Source :Compte X Bernard Henri-Lévy, le 10 novembre 2025 Etiqe :Non Contenu : Vous reprendrez bien un peu d’approximations juridiques ? La remise en liberté de Nicolas Sarkozy , le 10 novembre, à l’issue de vingt jours passés à la prison de la Santé, a immédiatement ravivé les tensions politiques autour de l’affaire libyenne [ Lire notre dossier ]. Tandis que la cour d’appel de Paris l’autorisait à sortir, tout en le plaçant sous un contrôle judiciaire serré, les réactions se sont multipliées, notamment sur les réseaux sociaux . Pour certains, cette libération rapide illustre une justice à deux vitesses, indulgente avec les puissants quand les « petites gens » resteraient durablement derrière les barreaux. D’autres, à l’image de Bernard-Henri Lévy, affirment que ces vingt jours de détention n’auraient servi « qu’à humilier » l’ancien président. Ils y voient le symptôme d’une dérive de l’institution judiciaire. Au-delà de la polémique, c’est pourtant un mécanisme juridique précis, celui de la détention provisoire et de son contrôle par la cour d’appel, qui explique cette sortie de prison. Une détention provisoire qui ne se juge pas à rebours Le cœur de l’argument de Bernard-Henri Lévy repose sur une idée simple : si la cour d’appel a libéré Nicolas Sarkozy, c’est forcément que sa détention d’hier était injustifiée. Le raisonnement paraît intuitif, mais il ne correspond pas à la manière dont le droit organise la détention provisoire. Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris condamne Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement ferme , assortis d’un mandat de dépôt à effet différé et de l’exécution provisoire. Il justifie ce choix par l’ « exceptionnelle gravité » des faits reprochés dans l’affaire libyenne et par la nécessité d’assurer l’effectivité d’une peine répondant à « un trouble majeur à l’ordre public » . En première instance, les juges prononcent donc une peine et décident qu’elle doit être exécutée sans délai. Lorsque Nicolas Sarkozy fait appel, la situation change de nature. L’appel suspend le débat sur la culpabilité, mais pas sur la privation de liberté : l’ancien président est incarcéré le 21 octobre. À partir de ce moment, il est un détenu prévenu : à la fois présumé innocent et incarcéré. Ainsi, lorsque Nicolas Sarkozy formule une demande de mise en liberté, la question n’est plus de savoir si le tribunal avait raison de décider d’une incarcération immédiate, mais si, au jour où la cour d’appel statue, le maintien en détention reste nécessaire au regard des critères légaux. Deux régimes juridiques, deux questions différentes Ces derniers sont prévus par l’article 144 du code de procédure pénale . Ce texte n’autorise le maintien en détention que si cette mesure est l’unique moyen, notamment, de conserver les preuves, d’empêcher des pressions sur les témoins ou une concertation frauduleuse avec des coauteurs ou complices, de protéger l’intéressé, de garantir sa présence à l’audience ou de mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement. Or, dans l’affaire libyenne, les faits reprochés sont anciens et largement instruits, ce qui limite par nature le risque de réitération de ce délit précis, contrairement à d’autres affaires d’associations de malfaiteurs, par exemple en matière de trafic de stupéfiants, où l’on vise plus souvent des infractions en cours de préparation. Dans ce type de dossiers, les critères de l’article 144 sont beaucoup plus facilement réunis, car l’enjeu est d’interrompre une activité criminelle en cours. Dans le cas de Nicolas Sarkozy, ils le sont moins, ce qui rendait la remise en liberté juridiquement prévisible, à condition qu’elle soit accompagnée de garanties. La chambre de l’instruction ne rejuge donc pas la décision du tribunal dans sa logique de peine et d’exécution provisoire : en première instance, cette exécution provisoire ne repose pas sur une liste de critères légaux strictement définis, le tribunal motivant sa décision au regard de la gravité de l’affaire