L'article 23 de cette proposition de loi propose un mécanisme similaire : ddnm.notion.site/Proposition-...
Proposition de loi constitutionnelle | Notion
portant réforme générale de la Ve République
ddnm.notion.site
November 19, 2025 at 9:47 PM
L'article 23 de cette proposition de loi propose un mécanisme similaire : ddnm.notion.site/Proposition-...
➡️ Vous pourrez retrouver l'intégralité de ce corpus ainsi qu'une synthèse des propositions qu'il contient via cette page : linktr.ee/projetddnm
La DDNM 📜 | Linktree
Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres
linktr.ee
May 4, 2025 at 6:05 PM
➡️ Vous pourrez retrouver l'intégralité de ce corpus ainsi qu'une synthèse des propositions qu'il contient via cette page : linktr.ee/projetddnm
En tant que texte liminaire, la préface sert de guide pour appréhender l'esprit, l'analyse et la logique d'ensemble du corpus de textes. Elle invite à une lecture approfondie pour explorer l'intégralité de cette démarche et des perspectives qu'elle ouvre.
May 4, 2025 at 6:05 PM
En tant que texte liminaire, la préface sert de guide pour appréhender l'esprit, l'analyse et la logique d'ensemble du corpus de textes. Elle invite à une lecture approfondie pour explorer l'intégralité de cette démarche et des perspectives qu'elle ouvre.
Dans la continuité de ces valeurs et principes, la préface énonce les conditions nécessaires à la paix sociale et culturelle ainsi qu'à une vie politique civilisée. Elle aborde notamment l'importance d'une éthique du débat public et le rôle des institutions dans sa mise en œuvre.
May 4, 2025 at 6:05 PM
Dans la continuité de ces valeurs et principes, la préface énonce les conditions nécessaires à la paix sociale et culturelle ainsi qu'à une vie politique civilisée. Elle aborde notamment l'importance d'une éthique du débat public et le rôle des institutions dans sa mise en œuvre.
Après avoir posé ces constats, la préface expose les orientations et les pistes de solution proposées par le corpus. Elle explore la nécessité de revitaliser l'engagement politique et de réaffirmer les valeurs humanistes qui fondent la démocratie républicaine.
May 4, 2025 at 6:05 PM
Après avoir posé ces constats, la préface expose les orientations et les pistes de solution proposées par le corpus. Elle explore la nécessité de revitaliser l'engagement politique et de réaffirmer les valeurs humanistes qui fondent la démocratie républicaine.
La préface s'ouvre par un constat relatif aux dynamiques qui affectent actuellement la vie démocratique. Elle décrit notamment les phénomènes de désintérêt, de passivité et d'impuissance identifiés au sein du peuple face à l'action collective.
May 4, 2025 at 6:05 PM
La préface s'ouvre par un constat relatif aux dynamiques qui affectent actuellement la vie démocratique. Elle décrit notamment les phénomènes de désintérêt, de passivité et d'impuissance identifiés au sein du peuple face à l'action collective.
Ce texte liminaire a pour objet d'exposer la démarche, l'esprit et les considérations qui ont guidé l'élaboration de l'ensemble documentaire autour de la #DDNM (le "corpus"). Il en explique également la forme (série de faux actes juridiques).
May 4, 2025 at 6:05 PM
Ce texte liminaire a pour objet d'exposer la démarche, l'esprit et les considérations qui ont guidé l'élaboration de l'ensemble documentaire autour de la #DDNM (le "corpus"). Il en explique également la forme (série de faux actes juridiques).
↪️ L'assemblée constituante pourrait notamment se saisir de la 2ème proposition de loi constitutionnelle présentée dans cet autre fil :
bsky.app/profile/ddnm...
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March 14, 2025 at 8:29 AM
↪️ L'assemblée constituante pourrait notamment se saisir de la 2ème proposition de loi constitutionnelle présentée dans cet autre fil :
bsky.app/profile/ddnm...
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↪️ Illustration de ce à quoi ce "volet européen" pourrait ressembler dans cet autre fil :
bsky.app/profile/ddnm...
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March 14, 2025 at 8:24 AM
↪️ Illustration de ce à quoi ce "volet européen" pourrait ressembler dans cet autre fil :
bsky.app/profile/ddnm...
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(17) Pour plus de détails sur la DDNM et sur les propositions qui en découlent ⤵️
linktr.ee/projetddnm
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La DDNM 📜 | Linktree
Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres
linktr.ee
March 13, 2025 at 6:41 PM
(17) Pour plus de détails sur la DDNM et sur les propositions qui en découlent ⤵️
linktr.ee/projetddnm
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(16) Enfin, il est proposé de démocratiser les procédures de révision des traités européens, en permettant aux citoyens d'initier une telle révision et en exigeant que tout nouveau traité soit soumis à leur validation.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(16) Enfin, il est proposé de démocratiser les procédures de révision des traités européens, en permettant aux citoyens d'initier une telle révision et en exigeant que tout nouveau traité soit soumis à leur validation.
