Les conclusions complètes sont disponibles ici. Décision de la CJUE attendue dans les prochains mois curia.europa.eu/juris/docume...

Enfin l'avocat général a aussi confirmé la lecture de la Commission européenne : oui la directive SMA peut déjà obliger à la vérification de l'âge sur les sites porno... donc pas besoin de surlégiférer www.contexte.com/fr/actualite...

L'avocat général de la CJUE a aussi adressé ce qui ressemble à une mise en garde à la France : non le droit pénal ne peut pas se soustraire au respect du domaine coordonné www.contexte.com/fr/actualite...

Ce qu'il faut en retenir: l'avocat général a livré une lecture stricte qui, si elle est suivie par la Cour dans sa décision finale, aboutirait à l'invalidation du décret de 2021 sur le blocage des sites porno. L'arrêté de 2025 semble lui plus sécurisé www.contexte.com/fr/actualite...

Spoiler : c’est mal engagé pour les mesures nationales sur la vérification de l’âge sur les sites porno

Je m’inscris en faux, cette activité était un moment de travail puisqu’on chantait les titres de brèves

@rodolphesaade.bsky.social évoque la « responsabilité démocratique des médias » qu’il « prend pleinement comme chef d’entreprise qui a choisi de faire des médias le troisième pilier du groupe » CMA CGM #RIM2025

@rodolphesaade.bsky.social évoque la « responsabilité démocratique des médias » qu’il « prend pleinement comme chef d’entreprise qui a choisi de faire des médias le troisième pilier du groupe » CMA CGM #RIM2025