Gilles Toulemonde
@gillestoulemonde.bsky.social
Maître de conférences en droit public
Université de Lille
Université de Lille
Je me permets de signaler une petite publication pour la chaire d'études parlementaires de l'Université de Lille sur l'une des acrobaties juridiques auxquelles l'exécutif a dû se livrer dernièrement : www.etudesparlementaires.fr/etudes-de-fo...
Décret relatif à la situation des anciens premiers ministres - Chaire d'études parlementaires
Le gouvernement Lecornu I a été le théâtre d’acrobaties juridiques qui peuvent paraître inquiétantes. L'une d'elles, passée inaperçue concerne le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 relatif à la s...
www.etudesparlementaires.fr
October 16, 2025 at 8:33 AM
Je me permets de signaler une petite publication pour la chaire d'études parlementaires de l'Université de Lille sur l'une des acrobaties juridiques auxquelles l'exécutif a dû se livrer dernièrement : www.etudesparlementaires.fr/etudes-de-fo...
Très honoré par la publication par le JP Blog de mon billet sur l'usage par François Bayrou des missions temporaires confiées aux parlementaires : blog.juspoliticum.com/2025/07/08/d...
Des missions temporaires pour quoi faire ? Par Gilles Toulemonde - JP blog
L’étude des missions temporaires que les parlementaires effectuent à la demande du Gouvernement est, comme le système politique français plus généralement, largement réinterprétée à la lumière de la d...
blog.juspoliticum.com
July 8, 2025 at 1:17 PM
Très honoré par la publication par le JP Blog de mon billet sur l'usage par François Bayrou des missions temporaires confiées aux parlementaires : blog.juspoliticum.com/2025/07/08/d...
Et de 6 !!! C'est la 6e fois qu'une mission temporaire est confiée par un Premier ministre à Jean-Luc Warsmann. C'est le recordman absolu. Il faut dire qu'il est député depuis bientôt 30 ans. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr
June 6, 2025 at 7:17 AM
Et de 6 !!! C'est la 6e fois qu'une mission temporaire est confiée par un Premier ministre à Jean-Luc Warsmann. C'est le recordman absolu. Il faut dire qu'il est député depuis bientôt 30 ans. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Lancement de la deuxième édition du "Prix de thèse de l'AFDC" en partenariat avec Lextenso-LGDJ.
Si vous avez soutenu une thèse en lien avec le droit constitutionnel entre le 15 juin 2024 et le 15 juin 2025, vous pouvez candidater jusqu’au 7 juillet 2025.
Calendrier et règlement👇
Si vous avez soutenu une thèse en lien avec le droit constitutionnel entre le 15 juin 2024 et le 15 juin 2025, vous pouvez candidater jusqu’au 7 juillet 2025.
Calendrier et règlement👇
May 30, 2025 at 10:29 AM
Lancement de la deuxième édition du "Prix de thèse de l'AFDC" en partenariat avec Lextenso-LGDJ.
Si vous avez soutenu une thèse en lien avec le droit constitutionnel entre le 15 juin 2024 et le 15 juin 2025, vous pouvez candidater jusqu’au 7 juillet 2025.
Calendrier et règlement👇
Si vous avez soutenu une thèse en lien avec le droit constitutionnel entre le 15 juin 2024 et le 15 juin 2025, vous pouvez candidater jusqu’au 7 juillet 2025.
Calendrier et règlement👇
Merci aux Cahiers Francais de leur confiance en ayant publié, aux côtés de belles plumes, ma contribution à ce beau numéro sur la place du Parlement : Le Parlement français en miroir des autres démocraties.
May 16, 2025 at 1:46 PM
Merci aux Cahiers Francais de leur confiance en ayant publié, aux côtés de belles plumes, ma contribution à ce beau numéro sur la place du Parlement : Le Parlement français en miroir des autres démocraties.
En librairie dans quelques jours, la nouvelle édition du "droit public aux concours". Merci à mes collègues Aurélien Baudu, Amandine Blandin et Stéphane Bracq d'avoir participé à cette 2e édition et à la Documentation française pour sa confiance.
April 18, 2025 at 4:09 PM
En librairie dans quelques jours, la nouvelle édition du "droit public aux concours". Merci à mes collègues Aurélien Baudu, Amandine Blandin et Stéphane Bracq d'avoir participé à cette 2e édition et à la Documentation française pour sa confiance.
