Chemins Publics
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Dialogues académiques et citoyens du côté du Droit Public. Fondé par Jean-Bernard Auby, Paul Lignières et Thomas Perroud
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Cette vision personnaliste du bien culturel diffère sensiblement de la vision française telle qu’elle a été dégagée par le Conseil d’État, malgré la présence commune d’un régime d’autorisation et de redevance.
June 10, 2025 at 1:32 PM
Cette vision personnaliste du bien culturel diffère sensiblement de la vision française telle qu’elle a été dégagée par le Conseil d’État, malgré la présence commune d’un régime d’autorisation et de redevance.
En conséquence, la jurisprudence a pu reconnaître que l’utilisation sans autorisation d’une œuvre ouvrait droit à réparation du préjudice moral sur le fondement d’une atteinte à l’image du bien culturel.
June 10, 2025 at 1:32 PM
En conséquence, la jurisprudence a pu reconnaître que l’utilisation sans autorisation d’une œuvre ouvrait droit à réparation du préjudice moral sur le fondement d’une atteinte à l’image du bien culturel.
La conception italienne de la valorisation des biens publics culturels ne s’entend effectivement pas seulement comme une valorisation économique, mais aussi comme la protection des aspects matériels et immatériels des biens, c’est-à-dire leur valeur symbolique.
June 10, 2025 at 1:32 PM
La conception italienne de la valorisation des biens publics culturels ne s’entend effectivement pas seulement comme une valorisation économique, mais aussi comme la protection des aspects matériels et immatériels des biens, c’est-à-dire leur valeur symbolique.
A contrario, les utilisations à but lucratif sont soumises à autorisation et au paiement d’une redevance. Mais la protection de l’image des biens publics culturels est plus étendue.
June 10, 2025 at 1:32 PM
A contrario, les utilisations à but lucratif sont soumises à autorisation et au paiement d’une redevance. Mais la protection de l’image des biens publics culturels est plus étendue.
Selon les cas, l’utilisation est libre ou soumise à autorisation, tant qu’elle n’est pas à but lucratif et qu’elle poursuit des objectifs tels que l’éducation ou la promotion du patrimoine.
June 10, 2025 at 1:32 PM
Selon les cas, l’utilisation est libre ou soumise à autorisation, tant qu’elle n’est pas à but lucratif et qu’elle poursuit des objectifs tels que l’éducation ou la promotion du patrimoine.
Cette protection, fondée sur l’article 9 de la Constitution italienne, trouve principalement son régime dans le Code des biens culturels et des paysages.
June 10, 2025 at 1:32 PM
Cette protection, fondée sur l’article 9 de la Constitution italienne, trouve principalement son régime dans le Code des biens culturels et des paysages.
Enfin, l’auteur conclut en observant que la réglementation n’est pas le seul levier mobilisé, les partenariats public-privé sont également nombreux et plus récemment au niveau européen.
#Simplification #EnR #Environnement
@thomasperroud.bsky.social
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@thomasperroud.bsky.social
June 5, 2025 at 1:02 PM
Enfin, l’auteur conclut en observant que la réglementation n’est pas le seul levier mobilisé, les partenariats public-privé sont également nombreux et plus récemment au niveau européen.
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@thomasperroud.bsky.social
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Pour autant, il ne semble pas être question de déréglementer, mais plutôt d’assouplir le cadre juridique pour encourager la production d’énergies renouvelables, comme l’illustre la loi du 10 mars 2023.
June 5, 2025 at 1:02 PM
Pour autant, il ne semble pas être question de déréglementer, mais plutôt d’assouplir le cadre juridique pour encourager la production d’énergies renouvelables, comme l’illustre la loi du 10 mars 2023.
Les divers dispositifs ne sont pas toujours parvenus à atteindre leurs objectifs et ne sont pas tous reconduits.
June 5, 2025 at 1:02 PM
Les divers dispositifs ne sont pas toujours parvenus à atteindre leurs objectifs et ne sont pas tous reconduits.
Toutefois, la Commission a beau avoir récemment porté et fait voter deux textes qui visaient, non plus à promouvoir, mais à organiser un marché de l’énergie renouvelable, le mouvement paraît s’essouffler.
June 5, 2025 at 1:02 PM
Toutefois, la Commission a beau avoir récemment porté et fait voter deux textes qui visaient, non plus à promouvoir, mais à organiser un marché de l’énergie renouvelable, le mouvement paraît s’essouffler.
Les exemples européens sont nombreux : certificats verts, tarifs de rachats avantageux de l’énergie, accès prioritaire au réseau de distribution d’énergie.
June 5, 2025 at 1:02 PM
Les exemples européens sont nombreux : certificats verts, tarifs de rachats avantageux de l’énergie, accès prioritaire au réseau de distribution d’énergie.
