Le TA de Toulouse vient d'estimer que dans les cas des autoroutes A69 et A680, il n'y avait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM ou RIPM) justifiant les dérogations « espèces protégées ». C'est donc en application de ce régime, strict mais un brin subjectif (I), que ce projet d'infrastructure vient d'être censuré (II), et ce en attendant un très probable appel de l'Etat.  I. Rappel des régimes propres aux espèces protégées, (qu’il n’est possible de perturber que quand trois conditions se trouvent réunies, dont celle tenant à des « raisons impératives d’intérêt public majeur » )…

Vers un vrai open data des conclusions des rapporteurs publics ? L'Assemblée Nationale l'envisage. Les syndicats de magistrats s'y opposent. L’open data des décisions de Justice avait donné lieu à un concours de lenteur, de technicité et d’ascenseurs émotionnels avec moult déceptions : Calendrier de l’open data des décisions de justice : le juge administratif en 1e ligne, le judiciaire à la traîne… Lancement opérationnel de « Portail QPC » (QPC 360°) ! Open data des décisions de Justice : petite avancée au Conseil d’Etat, hier… Open Data et anonymisation des décisions de Justice : la Cour de cassation lève le voile sur ses techniques…