Marie Bomare
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Reposted by Marie Bomare
Les 9 agriculteurs ayant pompé de l' #eau de #mégabassines illégales ont été reconnus coupables de délit environnemental.
1.1M€ d'amendes ont été demandés et 400 000€ de réparation des milieux naturels.
Mon compte rendu avec l'historique de l'affaire est à lire sur @reporterre.net 👇
1.1M€ d'amendes ont été demandés et 400 000€ de réparation des milieux naturels.
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Mégabassines illégales : 9 agriculteurs condamnés à 1,5 million d’euros d’amendes
Neuf agriculteurs de Charente-Maritime utilisant des mégabassines illégales depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux, assortis de lourdes peines financières.
reporterre.net
July 9, 2025 at 10:30 AM
Les 9 agriculteurs ayant pompé de l' #eau de #mégabassines illégales ont été reconnus coupables de délit environnemental.
1.1M€ d'amendes ont été demandés et 400 000€ de réparation des milieux naturels.
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1.1M€ d'amendes ont été demandés et 400 000€ de réparation des milieux naturels.
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Les ENR et le droit des espèces protégées ne s’opposent pas. Le problème est la logique mercantile de certains porteurs de projets ENR qui ne déposent pas de dérogation pour faire des économies. Ensuite, en présence d’infraction, les tribunaux tranchent
April 9, 2025 at 9:58 AM
Les ENR et le droit des espèces protégées ne s’opposent pas. Le problème est la logique mercantile de certains porteurs de projets ENR qui ne déposent pas de dérogation pour faire des économies. Ensuite, en présence d’infraction, les tribunaux tranchent
En parallèle, l’Autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation agricole a été annulée en juillet dernier. Il n’y aura pas assez d’eau pour remplir les 16 réserves tout en permettant aux autres irrigants non reliés de poursuivre l’irrigation. Un choix politique devra être fait
March 26, 2025 at 11:34 AM
En parallèle, l’Autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation agricole a été annulée en juillet dernier. Il n’y aura pas assez d’eau pour remplir les 16 réserves tout en permettant aux autres irrigants non reliés de poursuivre l’irrigation. Un choix politique devra être fait