Oui, parfois c'est pas que les oreilles qu'ils cassent au greffe
March 27, 2025 at 1:09 PM
Oui, parfois c'est pas que les oreilles qu'ils cassent au greffe
En même temps, qu'attendre d'autre d'une chaîne qui trouve que c'est une bonne idée de se précipiter pour recruter Hannouna
February 19, 2025 at 6:08 AM
En même temps, qu'attendre d'autre d'une chaîne qui trouve que c'est une bonne idée de se précipiter pour recruter Hannouna
Voila, désolé du coté un peu long, mais c'est quelque chose que je remarque depuis un moment et sur lequel l'opinion publique n'est pas informée. Pour lles harceleurs d'Ultia et pour Plaza, je ne sais si c'est du sursis simple ou du sursis probatoire, mais je voulais apporter cette nuance 9/9
February 18, 2025 at 6:54 PM
Voila, désolé du coté un peu long, mais c'est quelque chose que je remarque depuis un moment et sur lequel l'opinion publique n'est pas informée. Pour lles harceleurs d'Ultia et pour Plaza, je ne sais si c'est du sursis simple ou du sursis probatoire, mais je voulais apporter cette nuance 9/9
Et contrairement à ce que veulent faire croire certains médias et politiques, les JAP sont rarement tendre là dessus et n'hésitent pas à prendre des décisions de prolongation ou de révocation du sursis 8/
February 18, 2025 at 6:54 PM
Et contrairement à ce que veulent faire croire certains médias et politiques, les JAP sont rarement tendre là dessus et n'hésitent pas à prendre des décisions de prolongation ou de révocation du sursis 8/
Soit ça se passe pas bien. Et là, le CPIP va informer immédiatement le JAP des incidents. Le JAP va en informer le parquet qui va pouvoir solliciter un débat et éventuellement une révocation, c'est à dire que le sursis va se transformer en peine de prison, soit prolonger la durée de la mesure 7/
February 18, 2025 at 6:54 PM
Soit ça se passe pas bien. Et là, le CPIP va informer immédiatement le JAP des incidents. Le JAP va en informer le parquet qui va pouvoir solliciter un débat et éventuellement une révocation, c'est à dire que le sursis va se transformer en peine de prison, soit prolonger la durée de la mesure 7/
Et là, soit ça se passe bien, les obligations et interdictions sont respectées (la première obligation étant évidemment de ne pas commettre de nouveaux faits et de répondre aux convocations), dans ce cas, à la fin de la mesure, le CPIP fait un rapport au JAP qui classe la mesure et c'est fini 6/
February 18, 2025 at 6:54 PM
Et là, soit ça se passe bien, les obligations et interdictions sont respectées (la première obligation étant évidemment de ne pas commettre de nouveaux faits et de répondre aux convocations), dans ce cas, à la fin de la mesure, le CPIP fait un rapport au JAP qui classe la mesure et c'est fini 6/
Ensuite on va fixer une durée à ce sursis (en général 18 mois, 2 ans, voire 3 ans pour les suivis renforcés). Durant cette période, la mesure va être suivie par un juge (le JAP, juge de l'application des peines) et par un conseiller pénitentiaire (le SPIP ou CPIP) 5/
February 18, 2025 at 6:54 PM
Ensuite on va fixer une durée à ce sursis (en général 18 mois, 2 ans, voire 3 ans pour les suivis renforcés). Durant cette période, la mesure va être suivie par un juge (le JAP, juge de l'application des peines) et par un conseiller pénitentiaire (le SPIP ou CPIP) 5/
Le sursis probatoire c'est plus lourd. Déjà on va prononcer des obligations ou interdictions avec le sursis (interdiction de contact avec la victime ou de paraitre à son domicile, obligation de travail, obligation de soins, obligation de stage, obligation d'indemniser les victimes, TIG etc.) 4/
February 18, 2025 at 6:54 PM
Le sursis probatoire c'est plus lourd. Déjà on va prononcer des obligations ou interdictions avec le sursis (interdiction de contact avec la victime ou de paraitre à son domicile, obligation de travail, obligation de soins, obligation de stage, obligation d'indemniser les victimes, TIG etc.) 4/
Le sursis simple n'est possible que si la personne n'a pas été condamnée au cours des 5 dernières années à une peine d'emprisonnement assortie ou non du sursis. Si la personne condamné au sursis simple commets une infraction au cours dans les 5 ans, le sursis peut être révoqué 3/
February 18, 2025 at 6:54 PM
Le sursis simple n'est possible que si la personne n'a pas été condamnée au cours des 5 dernières années à une peine d'emprisonnement assortie ou non du sursis. Si la personne condamné au sursis simple commets une infraction au cours dans les 5 ans, le sursis peut être révoqué 3/
Je parle en connaissance de cause, je suis greffier et j'ai déjà constater ça dans des dossiers que j'ai eu à l'audience et donc que je connais. Pourtant la différence entre un sursis simple et un sursis probatoire est énorme 2/
