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Jamais ?
Du coup, les français morts dans les bombardements des Alliés avant le débarquement de Normandie c'était quoi ? Des civils victimes des fascistes Alliés, qui les ciblaient volontairement ?
Du coup, les français morts dans les bombardements des Alliés avant le débarquement de Normandie c'était quoi ? Des civils victimes des fascistes Alliés, qui les ciblaient volontairement ?
February 19, 2025 at 3:15 PM
Jamais ?
Du coup, les français morts dans les bombardements des Alliés avant le débarquement de Normandie c'était quoi ? Des civils victimes des fascistes Alliés, qui les ciblaient volontairement ?
Du coup, les français morts dans les bombardements des Alliés avant le débarquement de Normandie c'était quoi ? Des civils victimes des fascistes Alliés, qui les ciblaient volontairement ?
Reposted by hegoa.bsky.social
Ok. Donc la reprise par le tribunal judiciaire est automatique (articles 81 & 82 CPC).
Si le demandeur ne constitue pas avocat dans le délai (quand il est obligatoire mais vu les montants demandés ici...), l'affaire sera radiée, sinon, elle continue.
Si le demandeur ne constitue pas avocat dans le délai (quand il est obligatoire mais vu les montants demandés ici...), l'affaire sera radiée, sinon, elle continue.
January 28, 2025 at 2:04 PM
Ok. Donc la reprise par le tribunal judiciaire est automatique (articles 81 & 82 CPC).
Si le demandeur ne constitue pas avocat dans le délai (quand il est obligatoire mais vu les montants demandés ici...), l'affaire sera radiée, sinon, elle continue.
Si le demandeur ne constitue pas avocat dans le délai (quand il est obligatoire mais vu les montants demandés ici...), l'affaire sera radiée, sinon, elle continue.
Ce n'est pas le transfert du dossier sur lequel le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent ?
Si c'est ça, le transfert et la reprise de l'affaire devant la nouvelle juridiction est "automatique" et ne suppose aucune nouvelle démarche du demandeur...
Si c'est ça, le transfert et la reprise de l'affaire devant la nouvelle juridiction est "automatique" et ne suppose aucune nouvelle démarche du demandeur...
January 28, 2025 at 2:00 PM
Ce n'est pas le transfert du dossier sur lequel le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent ?
Si c'est ça, le transfert et la reprise de l'affaire devant la nouvelle juridiction est "automatique" et ne suppose aucune nouvelle démarche du demandeur...
Si c'est ça, le transfert et la reprise de l'affaire devant la nouvelle juridiction est "automatique" et ne suppose aucune nouvelle démarche du demandeur...
Suivi. J'espère aussi que le dialogue sera plus facile ici, votre compte est bien utile mais il vous arrive de céder à une présentation trompeuse des faits, sans correction après signalement (ex. le post sur les élections allemandes de mars 33).
November 19, 2024 at 11:07 AM
Suivi. J'espère aussi que le dialogue sera plus facile ici, votre compte est bien utile mais il vous arrive de céder à une présentation trompeuse des faits, sans correction après signalement (ex. le post sur les élections allemandes de mars 33).