Mathieu BAYOUD
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Mathieu BAYOUD
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Étudiant en Master de Droit des collectivités territoriales, parcours Juriste conseil des collectivités territoriales à l’Université Paris-Panthéon-Assas
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Le peuple élit les député.e.s
Les député.e.s votent les lois.
Les juges appliquent les lois.

Simple.
March 31, 2025 at 3:49 PM
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📖 Notre collègue Corinne Féret a rédigé, avec Chantal Deseyne et Marie-Pierre Richer, un rapport intitulé « Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 » sur l'accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps.
À lire sur le site du @Senat ⤵️
www.senat.fr/notice-rappo...
Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Sénat
www.senat.fr
February 5, 2025 at 5:51 PM
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📖 Notre collègue Corinne Féret a rédigé, avec P. Mouiller, F. Lassarade, L. Muller-Bronn, A-S Romagny et S. Nadille, le rapport « Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark » au nom de la commission des affaires sociales⤵️
www.senat.fr/notice-rappo...
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark - Sénat
www.senat.fr
January 22, 2025 at 9:53 AM