February 18, 2025 at 6:54 PM
Je parle en connaissance de cause, je suis greffier et j'ai déjà constater ça dans des dossiers que j'ai eu à l'audience et donc que je connais. Pourtant la différence entre un sursis simple et un sursis probatoire est énorme 2/
Je voudrais juste apporter une précision sur ton affirmation selon laquelle c'est la même peine. Le gros problème que j'ai avec les rapports des journalistes s'agissant des condamnation pénales c'est qu'ils ne font pas la différence entre les deux sursis possibles en France 1/
February 18, 2025 at 6:54 PM
Je voudrais juste apporter une précision sur ton affirmation selon laquelle c'est la même peine. Le gros problème que j'ai avec les rapports des journalistes s'agissant des condamnation pénales c'est qu'ils ne font pas la différence entre les deux sursis possibles en France 1/
Tout simplement, les décisions du conseil constitutionnel entrent dans le bloc de constitutionnalité qui est supérieur aux lois
February 6, 2025 at 9:59 AM
Tout simplement, les décisions du conseil constitutionnel entrent dans le bloc de constitutionnalité qui est supérieur aux lois
Je préfère prendre le Larousse comme référence que l'académie française
January 13, 2025 at 10:01 AM
Je préfère prendre le Larousse comme référence que l'académie française
C'est vous qui devez apprendre le français. Ils performent (du verbe performer, conjugué a la troisième personne du pluriel du présent de l'indicatif, qui signifie être performant) sans gagner car ils ne finissent pas à la premier place. Mais pour autant c'est un bon resultat
January 13, 2025 at 6:51 AM
C'est vous qui devez apprendre le français. Ils performent (du verbe performer, conjugué a la troisième personne du pluriel du présent de l'indicatif, qui signifie être performant) sans gagner car ils ne finissent pas à la premier place. Mais pour autant c'est un bon resultat
Le soucis c'est qu'en France les juridictions supérieures ne sont pas moins engorgées et ont des délais parfois bien plus long qu'en première instance
December 27, 2024 at 2:07 PM
Le soucis c'est qu'en France les juridictions supérieures ne sont pas moins engorgées et ont des délais parfois bien plus long qu'en première instance
Il va falloir speedrunner les micro sieste pendant les segments de setup pour tenir tout le week-end
December 21, 2024 at 9:30 AM
Il va falloir speedrunner les micro sieste pendant les segments de setup pour tenir tout le week-end
Vous savez lire ? La condamnation n'est définitive que depuis aujourd'hui
December 18, 2024 at 1:25 PM
Vous savez lire ? La condamnation n'est définitive que depuis aujourd'hui
Rando c'est difficile aussi en setup sur scène. C'est pas évident de bien commenter pour que tout le monde comprenne sans spoiler pour les runners
November 26, 2024 at 5:58 PM
Rando c'est difficile aussi en setup sur scène. C'est pas évident de bien commenter pour que tout le monde comprenne sans spoiler pour les runners
Et c'est aussi pour ce principe que si quelqu'un est poursuivi pour plusieurs faits différents il n'encourt "que" la peine la plus élevée (sauf exceptions)
November 25, 2024 at 4:48 PM
Et c'est aussi pour ce principe que si quelqu'un est poursuivi pour plusieurs faits différents il n'encourt "que" la peine la plus élevée (sauf exceptions)
Si une personnes est condamnée à différentes peines pour des faits qui sont commis "en même temps" on ne va pas cumuler les peines mais faire une confusion, les superposées en quelque sorte (j'ai fait simple, c'est plus complexe que ça réellement)
November 25, 2024 at 4:48 PM
Si une personnes est condamnée à différentes peines pour des faits qui sont commis "en même temps" on ne va pas cumuler les peines mais faire une confusion, les superposées en quelque sorte (j'ai fait simple, c'est plus complexe que ça réellement)
Bloque tout le pays dès son arrivée
November 22, 2024 at 6:25 AM
Bloque tout le pays dès son arrivée
Le président aura aussi à s'employer pour rédiger rapidement son jugement (ça m'étonnerait qu'il ne le motive pas)
November 21, 2024 at 6:17 AM
Le président aura aussi à s'employer pour rédiger rapidement son jugement (ça m'étonnerait qu'il ne le motive pas)
Je pense que quoi qu'il arrive ça ne change rien. En cas d'inéligibilité ils feront appel ce qui suspendra la peine et en cas de condamnation en appel avant les élections ils se pourvoiront en cassation
November 6, 2024 at 8:29 AM
Je pense que quoi qu'il arrive ça ne change rien. En cas d'inéligibilité ils feront appel ce qui suspendra la peine et en cas de condamnation en appel avant les élections ils se pourvoiront en cassation