Ce champ s’avère particulièrement intéressant car les importantes finalités d’intérêt général poursuivies par la promotion des ENR en termes d’environnement et de sécurité de l’approvisionnement énergétique ont été soutenues par une forte intervention publique via divers dispositifs réglementaires.
June 5, 2025 at 1:02 PM
Ce champ s’avère particulièrement intéressant car les importantes finalités d’intérêt général poursuivies par la promotion des ENR en termes d’environnement et de sécurité de l’approvisionnement énergétique ont été soutenues par une forte intervention publique via divers dispositifs réglementaires.
En attendant cela, les pouvoirs publics pourraient néanmoins assurer la promotion de dispositifs incitatifs tels que l’obligation réelle environnementale dont les potentialités commencent tout juste à être exploitées alors qu’elles font leurs preuves à l’étranger.
@thomasperroud.bsky.social
@thomasperroud.bsky.social
May 20, 2025 at 8:40 AM
En attendant cela, les pouvoirs publics pourraient néanmoins assurer la promotion de dispositifs incitatifs tels que l’obligation réelle environnementale dont les potentialités commencent tout juste à être exploitées alors qu’elles font leurs preuves à l’étranger.
@thomasperroud.bsky.social
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Pour autant, le droit de l’environnement est un droit complexe qui bénéficierait sans doute d’une simplification précédée d’un inventaire complet et minutieux.
May 20, 2025 at 8:40 AM
Pour autant, le droit de l’environnement est un droit complexe qui bénéficierait sans doute d’une simplification précédée d’un inventaire complet et minutieux.
De même, la demande de simplification n’est en réalité jamais éloignée d’une demande de prévisibilité des règles juridiques. La contradiction est évidente et elle rappelle que la simplification implique généralement l’utilisation de standards juridiques qui laissent une marge d’interprétation.
May 20, 2025 at 8:40 AM
De même, la demande de simplification n’est en réalité jamais éloignée d’une demande de prévisibilité des règles juridiques. La contradiction est évidente et elle rappelle que la simplification implique généralement l’utilisation de standards juridiques qui laissent une marge d’interprétation.
Près de 80% des sociétés actuellement concernées seraient ainsi exclues. Or, celles-ci ont, pour la plupart, déjà procédé à une réorganisation en interne pour répondre à des exigences qui sont maintenant appelées à devenir caduques.
May 20, 2025 at 8:40 AM
Près de 80% des sociétés actuellement concernées seraient ainsi exclues. Or, celles-ci ont, pour la plupart, déjà procédé à une réorganisation en interne pour répondre à des exigences qui sont maintenant appelées à devenir caduques.
Paradoxalement, la volonté de simplifier rapidement peut aller à l’encontre des objectifs poursuivis. C’est le cas de la directive CSRD pour laquelle la Commission a proposé une réduction radicale du champ d’application du rapport de durabilité au nom de la lutte contre les lourdeurs de gestion.
May 20, 2025 at 8:40 AM
Paradoxalement, la volonté de simplifier rapidement peut aller à l’encontre des objectifs poursuivis. C’est le cas de la directive CSRD pour laquelle la Commission a proposé une réduction radicale du champ d’application du rapport de durabilité au nom de la lutte contre les lourdeurs de gestion.
Or, la simplification recouvre une pluralité de traductions juridiques concrètes qui sont susceptibles de produire des effets néfastes.
May 20, 2025 at 8:40 AM
Or, la simplification recouvre une pluralité de traductions juridiques concrètes qui sont susceptibles de produire des effets néfastes.
Il commence par rappeler que la simplification relève largement de la communication politique. Il s’agit d’un argument invoqué à l’appui de diverses réformes et particulièrement aujourd’hui, dans un contexte international bouleversé.
May 20, 2025 at 8:40 AM
Il commence par rappeler que la simplification relève largement de la communication politique. Il s’agit d’un argument invoqué à l’appui de diverses réformes et particulièrement aujourd’hui, dans un contexte international bouleversé.
La publication fourmille d’autres propositions dont nous ne pouvons que vous conseiller la lecture ! #Simplification
@thomasperroud.bsky.social
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May 14, 2025 at 1:25 PM
La publication fourmille d’autres propositions dont nous ne pouvons que vous conseiller la lecture ! #Simplification
@thomasperroud.bsky.social
@thomasperroud.bsky.social
Le tout devrait mener à un programme pluriannuel de simplification des textes et des procédures suivi par des indicateurs de performance. Les outils numériques, déjà massivement utilisés à ces fins, recèlent sans doute de nouveaux usages qui peuvent être mis au service de la simplification.
May 14, 2025 at 1:25 PM
Le tout devrait mener à un programme pluriannuel de simplification des textes et des procédures suivi par des indicateurs de performance. Les outils numériques, déjà massivement utilisés à ces fins, recèlent sans doute de nouveaux usages qui peuvent être mis au service de la simplification.