Le CGLPL appelle le ministre de l’intérieur à remédier aux dysfonctionnements affectant la prise en charge des étrangers retenus à Montgenèvre dans des conditions indignes. Toute privation de liberté doit être mise en œuvre dans le strict respect des normes en vigueur.

La visite du SIPAF de Montgenèvre révèle des atteintes graves aux droits des étrangers : non-respect du cadre légal, pas d’information sur les droits, conditions matérielles de prise en charge attentatoire à la dignité des personnes (locaux inadaptés et insalubres, hygiène gravement défaillante).

Pour illustrer cet avis sur la vétusté des établissements pénitentiaires, un cahier de photographies est en ligne sur le site du CGLPL.
➡️ www.cglpl.fr/app/uploads/...

Le CGLPL entend alerter sur les conséquences directes de la vétusté des établissements sur la sécurité, la santé, la dignité et l’intimité des personnes privées de liberté, et sur l’urgence d’apporter à cette situation une réponse à la hauteur des enjeux.

Loin d’être isolés, ces constats témoignent d'un dysfonctionnement structurel de grande ampleur, qui affecte aussi gravement les conditions de travail du personnel pénitentiaire.

Il observe que l’ancienneté des bâtiments, les carences de leur entretien, ainsi que l’inefficacité ou la lenteur des réponses apportées par l’administration, concourent à maintenir un très grand nombre de personnes détenues dans des conditions indignes, attentatoires à leurs droits fondamentaux.

Dans ses contrôles, le CGLPL constate, de manière récurrente, la vétusté préoccupante de nombreux établissements pénitentiaires.

Face à la gravité de ces constats, seule la fermeture, au moins partielle, de l’établissement apparait de nature à permettre son rétablissement, au prix d’une refondation intégrale de son fonctionnement.

Des mesures urgentes doivent être prises pour remédier, d’une part à l’indignité des conditions matérielles de détention et, d’autre part aux conséquences catastrophiques de la démobilisation et de l’absence du personnel pénitentiaire et éducatif.

Le manque d’effectif contraint des professionnels, pourtant investis, à travailler dans des conditions si dégradées qu’elles créent un terrain favorable à des dérives (multiplication des contraintes sécuritaires appliquées en dehors de tout cadre normatif, décisions arbitraires).

Outre l’insuffisance de réponses aux besoins matériels et psychiques des jeunes, ils subissent un enfermement dont la portée éducative est compromise par l’incapacité des éducateurs et des surveillants à exercer leur mission conjointe, de même que toute action de réinsertion.

La 5e visite de l'EPM de Marseille, du 7 au 11 juillet 2025, a donné lieu au constat de nombreux dysfonctionnements entraînant des atteintes graves aux droits des adolescents qui y sont détenus (conditions de détention indignes, graves carences dans la prise en charge, démobilisation du personnel).

Le tribunal administratif de Toulouse avait été saisi en « référé » par l’Observatoire international des prisons, l’Association de défense des détenus, avec le soutien du Conseil national des barreaux et le Syndicat des avocats de France.

Cette décision s’appuie sur les constats et recommandations en urgence (les secondes en trois ans, procédure plus que rare) du CGLPL et sur la visite de la bâtonnière de Toulouse qui a établi les mêmes observations catastrophiques.

Autant d’injonctions qui, en creux, montrent l’abandon effarant dans lequel se trouvent des femmes et des hommes incarcérés.

• les sanitaires délabrés et moisis, ainsi que les nombreuses fuites d’eau soient réparés
• L’accès aux soins soit facilité et que les consultations psychiatriques soient dispensées dans un « délai raisonnable » (au lieu des semaines voire mois d’attente actuels)

Entre autres afin que :
• les détenus malades ou âgés et les femmes enceintes ne dorment plus par terre , sur un matelas
• étant donné les conditions de détention décrites, les bibliothèques fermées réouvrent et les prêts d’ouvrages soient facilités

« L’urgence étant caractérisée », le juge enjoint 12 mesures au ministre de la Justice