Journal Spécial des Sociétés
@jss-media.bsky.social
Journal numérique d' #actualités #juridiques et #judiciaires, habilité à publier en ligne vos #annonces #légales, et prenant en charge vos #formalités légales
INTERVIEW. Un an après sa création, le syndicat de la magistrature administrative Jaci ne compte pas rester à distance des enjeux politiques. Créé en janvier 2025, il revendique un positionnement engagé mais apartisan, souligne son président.
jss.fr/post/un-an-a...
jss.fr/post/un-an-a...
December 22, 2025 at 5:23 PM
INTERVIEW. Un an après sa création, le syndicat de la magistrature administrative Jaci ne compte pas rester à distance des enjeux politiques. Créé en janvier 2025, il revendique un positionnement engagé mais apartisan, souligne son président.
jss.fr/post/un-an-a...
jss.fr/post/un-an-a...
90 000 dossiers rouverts, 2 700 accords amiables, plus de 2 000 commissaires de justice formés en 5 mois : premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations selon Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
jss.fr/post/congres...
jss.fr/post/congres...
December 19, 2025 at 2:49 PM
90 000 dossiers rouverts, 2 700 accords amiables, plus de 2 000 commissaires de justice formés en 5 mois : premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations selon Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
jss.fr/post/congres...
jss.fr/post/congres...
L’animal de compagnie comme légataire ? Un scénario qui nécessiterait de changer le droit français qui, s’il a reconnu les animaux comme des êtres doués de sensibilité, ne leur a pas encore conféré une personnalité juridique leur accordant ce privilège.
jss.fr/post/animal-...
jss.fr/post/animal-...
December 16, 2025 at 4:51 PM
L’animal de compagnie comme légataire ? Un scénario qui nécessiterait de changer le droit français qui, s’il a reconnu les animaux comme des êtres doués de sensibilité, ne leur a pas encore conféré une personnalité juridique leur accordant ce privilège.
jss.fr/post/animal-...
jss.fr/post/animal-...
Sur les plus de 85 000 détenus en France, une poignée seulement accède au poste d’aide bibliothécaire en prison : un métier qui donne du sens à la peine. « Ce travail me permet de sortir un peu de l’infantilisation qu’engendre mon incarcération. »
jss.fr/post/activit...
jss.fr/post/activit...
December 15, 2025 at 4:01 PM
Sur les plus de 85 000 détenus en France, une poignée seulement accède au poste d’aide bibliothécaire en prison : un métier qui donne du sens à la peine. « Ce travail me permet de sortir un peu de l’infantilisation qu’engendre mon incarcération. »
jss.fr/post/activit...
jss.fr/post/activit...
Plusieurs tribunaux placent désormais l’accompagnement des victimes au centre de leurs travaux. À Libourne, des pistes ont été présentées pour mieux préparer les victimes avant, pendant et après le procès.
jss.fr/post/il-est-...
jss.fr/post/il-est-...
December 12, 2025 at 9:25 AM
Plusieurs tribunaux placent désormais l’accompagnement des victimes au centre de leurs travaux. À Libourne, des pistes ont été présentées pour mieux préparer les victimes avant, pendant et après le procès.
jss.fr/post/il-est-...
jss.fr/post/il-est-...
Garantir un avocat à chaque enfant en danger : la proposition de loi votée aujourd’hui pourrait changer la face de la protection de l’enfance. Un avocat dès le berceau pour rééquilibrer les droits, renforcer la parole du mineur et transformer l’Aide sociale à l’enfance.
jss.fr/post/garanti...
jss.fr/post/garanti...
December 11, 2025 at 5:31 PM
Garantir un avocat à chaque enfant en danger : la proposition de loi votée aujourd’hui pourrait changer la face de la protection de l’enfance. Un avocat dès le berceau pour rééquilibrer les droits, renforcer la parole du mineur et transformer l’Aide sociale à l’enfance.
jss.fr/post/garanti...
jss.fr/post/garanti...
La liberté d'expression des avocats vacille-t-elle ? À l'occasion des Journées internationales du barreau de Nantes, qui réunissent ce mercredi avocats et journalistes du monde entier, son organisateur Roland Rinaldo alerte sur "une atteinte aux fondements de l’État de droit".
jss.fr/post/atteint...
jss.fr/post/atteint...
December 9, 2025 at 5:14 PM
La liberté d'expression des avocats vacille-t-elle ? À l'occasion des Journées internationales du barreau de Nantes, qui réunissent ce mercredi avocats et journalistes du monde entier, son organisateur Roland Rinaldo alerte sur "une atteinte aux fondements de l’État de droit".
jss.fr/post/atteint...
jss.fr/post/atteint...
