SaliqueÉthope
kingkropot.bsky.social
SaliqueÉthope
@kingkropot.bsky.social
Juristudiant.
Je vous invite à lire le jugement statuant sur la DML
November 10, 2025 at 8:11 PM
Plaisir :)
November 10, 2025 at 6:38 PM
Je comprends votre sentiment mais pour le coup il n'avait pas commencé à purger sa peine, il était en prison sous le régime de la détention provisoire, dont les critères n'étaient plus remplis...
November 10, 2025 at 6:20 PM
Le Conseil constitutionnel distingue les mandats locaux du mandat de parlementaire : le régime de l'inéligibilité n'est donc pas le même :)
November 10, 2025 at 6:18 PM