Et si cette penne de prison est d’au moins 1ans il peut être sanctionné d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français)
Et si cette penne de prison est d’au moins 1ans il peut être sanctionné d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français)
C’est juste une violation de sépulture, tombeau, urne cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts (article 225-17).
Qui correspond à 1 ans de prison et 15000€ d’amande
C’est juste une violation de sépulture, tombeau, urne cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts (article 225-17).
Qui correspond à 1 ans de prison et 15000€ d’amande
T’as aucune raison d’être contre le fait d’enlever le titre de séjours
Sachant que le mec a est déjà connu des services de la justice
T’as aucune raison d’être contre le fait d’enlever le titre de séjours
Sachant que le mec a est déjà connu des services de la justice
Pourquoi vous les français vous aimer vous faire marcher dessus
Pourquoi vous les français vous aimer vous faire marcher dessus