« L’ÉTAT CIVIL », 2e éd. | gisti.org/7616
Cette note porte essentiellement sur l’état civil des personnes étrangères en France, mais ce sujet ne peut pas être isolé. Il relève, en effet, d’abord des principes généraux qui s’appliquent à l’état civil de toute personne vivant en France.
« L’ÉTAT CIVIL », 2e éd. | gisti.org/7616
Cette note porte essentiellement sur l’état civil des personnes étrangères en France, mais ce sujet ne peut pas être isolé. Il relève, en effet, d’abord des principes généraux qui s’appliquent à l’état civil de toute personne vivant en France.
Atom de Seth, "Délit de songe" (error:
www.error.re/delit-de-son...)
Atom de Seth, "Délit de songe" (error:
www.error.re/delit-de-son...)
→ www.gisti.org/7585
#droitdesetrangers #droitdasile
→ www.gisti.org/7585
#droitdesetrangers #droitdasile
www.rayonvertcinema.org/apichatpong-...
www.rayonvertcinema.org/apichatpong-...
Read the full issue: nyer.cm/zPvnD2r
Read the full issue: nyer.cm/zPvnD2r