Joseph_Merlin
@merlinspecteur.bsky.social
Street level bureaucrat de l'Ordre Public Économique #TeamDGCCRF
Je ferai remonter. L'avantage d'être une PME c'est qu'on se connaît tous. Disons par ailleurs que rien ne nous obligeait à développer cet outil, qui est en amélioration constante. Dernièrement on a dû se focaliser sur les parcours en langue étrangère, JO oblige, ça retarde le reste, forcément.
November 23, 2024 at 10:43 PM
Je ferai remonter. L'avantage d'être une PME c'est qu'on se connaît tous. Disons par ailleurs que rien ne nous obligeait à développer cet outil, qui est en amélioration constante. Dernièrement on a dû se focaliser sur les parcours en langue étrangère, JO oblige, ça retarde le reste, forcément.
Si vous saviez... Le siège de la DGCCRF n'est même pas physiquement à Bercy. C'est la 18ème roue du carosse entre la DGFIP, la DGTrésor et la DGDDI. Pour situer, on est moins nombreux que l'INSEE. 😥 Vous nous prêtez une influence qui nous fait malheureusement défaut.
November 23, 2024 at 10:31 PM
Si vous saviez... Le siège de la DGCCRF n'est même pas physiquement à Bercy. C'est la 18ème roue du carosse entre la DGFIP, la DGTrésor et la DGDDI. Pour situer, on est moins nombreux que l'INSEE. 😥 Vous nous prêtez une influence qui nous fait malheureusement défaut.
En vrai, l'équipe Signal Conso c'est 3/4 collègues de très bonne volonté. Leur écrire est très possible pour signaler les choses, je le fais régulièrement. Nul besoin de sarcasmes avec nous. On est une PME de l'administration, on fait ce qu'on peut avec ce qu'on a.
November 23, 2024 at 10:25 PM
En vrai, l'équipe Signal Conso c'est 3/4 collègues de très bonne volonté. Leur écrire est très possible pour signaler les choses, je le fais régulièrement. Nul besoin de sarcasmes avec nous. On est une PME de l'administration, on fait ce qu'on peut avec ce qu'on a.
Alternativement, vous pouvez écrire un mail à la DDPP/DDETSPP de votre département, ça marche aussi. Et si on limite le contact humain, c'est pas par plaisir mais parce qu'on est 1800 clampins pour assurer le respect de 5000 textes de loi (le code de la consommation compte pour 1).
November 23, 2024 at 10:13 PM
Alternativement, vous pouvez écrire un mail à la DDPP/DDETSPP de votre département, ça marche aussi. Et si on limite le contact humain, c'est pas par plaisir mais parce qu'on est 1800 clampins pour assurer le respect de 5000 textes de loi (le code de la consommation compte pour 1).
Vous vous adressez à un humain, c'est l'avantage de la plateforme. Expliquez en quelques mots dans le champ libre ou via une pièce jointe, on est pas complètement demeurés. Et souffrez que je sois dubitatif à l'idée qu'une personne qui ne connait rien de mon travail suggère de me virer.
November 23, 2024 at 9:59 PM
Vous vous adressez à un humain, c'est l'avantage de la plateforme. Expliquez en quelques mots dans le champ libre ou via une pièce jointe, on est pas complètement demeurés. Et souffrez que je sois dubitatif à l'idée qu'une personne qui ne connait rien de mon travail suggère de me virer.
Parce que bon, niveau accessibilité, on est déjà actifs. Balancer qu'on devrait être supprimés sans connaître le spectre complet de nos missions ou les conditions d'exercice des missions en question, c'est de la provoc à deux balles irrespectueuse des agents qui font ce qu'ils peuvent, c'est nul.
November 23, 2024 at 9:53 PM
Parce que bon, niveau accessibilité, on est déjà actifs. Balancer qu'on devrait être supprimés sans connaître le spectre complet de nos missions ou les conditions d'exercice des missions en question, c'est de la provoc à deux balles irrespectueuse des agents qui font ce qu'ils peuvent, c'est nul.
