Gouvernathor
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Nous traquerons sans relâche les instants gourmands à prix malin
C'est fou comment il ressemble à Swann Arlaud
December 19, 2025 at 11:04 PM
C'est fou comment il ressemble à Swann Arlaud
Exactly. We know not everyone wants AI, which is why our approach is different. Firefox is not becoming an AI browser. Features are optional, clearly labeled, and fully under your control with a total opt-out coming early next year. It won't please everyone but we believe you deserve choice.
Look, I get that it's frustrating to see @firefox.com make an announcement this tone-deaf, but let's be clear: the same announcement makes it clear that their AI features will be clearly-labelled and can be turned off, which is more than we'll get from Chrome or any of its offspring (Brave, et. al.)
December 18, 2025 at 7:47 AM
Très bien, je pense que c'est justement ça la nuance à apporter.
December 10, 2025 at 12:20 PM
Très bien, je pense que c'est justement ça la nuance à apporter.
Dans la situation actuelle, je trouve (au doigt mouillé) que le recours aux ordonnances est probable, mais si tel n'était pas le cas, étant donné que l'intégralité de la classe politique admet la validité de la loi spéciale de l'année dernière, il y en aura une autre.
December 10, 2025 at 12:07 PM
Dans la situation actuelle, je trouve (au doigt mouillé) que le recours aux ordonnances est probable, mais si tel n'était pas le cas, étant donné que l'intégralité de la classe politique admet la validité de la loi spéciale de l'année dernière, il y en aura une autre.
OK, le raisonnement est valide, mais il y a aussi la réalité politique des choses, et les précédents - surtout en matière parlementaire et constitutionnelle.
Sinon, le président serait toujours élu par un collège de grands électeurs.
Sinon, le président serait toujours élu par un collège de grands électeurs.
December 10, 2025 at 12:07 PM
OK, le raisonnement est valide, mais il y a aussi la réalité politique des choses, et les précédents - surtout en matière parlementaire et constitutionnelle.
Sinon, le président serait toujours élu par un collège de grands électeurs.
Sinon, le président serait toujours élu par un collège de grands électeurs.
Si ces deux délais ne sont pas suffisament tardifs pour empêcher en soi la loi "[d']être promulguée avant le début de cet exercice", ils sont tardifs au titre de la LOLF art 39§1, et si la loi spéciale pour 2025 était valide, je ne vois pas au nom de quoi une loi spéciale pour 2026 ne le serait pas.
December 10, 2025 at 11:54 AM
Si ces deux délais ne sont pas suffisament tardifs pour empêcher en soi la loi "[d']être promulguée avant le début de cet exercice", ils sont tardifs au titre de la LOLF art 39§1, et si la loi spéciale pour 2025 était valide, je ne vois pas au nom de quoi une loi spéciale pour 2026 ne le serait pas.
De plus, le PLF pour 2026 a été déposé en retard cette année (le mardi 14 octobre), encore plus en retard que le PLF pour 2025 (déposé le mardi 10 octobre) qui a, lui, bien fait l'objet d'une loi spéciale.
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
www.assemblee-nationale.fr
December 10, 2025 at 11:54 AM
De plus, le PLF pour 2026 a été déposé en retard cette année (le mardi 14 octobre), encore plus en retard que le PLF pour 2025 (déposé le mardi 10 octobre) qui a, lui, bien fait l'objet d'une loi spéciale.
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossi...
C'est à dire, qui laisseraient passer le 31 décembre sans adopter de loi spéciale ou en l'empêchant d'être adoptée.
December 10, 2025 at 11:54 AM
C'est à dire, qui laisseraient passer le 31 décembre sans adopter de loi spéciale ou en l'empêchant d'être adoptée.
Je parlais bien de l'alinéa 4, après effectivement je n'avais pas vu qu'il était limité aux censures du CC.
Ceci étant dit, en pratique je ne connais personne, parmi ceux dont c'est le métier (c'est à dire la commission des finances), qui interpréteraient les choses de cette façon.
Ceci étant dit, en pratique je ne connais personne, parmi ceux dont c'est le métier (c'est à dire la commission des finances), qui interpréteraient les choses de cette façon.
December 10, 2025 at 11:54 AM
Je parlais bien de l'alinéa 4, après effectivement je n'avais pas vu qu'il était limité aux censures du CC.
Ceci étant dit, en pratique je ne connais personne, parmi ceux dont c'est le métier (c'est à dire la commission des finances), qui interpréteraient les choses de cette façon.
Ceci étant dit, en pratique je ne connais personne, parmi ceux dont c'est le métier (c'est à dire la commission des finances), qui interpréteraient les choses de cette façon.
Mais les conditions prévues par la loi organique, si (article 45 alinéas 4, 5 et 6)
www.legifrance.gouv.fr/loda/article...
www.legifrance.gouv.fr/loda/article...
www.legifrance.gouv.fr
December 10, 2025 at 9:43 AM
Mais les conditions prévues par la loi organique, si (article 45 alinéas 4, 5 et 6)
www.legifrance.gouv.fr/loda/article...
www.legifrance.gouv.fr/loda/article...
Même en incluant tous ces autres trucs, pour moi ça reste complètement contraire à la laïcité telle qu'établie par la loi de 1905. Si l'état ne reconnait aucun culte, il ne peut pas légalement discerner ce qui est un vêtement/signe religieux ou non.