et de l’effectivité de la peine, avec une marge d’appréciation. En appel, elle se prononce dans un cadre différent, celui de la détention provisoire, qui impose une analyse de la situation au moment où elle statue : le maintien en détention est alors enfermé dans des conditions précises fixées par la loi, et la cour doit dire si, à cette date, la détention est encore l’unique moyen d’atteindre les objectifs définis par l’article 144 du code de procédure pénale. Pourquoi la cour d’appel a choisi la liberté sous contrôle judiciaire Dans le cas de Nicolas Sarkozy, la cour d’appel de Paris a estimé que ses garanties de représentation étaient atteintes. L’ancien président a toujours répondu aux convocations qui lui ont été adressées, s’est présenté aux audiences, et n’a pas cherché à se soustraire à la justice. Le risque de fuite, qui avait justifié le maintien en détention d’un autre prévenu de la même affaire, Alexandre Djouhri, n’a donc pas été retenu pour l’ancien président. Selon la justice, la détention n’apparaît pas comme le seul moyen de garantir sa présence devant la juridiction d’appel. Pour autant, la décision de remise en liberté ne repose pas sur l’idée que Nicolas Sarkozy ne présenterait plus aucun risque pour la procédure. La cour a considéré que les risques de pression sur les témoins ou sur la justice restaient bien réels. Elle s’est appuyée notamment sur plusieurs éléments relevés dans le dossier, rapporte Mediapart, qui a suivi l’audience : en 2013, au cours de l’enquête sur l’affaire libyenne, Nicolas Sarkozy a pris contact avec le directeur du renseignement intérieur au sujet d’un témoignage potentiellement gênant, ce qui interroge la cour sur sa capacité à actionner des relais institutionnels sensibles ; il a été définitivement condamné dans l’affaire dite Bismuth pour avoir corrompu un haut magistrat ; il est mis en examen dans un volet de l’affaire libyenne portant sur la fausse rétractation de Ziad Takieddine, pour recel de subornation de témoin et association de malfaiteurs . C’est précisément parce que ces risques n’étaient pas négligeables que la remise en liberté a été assortie d’un contrôle judiciaire particulièrement strict. Concrètement, Nicolas Sarkozy s’est vu interdire de quitter le territoire national, de rencontrer ou de contacter de quelque manière que ce soit un grand nombre de prévenus et de témoins, et, fait exceptionnel, d’entrer en relation avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, les membres de son cabinet et les cadres du ministère de la Justice. La cour souligne que, malgré l’absence de fonctions officielles, l’ancien président dispose encore de facilités pour entrer en contact, directement ou indirectement, avec des acteurs susceptibles d’influer sur la procédure. La remise en liberté n’est donc pas une forme de désaveu tardif de la détention, mais l’illustration d’un basculement vers des mesures moins attentatoires à la liberté, considérées, à ce moment de la procédure, comme suffisantes pour prévenir les risques identifiés.   Auteurs : Auteur :  Etienne Merle, journaliste Relecteur : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’Université de Lorraine Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste L’article La libération rapide de Nicolas Sarkozy prouve-t-elle que son incarcération était inutile ? est apparu en premier sur Les Surligneurs .

Par AFP Par Bouchra BERKANE, Adrien DE CALAN © 2025 AFP D'un blanc laiteux, légers et prêts à accueillir des savons, des emballages produits à partir de champignons attendent les visiteurs de la "première usine de mycomatériaux d'Europe", revendique son PDG. Ceux-là sont "destinés à des hôtels", explique Julien Jacquet, à la tête de la société belge Permafungi qui fabrique ces packagings entièrement biodégradables. Le fondateur ne s'en cache pas, il est du genre "idéaliste", un David contre Goliath qui voudrait défier la montagne des polystyrènes polluants avec ses nouveaux produits durables. Mais la quête de rentabilité