Non non, c'est de très bon conseil, donner le maximum d'information pour que l'enquêteur puisse traiter correctement. Après ça, j'apprécie difficilement les récriminations sur l'accessibilité. Signal Conso est déjà un applicatif efficace. Que je sache, les parquets n'ont rien de comparable. 🤨
November 23, 2024 at 9:42 PM
Non non, c'est de très bon conseil, donner le maximum d'information pour que l'enquêteur puisse traiter correctement. Après ça, j'apprécie difficilement les récriminations sur l'accessibilité. Signal Conso est déjà un applicatif efficace. Que je sache, les parquets n'ont rien de comparable. 🤨
C'est d'ailleurs pour ça que le filtre de parentalité installé sur mon ordinateur bloque l'accès à télérecours. 😔
November 20, 2024 at 8:39 PM
C'est d'ailleurs pour ça que le filtre de parentalité installé sur mon ordinateur bloque l'accès à télérecours. 😔
Allez, comme ça se tance gentiment dans le coin entre les privatistes et les publicistes, j'en mets une bonus pour aujourd'hui. Poke @urbanisticus.bsky.social
November 20, 2024 at 8:17 PM
Allez, comme ça se tance gentiment dans le coin entre les privatistes et les publicistes, j'en mets une bonus pour aujourd'hui. Poke @urbanisticus.bsky.social
J'en ai des plus grinçants, celui-ci reste bon enfant. À faire au cas par cas je pense. 😄
November 20, 2024 at 7:47 PM
J'en ai des plus grinçants, celui-ci reste bon enfant. À faire au cas par cas je pense. 😄
Les différences subtiles mais majeures entre le délit de pratique commerciale trompeuse et le délit de tromperie sur les qualités substantielles et les opportunités qu'elles induisent (j'ai bon c'est du pénal).
November 20, 2024 at 7:28 PM
Les différences subtiles mais majeures entre le délit de pratique commerciale trompeuse et le délit de tromperie sur les qualités substantielles et les opportunités qu'elles induisent (j'ai bon c'est du pénal).
Pas de foie gras à Noël ! 😁
November 18, 2024 at 9:08 PM
Pas de foie gras à Noël ! 😁
Si je me motive j'en poste un par jour.
November 18, 2024 at 9:04 PM
Si je me motive j'en poste un par jour.
J'en ai plein en réserve. 😌
November 18, 2024 at 8:55 PM
J'en ai plein en réserve. 😌
Notez qu'il serait également possible d'aborder ce type de contrôle sous le prisme de la conformité des produits vendus. Les produits électriques et électroniques doivent répondre à certaines conditions pour être mis sur le marché, en lien avec leur sécurité et leur effet sur l'environnement.
May 9, 2024 at 1:39 PM
Notez qu'il serait également possible d'aborder ce type de contrôle sous le prisme de la conformité des produits vendus. Les produits électriques et électroniques doivent répondre à certaines conditions pour être mis sur le marché, en lien avec leur sécurité et leur effet sur l'environnement.
Pour ce qui s'agit des recours pour les particuliers, n'importe quel citoyen peut effectuer un signalement sur la plateforme Signal Conso, s'il estime avoir décelé des pratiques abusives. Les services d'enquête y ont accès et s'en servent pour cibler les enquêtes ou recueillir des informations.
May 9, 2024 at 1:21 PM
Pour ce qui s'agit des recours pour les particuliers, n'importe quel citoyen peut effectuer un signalement sur la plateforme Signal Conso, s'il estime avoir décelé des pratiques abusives. Les services d'enquête y ont accès et s'en servent pour cibler les enquêtes ou recueillir des informations.
Pour répondre à la question initiale, il n'existe aucun obstacle juridique à l'organisation d'une enquête portant sur un tel produit. La question est surtout de savoir si c'est le meilleur usage qu'on puisse faire du temps des enquêteurs, au regard de ce qu'il y a en attente sur les bureaux.