La chambre haute examinera le 14 janvier prochain la proposition de loi Terlier, déjà adoptée par l’Assemblée nationale… en avril 2024, soit avant sa dissolution. Un épisode de plus dans la tentative d’instaurer un legal privilege à la française.
jss.fr/post/proposi...
jss.fr/post/proposi...
December 8, 2025 at 4:42 PM
La chambre haute examinera le 14 janvier prochain la proposition de loi Terlier, déjà adoptée par l’Assemblée nationale… en avril 2024, soit avant sa dissolution. Un épisode de plus dans la tentative d’instaurer un legal privilege à la française.
jss.fr/post/proposi...
jss.fr/post/proposi...
2025, année de la mer : quels défis restent à relever dans la protection des espaces maritimes ? Coordination internationale, nouvelles technologies, contrôle renforcé… l'ENM, l'ESPMER, douanes, justice et Interpol dressent les défis majeurs.
jss.fr/post/2025-an...
jss.fr/post/2025-an...
December 4, 2025 at 5:21 PM
2025, année de la mer : quels défis restent à relever dans la protection des espaces maritimes ? Coordination internationale, nouvelles technologies, contrôle renforcé… l'ENM, l'ESPMER, douanes, justice et Interpol dressent les défis majeurs.
jss.fr/post/2025-an...
jss.fr/post/2025-an...
Le ministère de la Justice crée une direction stratégique dédiée à l’IA. Une première expérimentation d'un outil IA a commencé chez les magistrats la semaine dernière, dans la continuité des travaux lancés l’an dernier pour « moderniser le service public ».
jss.fr/post/ministe...
jss.fr/post/ministe...
December 2, 2025 at 4:35 PM
Le ministère de la Justice crée une direction stratégique dédiée à l’IA. Une première expérimentation d'un outil IA a commencé chez les magistrats la semaine dernière, dans la continuité des travaux lancés l’an dernier pour « moderniser le service public ».
jss.fr/post/ministe...
jss.fr/post/ministe...
Le RDV des transformations du Droit portait l’espoir d’une filière juridique en phase avec les outils technologiques. Julie Couturier, présidente du @cnbarreaux.bsky.social, y a réaffirmé son souhait de voir émerger une intelligence artificielle éthique et française.
jss.fr/post/rdv-tra...
jss.fr/post/rdv-tra...
December 1, 2025 at 4:48 PM
Le RDV des transformations du Droit portait l’espoir d’une filière juridique en phase avec les outils technologiques. Julie Couturier, présidente du @cnbarreaux.bsky.social, y a réaffirmé son souhait de voir émerger une intelligence artificielle éthique et française.
jss.fr/post/rdv-tra...
jss.fr/post/rdv-tra...
Alors que des salariés d’Amazon de Brétigny manifestent ce 28 novembre pour dénoncer les mauvaises conditions de travail, entre autres revendications, la préfecture de l’Essonne a autorisé la captation d’images par drone des forces de police pour assurer la sécurité de tous
jss.fr/post/greve-a...
jss.fr/post/greve-a...
November 28, 2025 at 2:51 PM
Alors que des salariés d’Amazon de Brétigny manifestent ce 28 novembre pour dénoncer les mauvaises conditions de travail, entre autres revendications, la préfecture de l’Essonne a autorisé la captation d’images par drone des forces de police pour assurer la sécurité de tous
jss.fr/post/greve-a...
jss.fr/post/greve-a...
Au Salon des maires de France, le petit succès de la prison « en kit »
17 d'entre elles, plus rapides à construire, doivent voir le jour un peu partout en France à l’horizon 2027. Un prototype de cellule a été présenté au Salon, où se sont pressés de nombreux visiteurs.
jss.fr/post/au-salo...
17 d'entre elles, plus rapides à construire, doivent voir le jour un peu partout en France à l’horizon 2027. Un prototype de cellule a été présenté au Salon, où se sont pressés de nombreux visiteurs.
jss.fr/post/au-salo...
November 27, 2025 at 9:29 AM
Au Salon des maires de France, le petit succès de la prison « en kit »
17 d'entre elles, plus rapides à construire, doivent voir le jour un peu partout en France à l’horizon 2027. Un prototype de cellule a été présenté au Salon, où se sont pressés de nombreux visiteurs.
jss.fr/post/au-salo...
17 d'entre elles, plus rapides à construire, doivent voir le jour un peu partout en France à l’horizon 2027. Un prototype de cellule a été présenté au Salon, où se sont pressés de nombreux visiteurs.
jss.fr/post/au-salo...
