Ghislaine Senée
@ghislainesenee.bsky.social
Sénatrice écologiste des #Yvelines.
Membre de la Commission des Finances et de la Délégation aux Collectivités Territoriales.
Co-rapporteure sur la mission transitions et ruralités
Autrice du rapport IA dans les collectivités
Membre de la Commission des Finances et de la Délégation aux Collectivités Territoriales.
Co-rapporteure sur la mission transitions et ruralités
Autrice du rapport IA dans les collectivités
J’ai essayé de répondre dans le débat au Sénat sur le statut de l'élu : quand 2 élu•es s'opposent au tribunal, celui qui perd définitivement la procédure doit rembourser les frais engagés par la collectivité ⤵️
La protection fonctionnelle est un outil essentiel pour la protection juridique et matérielle des élu•es locaux.
Mais je tiens à alerter sur le risque de multiplication des procédures baillons qui restreignent le droit d'expression des élu•es. A nous de prévenir ces risques!
Mais je tiens à alerter sur le risque de multiplication des procédures baillons qui restreignent le droit d'expression des élu•es. A nous de prévenir ces risques!
October 24, 2025 at 3:15 PM
J’ai essayé de répondre dans le débat au Sénat sur le statut de l'élu : quand 2 élu•es s'opposent au tribunal, celui qui perd définitivement la procédure doit rembourser les frais engagés par la collectivité ⤵️