📍À la #Une l’étude signée Yannick Pagnerre « La #juridicité des travaux parlementaires et préparatoires » #jurisprudence #doctrine
📍À la #Une l’étude signée Yannick Pagnerre « La #juridicité des travaux parlementaires et préparatoires » #jurisprudence #doctrine
📍À la #Une : Ordonnance provisoire de #protection immédiate - Une (petite) pierre à l’édifice pour une prise en charge globale et cohérente de l’urgence absolue par Ombeline Mahuzier #ViolencesConjugales #OPPI D. n° 2025-47, 15 janv. 2025
📍À la #Une : Ordonnance provisoire de #protection immédiate - Une (petite) pierre à l’édifice pour une prise en charge globale et cohérente de l’urgence absolue par Ombeline Mahuzier #ViolencesConjugales #OPPI D. n° 2025-47, 15 janv. 2025
À la #Une du JCP G n° 48 #GPA #Exequatur #CourDeCassation #Autrui #Foetus #HomicideInvolontaire #DroitJudiciairePrivé #SAS #Minorité #Diffamation #Propriété #Démebrement #ActionEnJustice