2/2 - En particulier nous abordons les grandes difficultés à se positionner par rapport à ce qui a toutes les apparences d'un exercice politique de légitimation a posteriori d'un projet partisan dont l'architecture, élaborée en catimini, risque d'affaiblir durablement nos contre-pouvoirs.

Les juristes/légistes de l’Etat ne sont pas responsables des volontés du politique ;)

2/2 - Alors que la lumière de la démocratie vacille au sud de la frontière : c’est le moment de faire briller la nôtre encore plus fort chez-nous!

Bien hâte de vous faire lire ça - si tout se déroule comme prévu ça devrait paraître fin mars/début avril

#institutions #contrepouvoirs #Trump #polusa

8/8 - J'accepte par ailleurs à l'avance que des passages intégraux de mon projet de mémoire - voire son intégralité - soient repris dans de tels mémoires!

Bref, ne vous gênez pas pour piquer ce que vous voulez : c'est gratuit 😉

7/8 - J'invite donc toute personne partageant ce point de vue à transmettre un court mémoire en ce sens à la commission des institutions dénonçant l'illégitimité du procesus suivi par la CAQ pour mettre au jeu ce projet de constitution.

6/8 - ...et consultent largement la société civile, dans le cadre d'un processus transpartisan, avant de proposer un projet de constitution dont on pourra alors valablement débattre.

5/8 - Si tous les partis présents à l'Assemblée nationale (y compris la CAQ) s'entendent sur l'opportunité d'adopter une constitution du Québec, qu'ils en fassent un enjeu électoral des prochaines élections générales...

4/8 - Débattre du détail de ce projet de loi, dans le contexte de cette dernière année de mandat d'un gouvernement en roue libre (pour dire le mieux), reviendrait à cautionner la validité du harnais délétère imposé par la CAQ pour cadrer ces consultations.

3/8- Cette consultation générale ne peut servir de caution a posteriori d'un projet de constitution partisan élaboré sans #consultations publiques préalables: c'est pourquoi j'ai limité mon mémoire à la dénonciation du procédé suivi par le gvt + à demander le retrait complet de ce projet illégitime

2/8 - Élaboré en catimini cet été, l'architecture proposée de ce projet de constitution, le PL1 était adopté, affaiblirait durablement le régime de protection des #droitsetlibertés des Québécois-es contre de potentiels abus du législateur.

#charte #chartequébécoise

2/2 - Faudra trouver un autre argument pour justifier votre appui à des mesures antisyndicales comme le #PL89 et le #PL3

💯

2/2 - À la question : "Quelles sont les principales différences entre l'article 49 de la Charte québécoise et l'article 24 de la Charte can.", un étudiant a fait la blague : "ces articles n'ont pas le même numéro!"

J'évalue encore le nombre de points boni que ça doit lui valoir à son examen final!