Monstera Deliciiosa
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Oui mais je pense que vous confondez car vous parlez de réquisitions alors que la peine a été prononcée dans l’arrêt de la cour d’appel et les modalités ont déjà été prévues.
November 26, 2025 at 1:14 PM
Les réquisitions en cassation sont en faveur du rejet du pourvoi ou de la cassation de l’arrêt. Une cassation entraînerait un nouveau procès tandis qu’un rejet entraînerait le caractère définitif de la condamnation.
November 26, 2025 at 1:06 PM
J’ai trouvé cet article qui est assez concis et exact sur le sujet (mais tenez vous éloigné des chaînes d’info si vous voulez vraiment vous informer… l’exactitude n’est pas vraiment leur fort).

Et non, la justice ne s’est pas acharnée, elle a d’autres chats à fouetter 😅

www.rtl.fr/actu/politiq...
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné ce mercredi ? Les scénarios possibles
La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d'une deuxième condamnation pénale définitive au-dessus de l'ex-présiden...
www.rtl.fr
November 26, 2025 at 10:00 AM
Sauf qu’en l’état, c’est un aménagement « ab initio » donc décidé par la juridiction de jugement, et non pas par le juge d’application des peines. Et sa condamnation ultérieure (pour laquelle il a été emprisonné dernièrement) n’était pas un cas de récidive de sa première condamnation.
November 26, 2025 at 9:42 AM
Il n’y a pas d’argumentation, c’est écrit noir sur blanc sur l’arrêt de la cour d’appel et tous les articles qui traitent de sa condamnation. Les juges ont prononcé un aménagement et saisi le juge d’application des peines compétent.
November 26, 2025 at 9:37 AM
Non.
November 26, 2025 at 9:15 AM
Là n’est pas le sujet…
November 26, 2025 at 2:41 AM
C’est quoi une loterie ? C’est pas un truc où on paye pour gagner un cadeau normalement ? 🤣
November 25, 2025 at 5:14 PM
Choquée ! Comment tu peux le savoir ? T’as interrogé les suspects ?
November 25, 2025 at 1:06 PM