J'avoue avoir également un candidat sérieux sous les yeux ce matin
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Sincèrement achetez les, lisez les, gardez les... chaque ouvrage vous servira à un moment ou à un autre...
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Justice et Cassation est une revue dans laquelle vous trouverez des réponses à des sujets pointus.
Celui de cette année est consacré au droit souple
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Faites attention à vous la team bretonne hein ! 💜
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Si vous êtes curieux, ou à la bourre en formation continue, profitez c'est gratuit et ça sera de qualité
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Dt des étrangers, la Cour de cassation réaffirme l'importance du registre et ses mentions.
La sanction reste l'irrecevabilité de la requête.
Elle précise l'étendue des vérifications que doit effectuer le juge lorsqu'il est invité à procéder à cette recherche
Civ. 1er 18 octobre 2023 n°22-18.742
Dt des étrangers, la Cour de cassation réaffirme l'importance du registre et ses mentions.
La sanction reste l'irrecevabilité de la requête.
Elle précise l'étendue des vérifications que doit effectuer le juge lorsqu'il est invité à procéder à cette recherche
Civ. 1er 18 octobre 2023 n°22-18.742
Un arrêt incident d'une cour d'assise ne peut pas préjuger de la culpabilité.
Même si l'accusé reconnaît tout.
Un exemple très clair
Crim. 18 octobre 2023 n°22-80.924 F-B
www.courdecassation.fr/decision/652...
Un arrêt incident d'une cour d'assise ne peut pas préjuger de la culpabilité.
Même si l'accusé reconnaît tout.
Un exemple très clair
Crim. 18 octobre 2023 n°22-80.924 F-B
www.courdecassation.fr/decision/652...
Transaction et effet relatif des conventions, la Cour de cassation apporte une précision sur l'effet relatif de ce contrat atypique.
Civ. 1er 18 octobre 2023 n°22-21.358 F-B
www.courdecassation.fr/decision/652...
Transaction et effet relatif des conventions, la Cour de cassation apporte une précision sur l'effet relatif de ce contrat atypique.
Civ. 1er 18 octobre 2023 n°22-21.358 F-B
www.courdecassation.fr/decision/652...
1/Comment faire perdre tout intérêt aux SPFPL en 1 arrêt.
Il va falloir tous les montages... et nous expliquer pourquoi les professions libérales sont systématiquement maltraitées...
Civ. 2e 19 octobre 2023 n° 21-20.366 F-B
1/Comment faire perdre tout intérêt aux SPFPL en 1 arrêt.
Il va falloir tous les montages... et nous expliquer pourquoi les professions libérales sont systématiquement maltraitées...
Civ. 2e 19 octobre 2023 n° 21-20.366 F-B
C'est qui le chef déjà qu'on puisse lui proposer de revoir son avis ?
Cadeau 😉
C'est qui le chef déjà qu'on puisse lui proposer de revoir son avis ?
Cadeau 😉