(15) Les questions économiques, financières, sociales, etc., feraient l'objet d'une approche intégrée : dans ce cadre, il ne serait plus possible de n'attribuer à l'UE qu'une partie seulement de ces politiques publiques et de les décider selon différentes procédures.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(15) Les questions économiques, financières, sociales, etc., feraient l'objet d'une approche intégrée : dans ce cadre, il ne serait plus possible de n'attribuer à l'UE qu'une partie seulement de ces politiques publiques et de les décider selon différentes procédures.
(14) Les conditions d'exercice de ces compétences seraient harmonisées : autrement dit, il n'y aurait plus différentes règles de quorum ou de majorité (ex. : majorité simple, unanimité, etc.) en fonction des sujets abordés.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(14) Les conditions d'exercice de ces compétences seraient harmonisées : autrement dit, il n'y aurait plus différentes règles de quorum ou de majorité (ex. : majorité simple, unanimité, etc.) en fonction des sujets abordés.
(13) Les compétences de l'UE ne seraient plus figées. Leur définition ne serait plus négociée entre les gouvernements nationaux mais discutée au Parlement. Elle devrait cependant être validée par tous les collèges de représentants d'un État-membre au sein du Conseil des nations.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(13) Les compétences de l'UE ne seraient plus figées. Leur définition ne serait plus négociée entre les gouvernements nationaux mais discutée au Parlement. Elle devrait cependant être validée par tous les collèges de représentants d'un État-membre au sein du Conseil des nations.
(12) Les règles d'inspiration néolibérale qui guident aujourd'hui les politiques de l'UE et des États-membres seraient retirées des traités : il deviendrait donc possible pour les citoyens européens d'adopter une toute autre orientation idéologique des politiques économiques et sociales.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(12) Les règles d'inspiration néolibérale qui guident aujourd'hui les politiques de l'UE et des États-membres seraient retirées des traités : il deviendrait donc possible pour les citoyens européens d'adopter une toute autre orientation idéologique des politiques économiques et sociales.
(11) La Commission européenne devrait par ailleurs être soumise à un contrôle plus étroit (par exemple par un assouplissement des conditions pour la censurer) de la part des eurodéputés, eux-mêmes susceptibles d'être révoqués par les électeurs.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(11) La Commission européenne devrait par ailleurs être soumise à un contrôle plus étroit (par exemple par un assouplissement des conditions pour la censurer) de la part des eurodéputés, eux-mêmes susceptibles d'être révoqués par les électeurs.
(10) Ce nouveau Parlement européen disposerait de l'ensemble des droits liés au pouvoir législatif, dont un droit d'initiative qui n'est, à ce jour, réellement reconnu qu'à la Commission.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(10) Ce nouveau Parlement européen disposerait de l'ensemble des droits liés au pouvoir législatif, dont un droit d'initiative qui n'est, à ce jour, réellement reconnu qu'à la Commission.
(9) Indépendamment de leurs affiliations politiques, les membres du Conseil des nations seraient formellement "rattachés" à un collège représentant l'État dans lequel ils auront été élus.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(9) Indépendamment de leurs affiliations politiques, les membres du Conseil des nations seraient formellement "rattachés" à un collège représentant l'État dans lequel ils auront été élus.
(8) À l'inverse, les membres du Conseil des nations seraient élus séparément dans chaque État, selon un mode de scrutin propre à celui-ci.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(8) À l'inverse, les membres du Conseil des nations seraient élus séparément dans chaque État, selon un mode de scrutin propre à celui-ci.
(7) L'élection du Conseil des peuples obéirait à un même mode de scrutin dans toute l'UE, et pourrait se tenir dans des circonscriptions transnationales.
March 13, 2025 at 6:41 PM
(7) L'élection du Conseil des peuples obéirait à un même mode de scrutin dans toute l'UE, et pourrait se tenir dans des circonscriptions transnationales.
(6) Les sièges au Conseil des peuples européens seraient répartis entre les États-membres en fonction de leurs populations respectives (1 citoyen = 1 voix).
Ceux au Conseil des nations seraient répartis à parts égales (même nombre de sièges pour chaque État).
Ceux au Conseil des nations seraient répartis à parts égales (même nombre de sièges pour chaque État).
March 13, 2025 at 6:41 PM
(6) Les sièges au Conseil des peuples européens seraient répartis entre les États-membres en fonction de leurs populations respectives (1 citoyen = 1 voix).
Ceux au Conseil des nations seraient répartis à parts égales (même nombre de sièges pour chaque État).
Ceux au Conseil des nations seraient répartis à parts égales (même nombre de sièges pour chaque État).