la rentrée, parfois matin et aprem mais sinon.... justice réparée
October 3, 2023 at 8:54 PM
3 octobre ressenti 15 décembre, pas un jour sans audience depuis la rentrée, parfois matin et aprem mais sinon.... justice réparée
Reposted by MiniJE
Revue de jp pénale, ne me remerciez pas.
CRPC : si la victime se constitue partie civile à l'audience d'homologation mais demande un renvoi pour produire les preuves de son préjudice, le renvoi ne peut se faire que devant le juge homologateur, pas devant le TC.
CRIM., Avis 5 sept. 2023, N° 23-96.001
CRPC : si la victime se constitue partie civile à l'audience d'homologation mais demande un renvoi pour produire les preuves de son préjudice, le renvoi ne peut se faire que devant le juge homologateur, pas devant le TC.
CRIM., Avis 5 sept. 2023, N° 23-96.001
October 3, 2023 at 6:31 PM
Revue de jp pénale, ne me remerciez pas.
CRPC : si la victime se constitue partie civile à l'audience d'homologation mais demande un renvoi pour produire les preuves de son préjudice, le renvoi ne peut se faire que devant le juge homologateur, pas devant le TC.
CRIM., Avis 5 sept. 2023, N° 23-96.001
CRPC : si la victime se constitue partie civile à l'audience d'homologation mais demande un renvoi pour produire les preuves de son préjudice, le renvoi ne peut se faire que devant le juge homologateur, pas devant le TC.
CRIM., Avis 5 sept. 2023, N° 23-96.001
3 semaines d'école pas de poux mais elle me demande "les musiques de la reine des neiges" 😒
September 26, 2023 at 8:28 PM
3 semaines d'école pas de poux mais elle me demande "les musiques de la reine des neiges" 😒
Je viens de voir I Care a lot... Ça rendrait presque le contentieux JCP sexy 🤭
September 20, 2023 at 8:52 PM
Je viens de voir I Care a lot... Ça rendrait presque le contentieux JCP sexy 🤭
Reposted by MiniJE
1/ A l’occasion des journées du patrimoine , 🧵sur le rôle de la Cour de cassation .
selon l’article L. 411-1 du code de l’organisation judiciaire ,« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » .
Celle-ci est située à Paris, sur l’Ile de la Cité, le quai de l’horloge
selon l’article L. 411-1 du code de l’organisation judiciaire ,« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » .
Celle-ci est située à Paris, sur l’Ile de la Cité, le quai de l’horloge
September 17, 2023 at 9:39 PM
1/ A l’occasion des journées du patrimoine , 🧵sur le rôle de la Cour de cassation .
selon l’article L. 411-1 du code de l’organisation judiciaire ,« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » .
Celle-ci est située à Paris, sur l’Ile de la Cité, le quai de l’horloge
selon l’article L. 411-1 du code de l’organisation judiciaire ,« Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » .
Celle-ci est située à Paris, sur l’Ile de la Cité, le quai de l’horloge
Soutien total aux greffiers
September 18, 2023 at 7:13 PM
Soutien total aux greffiers
Me voilà merci @flipandlaw.bsky.social 🤗. Et j'ai pris Jean Eudes avec moi!
September 16, 2023 at 5:20 AM
Me voilà merci @flipandlaw.bsky.social 🤗. Et j'ai pris Jean Eudes avec moi!