Il faudrait expliquer a ce triste personnage que le mandat de dépôt était la suite logique de sa condamnation, et que sa remise en liberté est due a l'appel. Bref il est loin d'en avoir terminé et rien ne dit qu'il ne retournera pas en prison.

Il est urgent de remplacer l'IGGN et l'IGPN par une autorité administrative indépendante.

Rien ne dit qu'il ne retournera pas en prison. Rappelons que le délit d'association de malfaiteurs est passible de 10 ans de prison. Ce dossier ne laisse aucun doute sur l'existence de charges contre les prévenus. Si en plus ses avocats adoptent la meme stratégie de défense, cela va se compliquer.

Ce type est abject !

La peine pour association demalfaiteurs peut aller jusqu'à 10 ans

Cest l'application du code de procédure pénale. Du fait de l'appel, les compteurs sont remis a zéro. A se stade la Cour d'appel ne se prononcé pas sur le fond de l'affaire, mais s'assure que le prévenu sera présent lors du procès en appel. Rien ne dit que la peine ne sera pas aggravée en appel.

Le 26 novembre la Cour de cassation rendra sa décision dans l'affaire Bygmalion en Février la Cour d'appel de Paris le rejugera dans l'affaire pour laquelle il a ete condamné a 5ans de prison. Rien ne dit que même s'il sort de prison il n'y retournera pas dans quelques mois?

Le 26 novembre la Cour de cassation rendra sa décision dans l'affaire Bygmalion en Février la Cour d'appel de Paris le rejugera dans l'affaire pour laquelle il a ete condamné a 5ans de prison. Rien ne dit que même s'il sort de prison il n'y retournera pas dans quelques mois?