s'annonce rude. A ce stade, Permafungi reste dans une niche avec ses emballages sur mesure pour des savonneries plutôt haut-de-gamme. A Bruxelles, dans le petit milieu de l'économie circulaire, cette entreprise de 12 salariés s'est bâtie une notoriété depuis une dizaine d'années en recyclant le marc de café des bistrots pour produire des champignons comestibles. Afin de passer à la vitesse supérieure, elle vient d'ouvrir, après deux ans de travaux, une usine qui s'attaque au secteur ultra concurrentiel de l'emballage. Julien Jacquet critique les emballages industriels "produits à l'autre bout du monde" et dérivés du pétrole. Lui voudrait "rapprocher l'utilisateur du packaging", grâce aux... champignons de la forêt de Soignes, qui jouxte la capitale belge. En pratique, l'entreprise récupère d'abord des déchets que des industries traditionnelles délaissent, comme la sciure de bois, et les place dans des moules. Puis le mycélium - considéré comme la racine du champignon - fait son travail. En se nourrissant des déchets, il se développe et prend la forme voulue par le client. La masse à la "texture de tofu" termine son parcours en salle de séchage avant d'être démoulée puis livrée. "Beaucoup de promesses" "Fini la pétrochimie. Ici les champignons poussent et on les aide grâce au recyclage de l'eau de pluie et à la coopération des machines" qui accélèrent la production, revendique l'entrepreneur. Panneaux solaires sur le toit, local à vélo en bois, le projet est dans l'air du temps. Il résonne avec une loi européenne qui prévoit que tous les emballages soient recyclables à partir de 2030. Permafungi a ainsi bénéficié d'une subvention de deux millions d'euros de l'Union européenne ainsi que d'aides régionales. La petite entreprise a en outre réussi à convaincre un investisseur privé, le fonds suisse Après-Demain - groupe pharmaceutique du milliardaire Thierry Mauvernay - qui a mis un million d'euros dans le projet. Ce fonds "veut soutenir une entreprise à impact" , qui utilise des ressources de proximité plus "respectueuses de l'environnement", explique l'un de ses responsables Sébastien Beth. Mais "pour durer", l'entreprise bruxelloise aura besoin "d'être rentable dans les deux à cinq ans", reconnaît cet investisseur aguerri. Des développements sont annoncés avec deux vignobles, une marque de montres et une enseigne de bougies. Julien Jacquet table sur un chiffre d'affaires de trois millions d'euros dans trois ans. De l'Europe aux Etats-Unis, des projets à base de champignons sont régulièrement lancés depuis le milieu des années 2000. "Il y a eu beaucoup de promesses depuis très longtemps, y compris pour fabriquer des biocarburants", mais le problème "c'est la mise à l'échelle et le coût", explique Luc Vernet, du centre de réflexion Farm Europe, spécialiste de l'agriculture et de l'alimentation. "Le point du blocage" demeure "la concurrence des produits fossiles, portés par un prix du pétrole bas", souligne-t-il. L'UE promet fin novembre une stratégie sur la bio-économie, dont un soutien aux biomatériaux. L'enjeu est crucial en matière d'emballages, source de pollution toujours plus grande. Selon les données de l'UE, chaque Européen produisait près de 190 kg de déchets d'emballages en 2021 et ce chiffre passera à 209 kg en 2030, sans mesures supplémentaires. Julien Jacquet souligne aussi que son projet permet d'ouvrir une usine en ville, dans une Europe qui a tant souffert de la désindustrialisation. Le nouveau site de Permafungi est installé à quelques centaines de mètres de l'usine automobile Audi, définitivement fermée depuis fin février et qui employait quelque 3.000 salariés à Bruxelles.

Face à l'intensification des attaques de drones russes, Kiev développe depuis plusieurs mois des programmes d'intercepteurs bon marché fabriqués localement. Parmi les options disponibles, le Sting semble donné entière satisfaction. Selon son fabricant, le petit engin a déjà mis hors de combat plus d'un millier de drones de type Shahed en quatre mois.

