Merci de le spécifier. Je n’avais pas vu ça passer.

Je suis fou où ces études ne sont pas tant communiquées/vulgarisés dans les médias traditionnels ?

Je ne vois pas comment tu introduis la dérogatoire à ce stade sans avoir l’air d’un épais.

Tu la mets dès le départ ou bien tu souhaites que les tribunaux « fassent leur job » (après les prochaines élections ?)

Je suis curieux de voir à quel moment ils vont décider de l’ajouter.

Normalement les avocats du gouvernement donnent leur feu vert (avec mentions des risques juridiques) avant le dépôt du projet de loi.

Bref, le ministre ne peut pas « avoir l’idée » après les consultations.

La dérogatoire est dans le projet de loi ? Je ne l’ai pas consulté.