Mathis Baubry
mathisbaubry.bsky.social
Mathis Baubry
@mathisbaubry.bsky.social
Elève-avocat
Droit pénal international, droit pénal général, criminalité organisée

Université Caen Normandie - EDAGO
L’interdiction des signes religieux ostensibles pour les élèves de l’école publique depuis la loi du 15 mars 2004 est une exception au principe de laïcité
February 18, 2025 at 9:55 PM
Les usagers du service public ne sont en aucun cas soumis à ce principe de neutralité.
February 18, 2025 at 9:49 PM
L’école publique en tant que service public est bien sûr soumise à un principe de neutralité.
February 18, 2025 at 9:47 PM
Quel contexte ? Celui du discours d’Aristide Briand rapporteur de la loi de 1905 qui disait qu’elle est « une loi de liberté » ? Il n’est pas question de limiter la manifestation de la religion des usagers du service public dans la loi de 1905.
February 18, 2025 at 9:37 PM
Ce n’est pas la définition de la laïcité française. L’article 1er de la loi de 1905 dispose que la République garantit le libre exercice des cultes.
February 18, 2025 at 9:27 PM
Une proposition de loi contraire au principe de laïcité qui garantie justement la libre manifestation des convictions religieuses des usagers et usagères du service public
February 18, 2025 at 9:17 PM