Par ailleurs, 2025-1129 QPC concerne la déchéance d'un mandat en cours suite à l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité. Rapport avec le cas de Mme Le Pen ?
Par ailleurs, 2025-1129 QPC concerne la déchéance d'un mandat en cours suite à l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité. Rapport avec le cas de Mme Le Pen ?