May 9, 2024 at 1:18 PM
Pour répondre à la question initiale, il n'existe aucun obstacle juridique à l'organisation d'une enquête portant sur un tel produit. La question est surtout de savoir si c'est le meilleur usage qu'on puisse faire du temps des enquêteurs, au regard de ce qu'il y a en attente sur les bureaux.
Ensuite c'est à la Justice de valider ou non les considérations de la CCRF sur les faits et le fait qu'ils soient constitutifs du délit de pratique commerciale trompeuse ou du délit de tromperie. Le cas échéant, le professionnel est condamné, à des peines plus ou moins lourdes.
May 9, 2024 at 1:14 PM
Ensuite c'est à la Justice de valider ou non les considérations de la CCRF sur les faits et le fait qu'ils soient constitutifs du délit de pratique commerciale trompeuse ou du délit de tromperie. Le cas échéant, le professionnel est condamné, à des peines plus ou moins lourdes.
Ils sont habilités à relever les allégations mobilisées par le fabricant et/ou le vendeur, et à demander les justificatifs associés. Si des allégations trompeuses sont utilisées, ils peuvent dresser un procès-verbal et le transmettre au procureur de la République.
May 9, 2024 at 1:11 PM
Ils sont habilités à relever les allégations mobilisées par le fabricant et/ou le vendeur, et à demander les justificatifs associés. Si des allégations trompeuses sont utilisées, ils peuvent dresser un procès-verbal et le transmettre au procureur de la République.
N'ayant aucune information sur ce produit en particulier, je me garderai bien de tout jugement. Sur une considération plus générale toutefois, les agents CCRF peuvent opérer des contrôles visant à vérifier la loyauté des pratiques commerciales mises en oeuvre pour vendre un produit.
May 9, 2024 at 1:09 PM
N'ayant aucune information sur ce produit en particulier, je me garderai bien de tout jugement. Sur une considération plus générale toutefois, les agents CCRF peuvent opérer des contrôles visant à vérifier la loyauté des pratiques commerciales mises en oeuvre pour vendre un produit.
Mais de rien 😅. Vous êtes tout excusé. Le cadre d'enquête CCRF est particulièrement complexe à appréhender car très spécifique, y compris pour des juristes. Très bonne soirée à vous.
May 8, 2024 at 4:47 PM
Mais de rien 😅. Vous êtes tout excusé. Le cadre d'enquête CCRF est particulièrement complexe à appréhender car très spécifique, y compris pour des juristes. Très bonne soirée à vous.
Non.
1. La DGCCRF n'est pas habilitée à rechercher et constater le délit d'escroquerie.
2. Le critère de la dangerosité n'entre en ligne de compte que pour une série de mesures d'urgence. Il est sans lien avec la possibilité d'engager une enquête sur initiative du service.
1. La DGCCRF n'est pas habilitée à rechercher et constater le délit d'escroquerie.
2. Le critère de la dangerosité n'entre en ligne de compte que pour une série de mesures d'urgence. Il est sans lien avec la possibilité d'engager une enquête sur initiative du service.
May 8, 2024 at 3:43 PM
Non.
1. La DGCCRF n'est pas habilitée à rechercher et constater le délit d'escroquerie.
2. Le critère de la dangerosité n'entre en ligne de compte que pour une série de mesures d'urgence. Il est sans lien avec la possibilité d'engager une enquête sur initiative du service.
1. La DGCCRF n'est pas habilitée à rechercher et constater le délit d'escroquerie.
2. Le critère de la dangerosité n'entre en ligne de compte que pour une série de mesures d'urgence. Il est sans lien avec la possibilité d'engager une enquête sur initiative du service.
Je sais que ça peut paraître étonnant, mais même face à eux il me semble qu'on gagne. Ceci étant s'ils sont plus nombreux que nous il doit bien y en avoir qui traînent dans le coin. 😅
December 9, 2023 at 2:32 PM
Je sais que ça peut paraître étonnant, mais même face à eux il me semble qu'on gagne. Ceci étant s'ils sont plus nombreux que nous il doit bien y en avoir qui traînent dans le coin. 😅