Par AFP Par Hiroshi HIYAMA et Caroline GARDIN © 2025 AFP Keiji Minatoya a cru sa dernière heure arrivée lorsqu'un ours a surgi de son garage, l'a plaqué au sol et lui a mordu le visage dans le nord du Japon, où les attaques mortelles de ces mammifères se multiplient ces derniers mois. Lui a survécu à cette attaque survenue en 2023 dans le département d'Akita (nord du Japon). Mais depuis avril dernier, 13 personnes ont été tuées par des ours dans l'archipel, un record, et les signalements de plantigrades pénétrant dans des maisons, rôdant près des écoles ou semant la panique dans des supermarchés ne cessent d'affluer. Même si les données parfois fragmentaires rendent les comparaisons difficiles, le Japon a été parmi les pays du monde les plus touchés par des attaques mortelles ces dernières années. Le gouvernement tente de faire face à cette vague d'attaques, que les scientifiques attribuent à une population d'ours en forte croissance et à une pénurie de nourriture cette année, notamment de glands, entraînant des montagnes "surpeuplées" de plantigrades affamés. La désertification humaine des campagnes accentue le phénomène. M. Minatoya, un pâtissier de 68 ans, se souvient avoir lutté pour se protéger la tête avant de réussir à se réfugier dans sa cuisine. "Je me disais: +C'est comme ça que je vais mourir+", raconte-t-il. Le bilan de l'année fiscale en cours (débutée en avril) est déjà deux fois supérieur au précédent record, deux ans plus tôt. Les attaques d'ours bruns — pouvant peser 500 kg et courir plus vite qu'un homme — et d'ours noirs asiatiques touchent surtout le nord du pays. Parmi les récentes victimes figurent un homme de 67 ans retrouvé décapité en octobre dans le département d'Iwate, voisin d'Akita, et un autre sexagénaire probablement attaqué alors qu'il nettoyait un bain extérieur dans une station thermale isolée. Son corps a été retrouvé dans la forêt voisine. Plus de 100 personnes ont par ailleurs été blessées entre avril et septembre, selon les données officielles. "Les ours ont gagné du terrain" La population d'ours a rapidement augmenté, en raison de l'abondance de nourriture — glands, cerfs ou sangliers — liée au réchauffement climatique. Le nombre d'ours bruns a doublé en 30 ans, à 12.000 individus, tandis que la population d'ours noirs atteint 42.000 sur Honshu, l'île principale du Japon, selon un rapport gouvernemental. "La taille de la population dépasse la capacité des montagnes", explique Naoki Ohnishi, chercheur à l'Institut de recherche sur la forêt. Bien que la hausse des températures ait entraîné une abondance de glands, la production fluctue beaucoup d'une année à l'autre. Elle a été relativement faible cette année... et en 2023, quand Keiji Minatoya a été attaqué. Résultat: des ours, souvent accompagnés de leurs petits, descendent chercher de la nourriture jusqu'en ville, observe Shinsuke Koike, professeur à l'Université d'agriculture et de technologie de Tokyo. Les plus jeunes, au contact de l'homme, deviennent moins craintifs et s'habituent aux fruits cultivés. Le recul de la population rurale nippone, à cause de la faible natalité et de l'exode des jeunes vers les villes, réduit aussi les activités humaines en lisière des forêts, brouillant les frontières entre habitats. Dans les petites villes d'Akita, les rues sont désertes. "En 2023, les ours ont gagné du terrain" sur les zones habitées, note M. Ohnishi. "Cette année, ils vont encore plus loin." "Parc safari pour ours" La peur est palpable dans les villages, où les habitants accrochent des clochettes à leurs sacs pour effrayer les ours et discutent des attaques dans les bars. Partout, des panneaux avertissent du danger. "J'ai le sentiment que les ours descendent plus souvent" des montagnes. "On entend presque chaque jour parler d'attaques", s'alarme Kakeru Matsuhashi, un "matagi" (chasseur traditionnel dans le nord-est du Japon) de 28 ans. Pour Naoki Ohnishi, "un abattage massif" d'ours est la seule solution efficace pour assurer la sécurité des habitants. Le gouvernement a inscrit l'ours sur la liste des espèces à réguler l'an dernier, revenant sur des décennies de protection. Mais les ressources manquent: le nombre de chasseurs a chuté de moitié depuis 1980 pour atteindre 220.000 en 2020, dont la plupart sont au moins sexagénaires. Plus de 9.000 ours ont été abattus en 2023-2024, et 4.200 individus supplémentaires entre avril et septembre. A Akita, où plus de 1.000 ours ont déjà été tués cette année, les autorités ont demandé l'aide de l'armée japonaise, déployée cette semaine pour transporter pièges à ours, chasseurs et animaux capturés. Des policiers anti-émeute peuvent par ailleurs tirer sur les ours à présent, après un assouplissement des règles sur l'usage de leurs armes. L'hiver apportera un répit: les ours vont hiberner, réduisant les incursions, mais la menace persiste. On a "l'impression de vivre dans un parc safari pour ours", confie Hajime Nakae, professeur en médecine d'urgence à l'hôpital universitaire d'Akita, qui soigne des blessures d'ours depuis 30 ans. Selon lui, les attaques sont devenues plus violentes: avant, un ours surpris frappait puis fuyait, mais aujourd'hui, "il charge à dix mètres et saute sur vous". Sans mesures fortes, il estime que la situation ne fera que se détériorer: "Nous assistons à une catastrophe."

