letarpeien.bsky.social
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Je propose ploutocene.
November 12, 2025 at 7:41 PM
Je propose ploutocene.
Le 20 décembre? (Date de la fête de l’abolition de l’esclavage à l’île de La Réunion)
November 12, 2025 at 3:04 PM
Le 20 décembre? (Date de la fête de l’abolition de l’esclavage à l’île de La Réunion)
Bonjour.
Depuis le 30 juin 2025, le Conseil d’Etat juge que c’est le cachet de la Poste et non la date de réception qui fait foi pour la recevabilité d’un recours.
www.cnb.avocat.fr/fr/actualite...
Depuis le 30 juin 2025, le Conseil d’Etat juge que c’est le cachet de la Poste et non la date de réception qui fait foi pour la recevabilité d’un recours.
www.cnb.avocat.fr/fr/actualite...
Contentieux administratif : le Conseil d’État consacre la date d’expédition comme référence pour juger la recevabilité | Conseil national des barreaux
Dans un arrêt du 30 juin 2025, le Conseil d’État opère un revirement majeur : sauf texte contraire, la date du cachet de la poste fait foi pour apprécier si un recours contentieux ou gracieux a été in...
www.cnb.avocat.fr
November 12, 2025 at 9:04 AM
Bonjour.
Depuis le 30 juin 2025, le Conseil d’Etat juge que c’est le cachet de la Poste et non la date de réception qui fait foi pour la recevabilité d’un recours.
www.cnb.avocat.fr/fr/actualite...
Depuis le 30 juin 2025, le Conseil d’Etat juge que c’est le cachet de la Poste et non la date de réception qui fait foi pour la recevabilité d’un recours.
www.cnb.avocat.fr/fr/actualite...
Un reflet? C’est un pantalon à paillettes?
November 12, 2025 at 7:46 AM
Un reflet? C’est un pantalon à paillettes?
Des centaines de centaines?
November 11, 2025 at 12:21 PM
Des centaines de centaines?
Il a grossi.
November 11, 2025 at 6:04 AM
Il a grossi.
Ça lui va bien ce bronzage.
November 10, 2025 at 3:35 AM
Ça lui va bien ce bronzage.
Moi j’ai vu des juristes faire de la com parce que le chargé de presse est proche de la retraite. Des lobbyistes faire du montage de dossier de subvention pour les mêmes raisons.
November 7, 2025 at 6:03 PM
Moi j’ai vu des juristes faire de la com parce que le chargé de presse est proche de la retraite. Des lobbyistes faire du montage de dossier de subvention pour les mêmes raisons.
Vraiment? J’aurais cru qu’être plus sévère que la norme supérieur n’est pas par principe lui être contraire. Il me semble notamment que le juge accepte des circulaires demandant des pièces supplémentaires pour une instruction de demande que celles prévues par la loi. Mais là j’ai vraiment un doute.
November 7, 2025 at 6:40 AM
Vraiment? J’aurais cru qu’être plus sévère que la norme supérieur n’est pas par principe lui être contraire. Il me semble notamment que le juge accepte des circulaires demandant des pièces supplémentaires pour une instruction de demande que celles prévues par la loi. Mais là j’ai vraiment un doute.
Dans mon souvenir dans Kreisker le CE n’avait pas annulé toutes les dispositions nouvelles prises par la circulaire.
November 7, 2025 at 3:55 AM
Dans mon souvenir dans Kreisker le CE n’avait pas annulé toutes les dispositions nouvelles prises par la circulaire.
Alors on va avoir un débat mais ce n’est pas ma compréhension de Kreisker et Duvignères. Une circulaire peut ajouter une norme, mais ce faisant elle peut être soumise à un REP. Et la norme ajoutée sera annulée si elle est illégale (contraire à une norme supérieure ou légalité externe par ex).
November 7, 2025 at 3:53 AM
Alors on va avoir un débat mais ce n’est pas ma compréhension de Kreisker et Duvignères. Une circulaire peut ajouter une norme, mais ce faisant elle peut être soumise à un REP. Et la norme ajoutée sera annulée si elle est illégale (contraire à une norme supérieure ou légalité externe par ex).
J’ai la ref!
November 6, 2025 at 8:23 PM
J’ai la ref!
(Je me rends compte après vos like que vous parliez peut être de l’IGB du Sénat mais c’est normalement la même logique.)
November 6, 2025 at 7:39 PM
(Je me rends compte après vos like que vous parliez peut être de l’IGB du Sénat mais c’est normalement la même logique.)
La lutte contre l’ultracrépidiarisme sur Internet.
November 6, 2025 at 6:09 PM
La lutte contre l’ultracrépidiarisme sur Internet.
Y a une collègue avec qui je vais boire des coups qui a fait ça. Du coup des fois les mails qu’elle m’envoie se terminent par « bisous!
Cordialement,
Madame très sérieuse cheffe de service. »
Cordialement,
Madame très sérieuse cheffe de service. »
November 6, 2025 at 6:07 PM
Y a une collègue avec qui je vais boire des coups qui a fait ça. Du coup des fois les mails qu’elle m’envoie se terminent par « bisous!
Cordialement,
Madame très sérieuse cheffe de service. »
Cordialement,
Madame très sérieuse cheffe de service. »
Pourquoi cette circulaire n’a pas de valeur juridique?
November 6, 2025 at 6:06 PM
Pourquoi cette circulaire n’a pas de valeur juridique?
la circulation des collaborateurs de groupe (le 20).
November 6, 2025 at 6:02 PM
la circulation des collaborateurs de groupe (le 20).
D’autres articles de l’IGB sont en revanche des traductions de pouvoirs confiés au bureau par le RAN. Je ne vois pas quel article spécifiquement l’habilite sur les modalités d’accueil du public à part peut être le 17 RAN. Étrangement il y en a un spécifique les habilitant à réglementer
November 6, 2025 at 6:02 PM
D’autres articles de l’IGB sont en revanche des traductions de pouvoirs confiés au bureau par le RAN. Je ne vois pas quel article spécifiquement l’habilite sur les modalités d’accueil du public à part peut être le 17 RAN. Étrangement il y en a un spécifique les habilitant à réglementer
À tout le moins, certains des articles de l’IGB sont une mise en œuvre de ceux des articles de l’ordonnance 58-1100 qui disent « le bureau de chaque assemblée fixe [….] » (par opposition notamment à ceux disant « le règlement de chaque assemblée fixe […] » )
November 6, 2025 at 5:52 PM
À tout le moins, certains des articles de l’IGB sont une mise en œuvre de ceux des articles de l’ordonnance 58-1100 qui disent « le bureau de chaque assemblée fixe [….] » (par opposition notamment à ceux disant « le règlement de chaque assemblée fixe […] » )