Ou qu'un point américain à 3 doigts soit considérée catégorie D par rapport à un à 4 doigts qui est A ...
Ou qu'un point américain à 3 doigts soit considérée catégorie D par rapport à un à 4 doigts qui est A ...
Source: www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Source: www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
I.-Après le 12° du I de l'article R. 311-2 du même code, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 13°Couteaux, coutelas et machettes, à lame fixe disposant d'un côté
I.-Après le 12° du I de l'article R. 311-2 du même code, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 13°Couteaux, coutelas et machettes, à lame fixe disposant d'un côté