Une petite bizarrerie du décret par lequel F. Bayrou confie une mission temporaire à S. Ramia : sa qualité de sénatrice n'est pas mentionnée dans le décret (sauf dans son intitulé) ce qui n'était pas arrivé depuis le 13/02/96 et plus de 650 décrets www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr
April 9, 2025 at 5:55 AM
Une petite bizarrerie du décret par lequel F. Bayrou confie une mission temporaire à S. Ramia : sa qualité de sénatrice n'est pas mentionnée dans le décret (sauf dans son intitulé) ce qui n'était pas arrivé depuis le 13/02/96 et plus de 650 décrets www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Félicitations à nos étudiants qui remportent le prix du meilleur mémoire lors du concours de procès simulé en droit de l'Union européenne. Ce concours s'est déroulé à l’@univbordeaux.bsky.social et portait sur la résolution d’un différend relatif au droit de l’environnement. 🏆
April 7, 2025 at 9:31 AM
Félicitations à nos étudiants qui remportent le prix du meilleur mémoire lors du concours de procès simulé en droit de l'Union européenne. Ce concours s'est déroulé à l’@univbordeaux.bsky.social et portait sur la résolution d’un différend relatif au droit de l’environnement. 🏆
Après avoir visité l’Assemblée nationale avec les étudiantes et étudiantes du master droit public de @fsjps-ulille.bsky.social nous sommes allés visiter le ministère de la Justice
April 3, 2025 at 2:01 PM
Après avoir visité l’Assemblée nationale avec les étudiantes et étudiantes du master droit public de @fsjps-ulille.bsky.social nous sommes allés visiter le ministère de la Justice
Visite de l’Assemblée nationale avec les étudiants du master droit public @fsjps-ulille.bsky.social
April 3, 2025 at 8:52 AM
Visite de l’Assemblée nationale avec les étudiants du master droit public @fsjps-ulille.bsky.social
Nouveau record : 25h et 6 minutes. Le plus long discours de l'histoire du Sénat américain : www.huffingtonpost.fr/internationa...
Ce démocrate tempête contre Trump pendant plus de 24 heures au Sénat, un record
Le sénateur du New Jersey a battu le record du plus long discours au Sénat, établi il y a plusieurs décennies par le sénateur ségrégationniste Strom Thurmond.
www.huffingtonpost.fr
April 2, 2025 at 5:51 AM
Nouveau record : 25h et 6 minutes. Le plus long discours de l'histoire du Sénat américain : www.huffingtonpost.fr/internationa...
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Une PPL déposée à l'Assemblée pour "renforcer le contrôle du Parlement" en période d'"affaires courantes". Portée par par @leabalage.bsky.social et S.Mazars, elle reprend les recommandations de leur "mission flash" sur le sujet www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte... @florentboudie.bsky.social
February 14, 2025 at 8:03 AM
Une PPL déposée à l'Assemblée pour "renforcer le contrôle du Parlement" en période d'"affaires courantes". Portée par par @leabalage.bsky.social et S.Mazars, elle reprend les recommandations de leur "mission flash" sur le sujet www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte... @florentboudie.bsky.social
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Perte de mandat pour Marie-Christine Dalloz projetarcadie.com/pe... #DirectAN
Perte de mandat pour Marie-Christine Dalloz - Projet Arcadie
Marie-Christine Dalloz va devoir quitter l’Assemblée nationale dans les prochaines heures.
projetarcadie.com
February 13, 2025 at 12:45 PM
Perte de mandat pour Marie-Christine Dalloz projetarcadie.com/pe... #DirectAN
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Définition du viol : la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet va saisir le Conseil d'Etat sur la proposition de loi déposée par @mcgarin.bsky.social et Véronique Riotton pour introduire le non-consentement dans le Code pénal. Elle espère un examen de la PPL "fin mars-début avril" #DirectAN
January 23, 2025 at 9:33 AM
Définition du viol : la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet va saisir le Conseil d'Etat sur la proposition de loi déposée par @mcgarin.bsky.social et Véronique Riotton pour introduire le non-consentement dans le Code pénal. Elle espère un examen de la PPL "fin mars-début avril" #DirectAN
V. Louwagie avait été nommée parlementaire en mission le 4 déc. par M. Barnier (sens du timing!). Sa mission aurait pu être menée à bien malgré le changement de Gvt. Mais elle vient d'être nommée min. dél. dans le Gvt Bayrou le 23/12/2024
December 24, 2024 at 6:30 AM
V. Louwagie avait été nommée parlementaire en mission le 4 déc. par M. Barnier (sens du timing!). Sa mission aurait pu être menée à bien malgré le changement de Gvt. Mais elle vient d'être nommée min. dél. dans le Gvt Bayrou le 23/12/2024
Une seconde journée passionnante au colloque sur le droit parlementaire financier. Bravo aux organisateurs, Vincent Dussart et @mathieucarpentier.bsky.social pour avoir imaginé ce colloque à l’actualité si brûlante aujourd’hui
December 6, 2024 at 9:09 AM
Une seconde journée passionnante au colloque sur le droit parlementaire financier. Bravo aux organisateurs, Vincent Dussart et @mathieucarpentier.bsky.social pour avoir imaginé ce colloque à l’actualité si brûlante aujourd’hui
Intéressant ce décret du 5/12/2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement qui, logiquement, vise l'art. 50 de la C. et la lettre de démission tandis que le décret du 28/11/62 de fin de fcts du Gvt Pompidou ne visait pas l'art. 50
December 6, 2024 at 6:01 AM
Intéressant ce décret du 5/12/2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement qui, logiquement, vise l'art. 50 de la C. et la lettre de démission tandis que le décret du 28/11/62 de fin de fcts du Gvt Pompidou ne visait pas l'art. 50
Deuxième journée du colloque de Poitiers sur le droit parlementaire de l’UE
November 22, 2024 at 9:25 AM
Deuxième journée du colloque de Poitiers sur le droit parlementaire de l’UE
Une première journée très riche au colloque de Poitiers sur le droit parlementaire de l’UE
November 21, 2024 at 4:27 PM
Une première journée très riche au colloque de Poitiers sur le droit parlementaire de l’UE