Dommage de lire encore des expressions péjoratives telles que "tomber dans le domaine public".
Ça représente seulement le point de vue des détenteurs des droits.
Pour le reste de l'humanité, le passage d'une oeuvre dans le domaine public est une bonne nouvelle : elle s'ajoute au patrimoine commun.

Le conseil constitutionnel peut-il s'autosaisir ?
Si la réponse est non, quel groupe de députés oserait le saisir sur un sujet qui fait consensus dans l'opinion ?