Le CGLPL entend alerter sur les conséquences directes de la vétusté des établissements sur la sécurité, la santé, la dignité et l’intimité des personnes privées de liberté, et sur l’urgence d’apporter à cette situation une réponse à la hauteur des enjeux.

Face à la gravité de ces constats, seule la fermeture, au moins partielle, de l’établissement apparait de nature à permettre son rétablissement, au prix d’une refondation intégrale de son fonctionnement.

Des mesures urgentes doivent être prises pour remédier, d’une part à l’indignité des conditions matérielles de détention et, d’autre part aux conséquences catastrophiques de la démobilisation et de l’absence du personnel pénitentiaire et éducatif.

Le tribunal administratif de Toulouse avait été saisi en « référé » par l’Observatoire international des prisons, l’Association de défense des détenus, avec le soutien du Conseil national des barreaux et le Syndicat des avocats de France.

Cette décision s’appuie sur les constats et recommandations en urgence (les secondes en trois ans, procédure plus que rare) du CGLPL et sur la visite de la bâtonnière de Toulouse qui a établi les mêmes observations catastrophiques.

Cinq ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses conditions de détention indignes, il est urgent de remédier à la surpopulation et de développer un mécanisme contraignant de régulation carcérale.

Il est urgent de prendre des décisions rationnelles : agir sur les causes de la surpopulation carcérale, renforcer les dispositifs de réinsertion, investir dans les services pénitentiaires et de santé, et ne pas adopter des mesures susceptibles de venir aggraver une situation déjà alarmante.

La situation des prisons françaises est très préoccupante. Les maisons d’arrêt sont massivement surpeuplées, les conditions d’hygiène et sécurité se dégradent à un rythme alarmant, la promiscuité aggrave les tensions et rend impossible un accompagnement sérieux des détenus vers leur réinsertion.