Conseil d'analyse économique
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Conseil d'analyse économique
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« Éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique »
👉 Offrir une base factuelle, transparente et évolutive pour un débat budgétaire éclairé, ancré dans des ordres de grandeur réalistes.

📄 Les chiffrages détaillés seront prochainement mis à disposition sur un site web dédié
October 16, 2025 at 9:04 AM
🗺️Un panorama de près de 170 leviers budgétaires mobilisables, regroupant :
• 108 Md€ du côté des dépenses,
• 111 Md€ du côté des recettes,
• et 45 Md€ via des réformes structurelles.
October 16, 2025 at 9:04 AM
📈À partir d’un modèle macroéconomique, les auteurs estiment qu’un ajustement budgétaire de 112 Md€ serait nécessaire pour stabiliser la dette dont 27 Md€ d’effort budgétaire dès la première année.
October 16, 2025 at 9:04 AM
📊 L’étude poursuit un double objectif :
• Proposer une trajectoire réaliste de consolidation de la dette publique ;
• Recenser, de manière transparente et chiffrée, les leviers budgétaires mobilisables pour éclairer le débat parlementaire.
October 16, 2025 at 9:04 AM
📌Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, la stabilisation de la dette publique française s’impose comme un enjeu central du débat économique et parlementaire.
October 16, 2025 at 9:04 AM
3️⃣ Rééquilibrer les aides publiques à la filière :
→ Ne plus subventionner les coupes rases🚫
→ Prioriser les usages longs du bois (construction)🏠
→ Développer des stratégies de protection, restauration ou de gestion durable des forêts (diversification des essences, sobriété de l’exploitation, ...)🌱
September 11, 2025 at 1:07 PM
2️⃣ Le bois-énergie capte l’essentiel des soutiens public💰, mais son bilan carbone reste incertain

🔴 Aucune compensation n’est exigée pour les émissions liées à la combustion du bois, contrairement aux combustibles fossiles

👉 Il faut intégrer la filière bois dans les marchés de quotas CO2
September 11, 2025 at 1:07 PM
1️⃣ La valeur ajoutée élargie du secteur forêt-bois :

💶 11,2 Md€ en 2018, soit 3,5 x sa valeur uniquement marchande

Négliger la valeur des services non marchands conduit à :

→ Biaiser l’analyse coûts-bénéfices ⚖️
→ Privilégier des modes de gestion moins durables ❌
September 11, 2025 at 1:07 PM
👉 Compléter le diagnostic, rendre visibles les enjeux ➕➖:

➖ Les aléas climatiques extrêmes entraînent des relâchements de carbone
➖ Le stress hydrique freine la régénération des arbres

➕ Les forêts offrent de nombreux services : stockage carbone, maintien de la biodiversité, services récréatifs…
September 11, 2025 at 1:07 PM
🌍 Comment renforcer le rôle climatique du secteur forêt-bois ?
🌲Maintenir le puits de carbone ?

→ Limiter les coupes
→ Favoriser les plantations

🪵Ou accroître la récolte et privilégier le bois ?

→ Moins carboné que le béton, l'acier, le plastique
→ Et l'énergie fossile (gaz, fioul, charbon)
September 11, 2025 at 1:07 PM
📌 Cas d’école : la forêt

🌳 Les forêts absorbent ~ 10 % des émissions nationales de CO2/an

⚠️ Mais le changement climatique les fragilise :

→ Capacité de séquestration divisée par 2 en 10 ans
→ Contribution future à la neutralité carbone incertaine : elles peuvent devenir émettrices nettes de CO2
September 11, 2025 at 1:07 PM
14. Pour être efficace, toute fiscalité du capital devrait donc être pensée pour minimiser ces réponses comportementales : limiter les opportunités d’optimisation, dispositifs anti-abus, exit tax, etc.
September 2, 2025 at 2:22 PM
13. Lorsque les opportunités d’évitement de l’impôt sont élevées, cette marge représente la majeure partie des manques à gagner fiscaux. Dans le contexte de l’ISF danois, pour chaque € prélevé, 54 centimes disparaissait du fait de ces réponses comportementales (contre 20c pour l’exil fiscal).
September 2, 2025 at 2:22 PM
12. Face à l’impact limité de l’exil fiscal, les auteurs nous invitent à recentrer le débat de la fiscalité sur un autre type d’effets vraisemblablement plus important, la « marge intensive » : évasion et optimisation fiscale, effet sur l’investissement et l’épargne…
September 2, 2025 at 2:22 PM
11. Ces estimations sont une borne haute, d’autant plus qu’elles ne prennent pas en compte les potentielles réallocations des salariés, ni les potentiels effets d’aubaine pour les entreprises subsistantes.
September 2, 2025 at 2:22 PM
🔟A l’échelle de l’économie française, les effets de l’exil fiscal restent néanmoins marginaux, du fait du faible nombre de ménages s’expatriant. Une hausse de la fiscalité de 4 Mds€, répartie sur le top 1%, réduirait au + de 0,03% le CA, de 0,04% la VA & de 0,06% la masse salariale.
September 2, 2025 at 2:22 PM
9️⃣Le départ du propriétaire d’entreprise hors de France a un effet non négligeable sur l’activité économique de son entreprise : en moyenne, c’est -12,4% de chiffre d’affaires pour l’entreprise, -13,3% de masse salariale, et -21,3% de valeur ajoutée.
September 2, 2025 at 2:22 PM
8️⃣Ces entreprises détenues au moins partiellement par le top 1% représentent 20% du chiffre d’affaires total généré en France, 23% de la masse salariale, et 21% de la valeur ajoutée.
September 2, 2025 at 2:22 PM
7️⃣Les hauts patrimoines jouent un rôle important dans l’activité économique, notamment parce qu'ils détiennent des biens professionnels. En 2016, 43% du top 1% des revenus du capital détenait au moins 10% du capital d’une entreprise, contre seulement 3,6% pour le ménage français moyen.
September 2, 2025 at 2:22 PM
6️⃣ Ces résultats sont cohérents avec ceux trouvés dans d’autres pays, notamment scandinaves, et varient peu avec le niveau de patrimoine des ménages.
September 2, 2025 at 2:22 PM
5️⃣Rapporté à l’ampleur des chocs fiscaux, les auteurs estiment qu’une hausse de 1 pp de l’imposition des revenus du top 1% entrainerait à long terme l’expatriation supplémentaire de 0,02 à 0,23% de ces ménages,soit au maximum 900 foyers supplémentaires.
September 2, 2025 at 2:22 PM