Jérôme Durain
@jerome-durain.bsky.social
🎖 Sénateur de Saône-et-Loire | Spécialisé dans les questions de sécurité | 🌿 Engagé pour la transition écologique, la justice sociale et les territoires ruraux | Président de la région Bourgogne-Franche-Comté 🍇🧀
Je me suis opposé à cette mesure
March 4, 2025 at 7:00 PM
Je me suis opposé à cette mesure
Les débats se poursuivront en séance à partir du 28 janvier au @Senat !
January 22, 2025 at 5:18 PM
Les débats se poursuivront en séance à partir du 28 janvier au @Senat !
L'article 20 vise à limiter le poids des nullités "provoquées
January 22, 2025 at 5:18 PM
L'article 20 vise à limiter le poids des nullités "provoquées
⚖Le texte prévoit aussi la mise en place d'un procès-verbal distinct recentré sur les techniques spéciales d'enquête les plus sensibles et prévoyant un contrôle systématique exercé par la chambre de l'instruction.
January 22, 2025 at 5:18 PM
⚖Le texte prévoit aussi la mise en place d'un procès-verbal distinct recentré sur les techniques spéciales d'enquête les plus sensibles et prévoyant un contrôle systématique exercé par la chambre de l'instruction.