Investis d’une mission pour comprendre et améliorer les pratiques de l’institution judiciaire face aux violences faites aux femmes, les magistrats Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux l’affirment : « Des évolutions sont possibles, qui ne demandent ni budget ni loi »
jss.fr/post/rapport...
jss.fr/post/rapport...
November 26, 2025 at 4:59 PM
Investis d’une mission pour comprendre et améliorer les pratiques de l’institution judiciaire face aux violences faites aux femmes, les magistrats Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux l’affirment : « Des évolutions sont possibles, qui ne demandent ni budget ni loi »
jss.fr/post/rapport...
jss.fr/post/rapport...
En 2025, l’argent est toujours un sujet tabou au sein de la société et du couple. Comment lever ces freins persistants et permettre aux femmes d’accéder à l’égalité et à l’indépendance économique, et comment mettre fin à "l'économie du pot de yaourt"? Un début de réponse ici jss.fr/post/parler-...
November 26, 2025 at 10:40 AM
En 2025, l’argent est toujours un sujet tabou au sein de la société et du couple. Comment lever ces freins persistants et permettre aux femmes d’accéder à l’égalité et à l’indépendance économique, et comment mettre fin à "l'économie du pot de yaourt"? Un début de réponse ici jss.fr/post/parler-...
Le 19 novembre, la CA de Paris a ouvert ses portes aux avocats parisiens venus en nombre pour une série d’ateliers loin des audiences et des procédures. Un temps pour rassembler « la famille judiciaire », où chacun a pu bénéficier d’échanges informels autour de sa spécialité.
jss.fr/post/gens-de...
jss.fr/post/gens-de...
November 25, 2025 at 4:31 PM
Le 19 novembre, la CA de Paris a ouvert ses portes aux avocats parisiens venus en nombre pour une série d’ateliers loin des audiences et des procédures. Un temps pour rassembler « la famille judiciaire », où chacun a pu bénéficier d’échanges informels autour de sa spécialité.
jss.fr/post/gens-de...
jss.fr/post/gens-de...
Icône féministe, Gisèle Halimi est également cette avocate qui, au-delà des causes essentielles qu’elle a défendues, a marqué la pratique du droit de son sceau. L’ensemble de son parcours est aujourd’hui raconté dans une pièce qui lui est consacrée, Une farouche liberté.
jss.fr/post/gisele-...
jss.fr/post/gisele-...
November 24, 2025 at 9:16 AM
Icône féministe, Gisèle Halimi est également cette avocate qui, au-delà des causes essentielles qu’elle a défendues, a marqué la pratique du droit de son sceau. L’ensemble de son parcours est aujourd’hui raconté dans une pièce qui lui est consacrée, Une farouche liberté.
jss.fr/post/gisele-...
jss.fr/post/gisele-...
Récit de l’affaire Alex Ursulet : le ténor, la stagiaire, et le difficile #Metoo des avocats
Au delà des débats, le procès aura déchiré la profession, entre attachement viscéral à la présomption d'innocence et au droit de la défense, et la libération de la parole des victimes.
jss.fr/post/recit-d...
Au delà des débats, le procès aura déchiré la profession, entre attachement viscéral à la présomption d'innocence et au droit de la défense, et la libération de la parole des victimes.
jss.fr/post/recit-d...
November 21, 2025 at 4:19 PM
Récit de l’affaire Alex Ursulet : le ténor, la stagiaire, et le difficile #Metoo des avocats
Au delà des débats, le procès aura déchiré la profession, entre attachement viscéral à la présomption d'innocence et au droit de la défense, et la libération de la parole des victimes.
jss.fr/post/recit-d...
Au delà des débats, le procès aura déchiré la profession, entre attachement viscéral à la présomption d'innocence et au droit de la défense, et la libération de la parole des victimes.
jss.fr/post/recit-d...
Entre improvisation et innovation, les décisions prises pour le 13 novembre ont transformé les pratiques des experts légistes et judiciaires. Parmi les enseignements majeurs, une priorité donnée à l’identification des corps, fondamentale pour les familles endeuillées.
jss.fr/post/attenta...
jss.fr/post/attenta...
November 21, 2025 at 11:12 AM
Entre improvisation et innovation, les décisions prises pour le 13 novembre ont transformé les pratiques des experts légistes et judiciaires. Parmi les enseignements majeurs, une priorité donnée à l’identification des corps, fondamentale pour les familles endeuillées.
jss.fr/post/attenta...
jss.fr/post/attenta...
