Gérard Sadik
@gerogsadik.bsky.social
Le droit d’asile est mon dada et mon métier depuis 1994. Aime les mots rares et Bruce Springsteen. Mes papillonnages n’engagent que moi.
Fraternellement de la part de Georges Brassens !
November 6, 2025 at 7:32 AM
Fraternellement de la part de Georges Brassens !
Le 7 mars 1954 , il y avait du beau monde au gala du groupe Louise Michel au Moulin de la Galette Jean Carmen, Catherine Sauvage Pierre Dac et Léo Campion ,Hélène Martin et un certain Georges annoncé mais pas prévenu !
November 1, 2025 at 2:07 PM
Le 7 mars 1954 , il y avait du beau monde au gala du groupe Louise Michel au Moulin de la Galette Jean Carmen, Catherine Sauvage Pierre Dac et Léo Campion ,Hélène Martin et un certain Georges annoncé mais pas prévenu !
Le @conseil-etat.fr juge qu’il ya inégalité de traitement entre demandeurs d’asile hébergés ds le DNA ou domiciliés dans les Spada sur le transport vers l’ofpra et vers la Cnda . Il annule le refus du @ministereinterieur et lui enjoint de prendre la mesure utile .
May 6, 2025 at 3:08 PM
Le @conseil-etat.fr juge qu’il ya inégalité de traitement entre demandeurs d’asile hébergés ds le DNA ou domiciliés dans les Spada sur le transport vers l’ofpra et vers la Cnda . Il annule le refus du @ministereinterieur et lui enjoint de prendre la mesure utile .
Deux encarts ds le rapport d’activité : c’est le bilan de l’intervention de l’ofii dans les centres de rétention. Et dire qu’il est projeté qu’il remplace les associations comme @lacimade.org ,@forum réfugiés ou @franceterreasile.bsky.social
April 7, 2025 at 12:35 PM
Deux encarts ds le rapport d’activité : c’est le bilan de l’intervention de l’ofii dans les centres de rétention. Et dire qu’il est projeté qu’il remplace les associations comme @lacimade.org ,@forum réfugiés ou @franceterreasile.bsky.social
Qpc transmise au @conseil-constitutionnel.fr sur les dispositions relatives aux décisions de transfert Dublin quand un état ne respecte pas ses obligations (Italie en l’espèce) !
April 2, 2025 at 1:05 PM
Qpc transmise au @conseil-constitutionnel.fr sur les dispositions relatives aux décisions de transfert Dublin quand un état ne respecte pas ses obligations (Italie en l’espèce) !
Rejet du recours de l’@anafe ,du @legisti et de @lacimade visant la « décision » de rétablissement des contrôles aux frontières internes . Cela fait dix ans que ça dure mais le @conseil-etat.fr fait repartir à zéro le décompte. Le droit de l’Union est pâlichon et Schengen pas très vivant.
March 7, 2025 at 6:19 PM
Rejet du recours de l’@anafe ,du @legisti et de @lacimade visant la « décision » de rétablissement des contrôles aux frontières internes . Cela fait dix ans que ça dure mais le @conseil-etat.fr fait repartir à zéro le décompte. Le droit de l’Union est pâlichon et Schengen pas très vivant.
Qpc transmise au @conseil-constitutionnel sur l’article L523-1 du CESEDA ! www.legifrance.gouv.fr/codes/articl...
March 6, 2025 at 7:22 PM
Qpc transmise au @conseil-constitutionnel sur l’article L523-1 du CESEDA ! www.legifrance.gouv.fr/codes/articl...
Les fax remarchent à la Cnda mais toujours pas de possibilité de saisir via telerecours. C’est ballot.
February 17, 2025 at 11:16 AM
Les fax remarchent à la Cnda mais toujours pas de possibilité de saisir via telerecours. C’est ballot.
La Cnda indique que 0,7% de ces décisions font l’objet d’un pourvoi devant le @conseil-etat.fr . Quand on sait combien il est difficile d’obtenir l’aide juridictionnelle puis l’admission des pourvois, cela n’est guère étonnant. www.cnda.fr/content/down...
February 17, 2025 at 8:10 AM
La Cnda indique que 0,7% de ces décisions font l’objet d’un pourvoi devant le @conseil-etat.fr . Quand on sait combien il est difficile d’obtenir l’aide juridictionnelle puis l’admission des pourvois, cela n’est guère étonnant. www.cnda.fr/content/down...
Quand le tribunal administratif de Paris parle de l’urgence au sens de l’article l522-3 (article visant à rejeter un référé)
Pour l’accès rapide aux documents administratifs, c’est pas gagné.
Pour l’accès rapide aux documents administratifs, c’est pas gagné.
February 12, 2025 at 5:56 PM
Quand le tribunal administratif de Paris parle de l’urgence au sens de l’article l522-3 (article visant à rejeter un référé)
Pour l’accès rapide aux documents administratifs, c’est pas gagné.
Pour l’accès rapide aux documents administratifs, c’est pas gagné.
Qui peut lire? L’ ofii et la communication des documents administratifs.
February 1, 2025 at 6:37 PM
Qui peut lire? L’ ofii et la communication des documents administratifs.
Le @conseil-etat.fr enterre l’espoir unanime de résorber le « stock » des réfugiés sans état civil. Par la même occasion, il enterre le recours contre l’inaction systémique de l’administration. Est il le gardien de la porte devant la loi?
