Il faut suivre un peu.
Il faut suivre un peu.
Si interrompre involontairement la vie d'un fœtus viable est un homicide involontaire, alors interrompre volontairement la vie d'un fœtus viable serait un homicide volontaire.
Autorisé certes par la loi.
Si interrompre involontairement la vie d'un fœtus viable est un homicide involontaire, alors interrompre volontairement la vie d'un fœtus viable serait un homicide volontaire.
Autorisé certes par la loi.
Même si le Tribunal est lié par l'ordonnance de renvoi qui n'a pas retenu le délit d'homicide involontaire, le simple fait d'ouvrir ce débat constitue déjà une opportunité...
Même si le Tribunal est lié par l'ordonnance de renvoi qui n'a pas retenu le délit d'homicide involontaire, le simple fait d'ouvrir ce débat constitue déjà une opportunité...
La question n'est pas celle de savoir si c'est normal que ce soit illégal.
La question est que, contrefaçon ou pas, 4 paquets ou 4 cartouches, ça ne mérite jamais d'être incarcéré...
La question n'est pas celle de savoir si c'est normal que ce soit illégal.
La question est que, contrefaçon ou pas, 4 paquets ou 4 cartouches, ça ne mérite jamais d'être incarcéré...
Mais à quel moment on défère en comparution immédiate un type (qui plus est sourd-muet) parce qu'il a détenu 4 paquets de cigarettes de contrebande ?
Mais à quel moment on défère en comparution immédiate un type (qui plus est sourd-muet) parce qu'il a détenu 4 paquets de cigarettes de contrebande ?
En revanche, personne ne peut espérer égaler, ni même s'approcher, du génie graphique de Schuiten.
En revanche, personne ne peut espérer égaler, ni même s'approcher, du génie graphique de Schuiten.
Classique.
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