Supprimer la publicité des privilèges de la sécurité sociale, c'est « moins de visibilité, plus de risques pour les entreprises et pour la protection des recettes sociales », selon le président de la Conférence générale des juges consulaires de France.
jss.fr/post/congres...
jss.fr/post/congres...
November 20, 2025 at 5:13 PM
Supprimer la publicité des privilèges de la sécurité sociale, c'est « moins de visibilité, plus de risques pour les entreprises et pour la protection des recettes sociales », selon le président de la Conférence générale des juges consulaires de France.
jss.fr/post/congres...
jss.fr/post/congres...
Personnel pénitentiaire insuffisant, système de chauffage et de climatisation mal entretenu et nuisant au sommeil,... Dans son rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté formule 19 recommandations pour une meilleure prise en charge des patients détenus.
jss.fr/post/hospita...
jss.fr/post/hospita...
November 17, 2025 at 5:27 PM
Personnel pénitentiaire insuffisant, système de chauffage et de climatisation mal entretenu et nuisant au sommeil,... Dans son rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté formule 19 recommandations pour une meilleure prise en charge des patients détenus.
jss.fr/post/hospita...
jss.fr/post/hospita...
EN DIRECT.
Hier et aujourd'hui se tient le congrès des juges consulaires de France, au Parlement européen, à Strasbourg.
Au programme : atelier sur l'intelligence artificielle, propositions de réforme du livre VI du Code de commerce et conférence sur la justice commerciale dans l'espace européen.
Hier et aujourd'hui se tient le congrès des juges consulaires de France, au Parlement européen, à Strasbourg.
Au programme : atelier sur l'intelligence artificielle, propositions de réforme du livre VI du Code de commerce et conférence sur la justice commerciale dans l'espace européen.
November 14, 2025 at 10:12 AM
EN DIRECT.
Hier et aujourd'hui se tient le congrès des juges consulaires de France, au Parlement européen, à Strasbourg.
Au programme : atelier sur l'intelligence artificielle, propositions de réforme du livre VI du Code de commerce et conférence sur la justice commerciale dans l'espace européen.
Hier et aujourd'hui se tient le congrès des juges consulaires de France, au Parlement européen, à Strasbourg.
Au programme : atelier sur l'intelligence artificielle, propositions de réforme du livre VI du Code de commerce et conférence sur la justice commerciale dans l'espace européen.
INTERVIEW. Le major de police Yvan Assioma n’a pas oublié la nuit d’horreur du 13 novembre 2015. Dix ans après les attentats de Paris, il a souhaité rendre hommage aux policiers de terrain, « oubliés des récits officiels », qui sont intervenus en premier sur les lieux.
jss.fr/post/yvan-as...
jss.fr/post/yvan-as...
November 13, 2025 at 5:51 PM
INTERVIEW. Le major de police Yvan Assioma n’a pas oublié la nuit d’horreur du 13 novembre 2015. Dix ans après les attentats de Paris, il a souhaité rendre hommage aux policiers de terrain, « oubliés des récits officiels », qui sont intervenus en premier sur les lieux.
jss.fr/post/yvan-as...
jss.fr/post/yvan-as...
Karine Dusfour, réalisatrice de « Je vais te tuer » : « Il me tenait à cœur de ne pas déranger l’audience : pour moi, le principe d’oralité des débats est sacré »
jss.fr/post/karine-...
jss.fr/post/karine-...
November 13, 2025 at 11:36 AM
Karine Dusfour, réalisatrice de « Je vais te tuer » : « Il me tenait à cœur de ne pas déranger l’audience : pour moi, le principe d’oralité des débats est sacré »
jss.fr/post/karine-...
jss.fr/post/karine-...
Recueil de la parole de l’enfant victime : l’adaptation, leitmotiv des enquêteurs
Pour les professionnels confrontés aux auditions d'enfants, la sensibilisation et la formation doivent se poursuivre et s’intensifier.
jss.fr/post/recueil...
Pour les professionnels confrontés aux auditions d'enfants, la sensibilisation et la formation doivent se poursuivre et s’intensifier.
jss.fr/post/recueil...
November 12, 2025 at 10:50 AM
Recueil de la parole de l’enfant victime : l’adaptation, leitmotiv des enquêteurs
Pour les professionnels confrontés aux auditions d'enfants, la sensibilisation et la formation doivent se poursuivre et s’intensifier.
jss.fr/post/recueil...
Pour les professionnels confrontés aux auditions d'enfants, la sensibilisation et la formation doivent se poursuivre et s’intensifier.
jss.fr/post/recueil...