November 26, 2025 at 8:27 AM
Même en incluant tous ces autres trucs, pour moi ça reste complètement contraire à la laïcité telle qu'établie par la loi de 1905. Si l'état ne reconnait aucun culte, il ne peut pas légalement discerner ce qui est un vêtement/signe religieux ou non.
Tant que ce sera le Bleuet *de france*, ça véhiculera le mauvais message sur la guerre de 14 (qu'il y aurait un sens à défendre un des camps plutôt que l'autre) et je refuserai de le porter.
Oui, j'avais cet apriori d'e-d sur ceux qui portent le bleuet, parce que c'est l'e-d qui le porte.
Oui, j'avais cet apriori d'e-d sur ceux qui portent le bleuet, parce que c'est l'e-d qui le porte.
November 15, 2025 at 10:53 AM
Tant que ce sera le Bleuet *de france*, ça véhiculera le mauvais message sur la guerre de 14 (qu'il y aurait un sens à défendre un des camps plutôt que l'autre) et je refuserai de le porter.
Oui, j'avais cet apriori d'e-d sur ceux qui portent le bleuet, parce que c'est l'e-d qui le porte.
Oui, j'avais cet apriori d'e-d sur ceux qui portent le bleuet, parce que c'est l'e-d qui le porte.
Ce moment de présidence était honteux (sans parler de Rousseau à son pire...)
November 12, 2025 at 11:59 AM
Ce moment de présidence était honteux (sans parler de Rousseau à son pire...)
Et l'article ne mentionne pas une seule fois ce qui lui serait reproché.
November 8, 2025 at 6:17 PM
Et l'article ne mentionne pas une seule fois ce qui lui serait reproché.
C'est dangereux de cloquer n'importe où.
November 7, 2025 at 5:32 PM
C'est dangereux de cloquer n'importe où.
ah mais oui bien sûr, c'est Rama d'Arthur C Clarke
October 30, 2025 at 8:39 AM
ah mais oui bien sûr, c'est Rama d'Arthur C Clarke
Pour le budget en entier je ne sais pas, mais la question portait sur les différents articles séparément : oui, ils voteront des coupes budgétaires comme ils les ont votées lors de la "loi de simplification".
October 22, 2025 at 7:34 AM
Pour le budget en entier je ne sais pas, mais la question portait sur les différents articles séparément : oui, ils voteront des coupes budgétaires comme ils les ont votées lors de la "loi de simplification".
Ben, celle des macronistes, LR et RN ? Évidemment qu'il y a une majorité pour les voter.
October 22, 2025 at 7:23 AM
Ben, celle des macronistes, LR et RN ? Évidemment qu'il y a une majorité pour les voter.
Je ne vois pas ce que cette mention fait là (ou en tout cas, en quoi elle est nécessaire), au vu de l'article 47, et des alinéas 3 et 4 de l'article 45 de la LOLF www.legifrance.gouv.fr/loda/article...
www.legifrance.gouv.fr
October 22, 2025 at 7:02 AM
Je ne vois pas ce que cette mention fait là (ou en tout cas, en quoi elle est nécessaire), au vu de l'article 47, et des alinéas 3 et 4 de l'article 45 de la LOLF www.legifrance.gouv.fr/loda/article...
Les capacités d'emprunt de l'état ne sont pas contraintes par la loi (éventuellement par les marchés financiers mais on en est loin). La loi spéciale sert à autoriser le gouvernement à percevoir les impôts.
October 21, 2025 at 9:16 PM
Les capacités d'emprunt de l'état ne sont pas contraintes par la loi (éventuellement par les marchés financiers mais on en est loin). La loi spéciale sert à autoriser le gouvernement à percevoir les impôts.
Comme pointé par une autre réponse, l'article 11 de la LO du 15 avril 2009 retire l'obligation d'étude d'impact pour les lois budgétaires (entre autres).
De plus, si on s'approche des délais limite du dépôt du PLFSS, ce considérant de la DC de cette même LO donne la couleur...
De plus, si on s'approche des délais limite du dépôt du PLFSS, ce considérant de la DC de cette même LO donne la couleur...
October 21, 2025 at 4:41 PM
Comme pointé par une autre réponse, l'article 11 de la LO du 15 avril 2009 retire l'obligation d'étude d'impact pour les lois budgétaires (entre autres).
De plus, si on s'approche des délais limite du dépôt du PLFSS, ce considérant de la DC de cette même LO donne la couleur...
De plus, si on s'approche des délais limite du dépôt du PLFSS, ce considérant de la DC de cette même LO donne la couleur...
Certes, mais l'aspect qui concerne la conf et le CC ?
Moi il me semblait (très vague souvenir, aucune source) que même si les études d'impact ou les rapports préliminaires n'étaient pas satisfaisants, le budget avançait quand même.
Moi il me semblait (très vague souvenir, aucune source) que même si les études d'impact ou les rapports préliminaires n'étaient pas satisfaisants, le budget avançait quand même.
October 21, 2025 at 3:56 PM
Certes, mais l'aspect qui concerne la conf et le CC ?
Moi il me semblait (très vague souvenir, aucune source) que même si les études d'impact ou les rapports préliminaires n'étaient pas satisfaisants, le budget avançait quand même.
Moi il me semblait (très vague souvenir, aucune source) que même si les études d'impact ou les rapports préliminaires n'étaient pas satisfaisants, le budget avançait quand même.