January 30, 2025 at 10:20 PM
Le @conseil-etat.fr enterre l’espoir unanime de résorber le « stock » des réfugiés sans état civil. Par la même occasion, il enterre le recours contre l’inaction systémique de l’administration. Est il le gardien de la porte devant la loi?
Mayotte a officiellement 321 k habitants dont la moitié sont des mineurs et compte 108 509 électeurs(majeurs) .Cela fait 60 000 adultes étrangers dont 37 197 ont un titre de séjour soit 23k sans papiers. C’est beaucoup ( 14% de la population adulte) mais ce n’est pas ce que racontent les députées.
January 30, 2025 at 8:00 PM
Mayotte a officiellement 321 k habitants dont la moitié sont des mineurs et compte 108 509 électeurs(majeurs) .Cela fait 60 000 adultes étrangers dont 37 197 ont un titre de séjour soit 23k sans papiers. C’est beaucoup ( 14% de la population adulte) mais ce n’est pas ce que racontent les députées.
Mon père en 1944, soldat des forces françaises libres luttant contre les nazis qui voulaient l’exterminer. Sa cousine, Simone, fut du réseau Garel de l’OSE , passant des enfants en Suisse. Elle fut deportée et assassinée à Birkenau. Que leur mémoire soit honorée.
January 27, 2025 at 7:05 PM
Mon père en 1944, soldat des forces françaises libres luttant contre les nazis qui voulaient l’exterminer. Sa cousine, Simone, fut du réseau Garel de l’OSE , passant des enfants en Suisse. Elle fut deportée et assassinée à Birkenau. Que leur mémoire soit honorée.
Après l’ofpra injoignable pendant un mois en 2024 (câble coupé), la Cnda ne reçoit plus de télécopie depuis le 20 janvier . Quand les personnes sont en rétention en outre-mer c’est top Les avocats devraient pouvoir utiliser telerecours depuis 2021 mais ce n’est toujours pas en place.
January 25, 2025 at 10:16 AM
Après l’ofpra injoignable pendant un mois en 2024 (câble coupé), la Cnda ne reçoit plus de télécopie depuis le 20 janvier . Quand les personnes sont en rétention en outre-mer c’est top Les avocats devraient pouvoir utiliser telerecours depuis 2021 mais ce n’est toujours pas en place.
À Mayotte 37 200 personnes avaient un titre de séjour en 2023 sur 320 000 habitants. Contre 42 208 en 2022 . 5 000 titres en moins c’est beaucoup
January 5, 2025 at 3:16 PM
À Mayotte 37 200 personnes avaient un titre de séjour en 2023 sur 320 000 habitants. Contre 42 208 en 2022 . 5 000 titres en moins c’est beaucoup
Les chiffres de l’immigration et de l’asile de ..2023 publiés par le ministère www.immigration.interieur.gouv.fr/content/down...
13 006 visas long séjour de réunification familial ont été délivrés alors que les premières données en juin pouvaient être estimées à 6 000.
13 006 visas long séjour de réunification familial ont été délivrés alors que les premières données en juin pouvaient être estimées à 6 000.
December 31, 2024 at 1:35 PM
Les chiffres de l’immigration et de l’asile de ..2023 publiés par le ministère www.immigration.interieur.gouv.fr/content/down...
13 006 visas long séjour de réunification familial ont été délivrés alors que les premières données en juin pouvaient être estimées à 6 000.
13 006 visas long séjour de réunification familial ont été délivrés alors que les premières données en juin pouvaient être estimées à 6 000.
Le Conseil d’Etat enterre la possibilité de référé ds les litiges accès aux documents administratifs en considérant qu’il n’y a pas d’urgence, même pour un association. L’administration peut donc continuer à faire la sourde oreille pendant des années et le droit est vain. Bonne année à tous !
December 30, 2024 at 1:36 PM
Le Conseil d’Etat enterre la possibilité de référé ds les litiges accès aux documents administratifs en considérant qu’il n’y a pas d’urgence, même pour un association. L’administration peut donc continuer à faire la sourde oreille pendant des années et le droit est vain. Bonne année à tous !
Oui et non. Mais en ce moment , c’est plutôt non . Comme cette ordonnance du Conseil d’Etat où il fait preuve de longanimité.
December 27, 2024 at 12:34 PM
Oui et non. Mais en ce moment , c’est plutôt non . Comme cette ordonnance du Conseil d’Etat où il fait preuve de longanimité.
Débat à l’assemblée nationale de la loi constitutionnelle du 25 novembre 1993 créant l’article 53-1 de la Constitution www.legifrance.gouv.fr/loda/article.... Robert Pandraud tenait déjà le discours des associations « immigrationnistes »
December 26, 2024 at 2:35 PM
Débat à l’assemblée nationale de la loi constitutionnelle du 25 novembre 1993 créant l’article 53-1 de la Constitution www.legifrance.gouv.fr/loda/article.... Robert Pandraud tenait déjà le discours des associations « immigrationnistes »
Quand l’ofii carabistouille, le juge des référés du Ta de Paris le croit . Juge de l’administration ou juge pour l’administration ?
December 13, 2024 at 8:39 AM
Quand l’ofii carabistouille, le juge des référés du Ta de Paris le croit . Juge de l’administration ou juge pour l’administration ?
November 24, 2024 at 2:46 PM