Par AFP Par Kevin TRUBLET © 2025 AFP Le parquet a requis vendredi six à huit mois de prison avec sursis contre l'ex-patron des services secrets français Bernard Bajolet, suspecté d'être à l'origine d'une tentative d'extorsion à l'encontre d'un homme d'affaires en litige avec la DGSE, un ordre qu'il nie avoir donné. M. Bajolet, 76 ans, comparaît depuis jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour complicité de tentative d'extorsion et atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique. Les faits jugés remontent au 12 mars 2016. Ce jour-là, Alain Dumenil, homme d'affaires franco-suisse impliqué dans pléthore d'affaires judiciaires et de litiges commerciaux, est arrêté par la police aux frontières à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle alors qu'il doit se rendre en Suisse. Les policiers l'emmènent sous prétexte de devoir vérifier son passeport et le conduisent dans une salle. Deux hommes en civil, appartenant à la DGSE mais jamais identifiés, entrent dans la pièce et informent M. Dumenil qu'il doit rembourser 15 millions d'euros à la France, les services de renseignements estimant qu'il les a escroqués au début des années 2000. Les agents le menacent, notamment en lui montrant un album de photographies de ses proches, et l'homme d'affaires s'emporte et annonce porter plainte. Les agents s'éclipsent. "Eviter l'humiliation" Au cours de ce procès, qui a parfois semblé devenir celui des services secrets, Bernard Bajolet a toujours reconnu avoir validé le principe d'une rencontre mais sans avoir jamais imaginé, a-t-il assuré, que cela se ferait avec "une forme quelconque de contrainte". "Les choses ne se sont pas passées comme elles auraient dû", avait reconnu jeudi Bernard Bajolet. Mais pour le parquet, "la version de M. Bajolet n’a aucun sens", la DGSE n'étant "pas un collectif gauchiste autogéré". "Il va de soi que les agents avaient des instructions" et donner un ordre rend la personne "punissable comme complice", a considéré la procureure qui, reconnaissant en M. Bajolet, patron de la DGSE entre avril 2013 et mai 2017, un "grand serviteur de l'Etat", a toutefois demandé d'"éviter l'humiliation" et de ne pas inscrire la condamnation sur son casier judiciaire. Préjudice "incommensurable" Dans leur plaidoirie, les avocats de la partie civile ont autant visé M. Bajolet, responsable selon Me William Bourdon de cette "misérable petite barbouzerie", que la DGSE et "sa culture du secret, sa culture de l'impunité, sa culture de l'immunité". A plusieurs reprises durant l'instruction, la justice a ainsi cherché à connaître l'identité des agents qui ont menacé M. Dumenil. "A quatre reprises, on a refusé, on a fait obstacle, on a brandi le secret de la Défense nationale", a pointé Me Nicolas Huc-Morel, qui représentait également M. Dumenil. Celui-ci avait témoigné jeudi, assis dans un fauteuil du fait de sa mauvaise santé. Devant le tribunal, dans une déclaration embrouillée au débit très rapide, l'homme d'affaires avait également accusé la DGSE de tentatives d'assassinat contre sa personne et de pression sur la justice. Faisant état d'un préjudice "incommensurable" avec une "situation de stress" engendrée par cette opération et ses suites, Me Nicolas Huc-Morel a demandé trois millions d'euros. Lors de ces deux jours, les débats ont également longtemps tourné autour du litige opposant M. Dumenil à la DGSE. Les services secrets estiment que l'homme d'affaires les a arnaqués et leur doit 15 millions d'euros, dont trois d'intérêts, à la suite des manoeuvres financières, ce que Me Huc-Morel a qualifié d'"invention complète" visant à masquer leur mauvaise gestion. Depuis la fin de la Première guerre mondiale, les services de renseignements extérieurs gèrent un patrimoine privé confié par l'État dans une volonté d'indépendance de l'institution en cas d'occupation étrangère ou de disparition du gouvernement. À la fin des années 1990, les services secrets réalisent des investissements infructueux dans une société. Alain Dumenil est appelé à la rescousse mais, selon un article de Challenges datant de 2021, a alors réalisé, via une holding, un "tour de passe-passe" au détriment, notamment, de la DGSE.